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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Contentieux n°2 - audience publique
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8 juillet 2025
Jugement signé par Monsieur Hugues de LABROUHE de LABORDERIE, Président d'audience et Madame Laurence DUBOIS Commis Greffier. Signé électroniquement par M.
69b5ffc2cdc6046d47b46c8e
14 janvier 2025
Jugement signé par Monsieur Thierry DEFFRENNES Président de chambre et par Madame Laurence DUBOIS Commis Greffier, Signé électroniquement par M.
Trib. de Commerce
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14 avril 2026
exposés, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 36,74 € TTC restant à la charge de La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne ; Ainsi fait et prononcé par nous, Madame Brigitte DUBOIS
69e0b2c1cdc6046d476f6933
69b0fa48cdc6046d473ac45a
15 avril 2025
CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne s'est désistée de son instance au motif que la dette a été soldée ; Attendu que le défendeur n'a pas comparu ; PAR CES MOTIFS Nous, Madame Brigitte DUBOIS
Contentieux - audience publique
69c8afd8cdc6046d475d8150
15 janvier 2026
LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 Composition du tribunal : Monsieur Franck MORY, président d'audience, Monsieur Jean-Christophe LELEU et Monsieur Fabrice VERHAEGHE, juges, Madame Laurence DUBOIS
69e0b2cbcdc6046d476f6a1c
69b5bedbcdc6046d47afa41e
8 avril 2025
Jugement signé par Monsieur Hugues de LABROUHE de LABORDERIE et par Madame Signé électro bigueremce DUBOIS Commis Greffier , M.
69c89999cdc6046d475ba9a8
21 octobre 2025
Jugement signé par Monsieur Hugues de LABROUHE de LABORDERIE Président d'audience et Madame Laurence DUBOIS Commis Greffier Signé électroniquement par M.
69b61248cdc6046d47b59244
Jugement signé par Monsieur Hugues de LABROUHE de LABORDERIE, Président d'audience et par Madame Laurence DUBOIS Commis Greffier. Signé électroniquement par M.
Chambre 2-5
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10 avril 2025
. - SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne Me [A] [V], 4 rue Antoine Dubois 75006 Paris, mandataire judiciaire liquidateur, présent.
69b036c3cdc6046d472a217b
15 janvier 2025
Dirigeant : Monsieur [M] [F] [N] [R] [W] Comparution : non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Brigitte DUBOIS Juges : Monsieur Gilbert DELAHAYE Monsieur Patrick THIVILLIER lors
69b038e1cdc6046d472a5692
Jugement prononcé en audience publique le 15/01/2025 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.
69b10409cdc6046d473b72eb
28 janvier 2026
Dirigeant : Monsieur [C] [U] Comparution : non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Brigitte DUBOIS Juges : Monsieur Philippe FAURE Monsieur Bruno PERRIN lors des débats, du délibéré
Contentieux n°1 - audience publique
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28 janvier 2025
DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 28/01/2025 Composition du Tribunal : Monsieur ABELE Patrice, Président d'audience, Monsieur Xavier HUOU, Monsieur Thierry PRONIER, Juges, Madame Laurence DUBOIS
69c68791cdc6046d472b4807
9 juillet 2025
Jugement prononcé en audience publique, le 09/07/2025 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.
69c68851cdc6046d472b5939
Dirigeant : Monsieur, [A], [Y] Comparution : non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Brigitte DUBOIS Juges : Monsieur Frédéric GUILLEMET Monsieur Michel NAUD lors des débats, du
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Adresse 1] Inscrit au RNE sous le numéro 800 591 562 Activité : REPARATION AUTOMOBILE Dirigeant : Monsieur, [N], [P] Comparution : non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente: Madame Brigitte DUBOIS
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peinture, revêtement muraux et sols Dirigeants : Monsieur, [Q], [I], [Y] Monsieur, [Z], [U] Comparution : Monsieur, [Q], [I], [Y], en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Brigitte DUBOIS
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Dirigeants : Madame [L] [N] [V] Monsieur [R] [G] [K] [J] [H] Comparution : Monsieur [R] [G] [K] [J] [H], en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Brigitte DUBOIS Juges : Monsieur Gilbert
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