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6 866 résultats pour « Dommee »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 21

69f58506cdc6046d474aed56

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

EXPOSÉ DU LITIGE Il résulte des pièces produites et des débats que la société PHENYX COMPAGNY a fourni à la société MRN [B] [O] diverses marchandises ayant donné lieu à l'émission d'une facture demeurée

Source officielle

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Annonces BODACC6 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

SCP CASCIO - ORTAL - DOMMEE - MARC - DANET - GILLOT

SIREN 339492936Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

11/02/2024

Voir →

Modifications diverses

SCP CASCIO - ORTAL - DOMMEE - MARC - DANET

SIREN 339492936Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

04/04/2023

Voir →

Modifications diverses

SCP CASCIO - ORTAL - DOMMEE - MARC - DANET

SIREN 339492936GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

15/04/2021

Voir →

Radiations

DOMMÉE, Gildas, Jacques

SIREN 817839624GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

09/06/2017

Voir →

Modifications diverses

SCP CASCIO - ORTAL - DOMMEE - MARC

SIREN 339492936GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

29/12/2016

Voir →

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fc737acdc6046d47e9da65

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

la requête de Madame le procureur de la République et l'ordonnance de Monsieur le président de ce tribunal du 02/03/2026 ont été signifiées à Monsieur [T] [D] [U] [S], et, par le même acte, il a été donné

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69ea0622cdc6046d473f0172

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Il résulte de la période d'observation écoulée, des explications données à la barre et du rapport du mandataire judiciaire : La SARL SODITECH employait 8 salariés à l'ouverture de la procédure collective

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bad04cdc6046d47226bd2

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

03/2026, la requête de Madame le procureur de la République et l'ordonnance de Monsieur le président de ce tribunal du 04/03/2026 ont été signifiées à Monsieur [S] [C], et, par le même acte, il a été donné

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

6a0485b9cdc6046d47989b6b

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Au cours des débats, le liquidateur indique qu'une réclamation a été formulée par une salariée de la structure ayant donné lieu à un accord transactionnel permettant d'éviter un contentieux prud'homale

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0e743bcdc6046d4761d24e

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

[Y] LE [I], juge-commissaire, a donné un avis écrit qu'étant donné l'accord des obligataires, il fallait donner une chance à ce plan ; Mme [K] [D], vice-procureure de la République, entendue en ses observations

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e0b96acdc6046d476ff7d1

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

29/01/2026, la requête de Madame le procureur et l'ordonnance de Monsieur le président du 20/01/2026 ont été signifiées à la société AGENCEMENT DE TRAVAUX D'INTERIEUR, et par le même acte, il a été donné

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e0b9a5cdc6046d476ffc0e

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

, la requête de Madame le procureur de la République et l'ordonnance de Monsieur le président de ce tribunal du 20/01/2026 ont été signifiées à la société FranceMains, et, par le même acte, il a été donné

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e0ba46cdc6046d47700a46

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

de justice à VALENCIENNES, le 02/02/2026, la requête de Madame le procureur et l'ordonnance de Monsieur le président du 20/01/2026 ont été signifiées à la société M.B.Z, et par le même acte, il a été donné

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e1fd3dcdc6046d478d8326

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

de justice à VALENCIENNES, le 29/01/2026, la requête de Madame le procureur et l'ordonnance de Monsieur le président du 20/01/2026 ont été signifiées à Monsieur [T] [A], et par le même acte, il a été donné

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f3255acdc6046d4711dc70

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

justice à VALENCIENNES, le 16/02/2026, la requête de Madame le procureur et l'ordonnance de Monsieur le président du 03/02/2026 ont été signifiées à la société [F] [G], et par le même acte, il a été donné

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f32598cdc6046d4711e1e3

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

[Q] ; Le jugement du 09/03/2026 a été notifié par lettre recommandée avec accusé de réception à la société [Y] [B], et, par le même acte, il lui a été donné convocation d'avoir à comparaître devant le

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f325e3cdc6046d4711e7bb

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

2026, la requête de Madame le procureur de la République et l'ordonnance de Monsieur le président de ce tribunal du 04/02/2026 ont été signifiées à la société LUX'APPART, et, par le même acte, il a été donné

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bab92cdc6046d47225759

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

de justice à VALENCIENNES, le 12/03/2026, la requête de Madame le procureur et l'ordonnance de Monsieur le président du 03/03/2026 ont été signifiées à Monsieur [K] [F], et par le même acte, il a été donné

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0babcdcdc6046d47225aa9

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

justice à VALENCIENNES, le 13/03/2026, la requête de Madame le procureur et l'ordonnance de Monsieur le président du 03/03/2026 ont été signifiées à la société AMELCOM, et par le même acte, il a été donné

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bac15cdc6046d47225e92

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

2026, la requête de Madame le procureur de la République et l'ordonnance de Monsieur le président de ce tribunal du 03/03/2026 ont été signifiées à la société [R] [C], et, par le même acte, il a été donné

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bac50cdc6046d472261e3

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

la requête de Madame le procureur de la République et l'ordonnance de Monsieur le président de ce tribunal du 04/03/2026 ont été signifiées à la société [Localité 1], et, par le même acte, il a été donné

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bac8ccdc6046d47226531

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

2026, la requête de Madame le procureur de la République et l'ordonnance de Monsieur le président de ce tribunal du 04/03/2026 ont été signifiées à la société REGAL FOOD, et, par le même acte, il a été donné

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bacc7cdc6046d4722687f

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

03/2026, la requête de Madame le procureur de la République et l'ordonnance de Monsieur le président de ce tribunal du 04/03/2026 ont été signifiées à la société ASSIA, et, par le même acte, il a été donné

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a10e49fcdc6046d47a03240

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

/03/2026, la requête de Madame le procureur de la République et l'ordonnance de Monsieur le président de ce tribunal du 17/03/2026 ont été signifiées à Madame [K] [V], et, par le même acte, il a été donné

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