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: SARL [Localité 1] MOULINIERE (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : CABINET BARRIERE SELARL COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Jean-Pierre DUCOL

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DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69a4e039cdc6046d4732ea4b

Commerce

15 avril 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Monsieur Jean-Pierre DUCOL, Président, Messieurs Philippe FOURNIER et Christophe GALINET, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy d'AVOUT

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DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69c00d04cdc6046d478d1c25

Commerce

27 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Monsieur Jean-Pierre DUCOL, Président, Messieurs Jean-Baptiste DAGREOU et Christophe GALINET, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy

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PROCEDURES COLLECTIVES

69bff760cdc6046d478ba2aa

Commerce

1 juillet 2025

[Adresse 1] REPRES ENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : [Adresse 2] (SARL) [Adresse 3] REPRES ENTANT(S) : [R] [Z], [Q], [I] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Jean-Pierre DUCOL

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CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

6a1971d6cdc6046d475b20ad

Commerce

27 mai 2026

W], Représentant légal de l'entreprise, assisté de Maître Maxime HARDOUIN Avocat à [Localité 1], a comparu en chambre du conseil et a été entendu en ses explications, Attendu que la SCP D'AVOCATS DUFLOS

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PROCEDURES COLLECTIVES

69a4d7f6cdc6046d47326459

Commerce

15 avril 2025

Tribunal agissant d'office REPRES ENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : HDM 2.0 (SAS) [Adresse 1] REPRES ENTANT(S) : ROBINEAU Marie COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Jean-Pierre DUCOL

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PROCEDURES COLLECTIVES

69a4d810cdc6046d4732662a

Commerce

15 avril 2025

d'office REPRES ENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : CM APPROVISIONNEMENT (SAS) [Adresse 1] REPRES ENTANT(S) : ROBINEAU Marie COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Jean-Pierre DUCOL

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PROCEDURES COLLECTIVES

69a4d82dcdc6046d47326840

Commerce

15 avril 2025

d'office REPRES ENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : LS NIORT [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] REPRES ENTANT(S) : ROBINEAU Marie COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Jean-Pierre DUCOL

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DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69a4dc59cdc6046d4732ada3

Commerce

7 janvier 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Monsieur Jean-Pierre DUCOL, Président, Messieurs Jean-Baptiste DAGREOU et Philippe FOURNIER, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy

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DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69c00c80cdc6046d478d1377

Commerce

27 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Jean-Pierre DUCOL, Président, Jean-Baptiste DAGREOU et Christophe GALINET, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy d'Avout, Greffier

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DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69c00ccfcdc6046d478d18a5

Commerce

27 janvier 2026

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DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69c00d20cdc6046d478d1dc6

Commerce

27 janvier 2026

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DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69c00d3ecdc6046d478d1ff0

Commerce

27 janvier 2026

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PROCEDURES COLLECTIVES

6a26d361cdc6046d479a94f8

Commerce

2 juin 2026

Bastion - 17000 LA ROCHELLE, agissant es-qualités de mandataire judiciaire, Entendue, Le Ministère public, Entendu, Composition du Tribunal : Lors des débats et du délibéré Monsieur Jean-Pierre DUCOL

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PROCEDURES COLLECTIVES

69c00243cdc6046d478c6053

Commerce

20 janvier 2026

Monsieur [I] [G], agissant es-qualités de juge-commissaire, Entendu, Le Ministère public, Entendu, Composition du Tribunal : Lors des débats et du délibéré Monsieur Jean-Pierre DUCOL, Président, Messieurs

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PROCEDURES COLLECTIVES

69c00c14cdc6046d478d0c57

Commerce

27 janvier 2026

L'affaire a été plaidée le 20/01/2026, et a été mise en délibéré au 27/01/2026, en présence de Monsieur Jean-Pierre DUCOL, Président, Messieurs Jean-Baptiste DAGREOU et Christophe GALINET, Juges, et le

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AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

6a0c53decdc6046d472f5f04

Commerce

18 mai 2026

sociétés de Poitiers sous le numéro 334 216 314, dont le siège social est [Adresse 6], désignée en cette qualité par jugement de ce Tribunal en date du 11 juin 2025, Représentée par Maître Nicolas DUFLOS

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CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b16e56cdc6046d4748574e

Commerce

2 juillet 2025

l'article L.643-9 du code de commerce au 02/07/2028 la date à laquelle la clôture de la procédure devra être prononcée, sauf à être prorogée, COMMET en qualité de Commissaire de Justice : SCP [R] ET DUFLOS

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69e74a4dcdc6046d47ff723c

Commerce

15 avril 2026

BOUTIER, en qualité de Juge Commissaire ; Désigne Maître [Y] [B] de la SELARL PHILIPPE DELAERE ET ASSOCIES [Adresse 3], en qualité de Mandataire judiciaire à la liquidation ; Désigne la SCP BERTRAND ET DUFLOS

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CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b17a1ccdc6046d4749b78b

Commerce

8 octobre 2025

salariés dans les conditions des articles L.621-4, L.621-6 et R.621-14 du code de commerce, et communiquer le procès verbal d'élection au greffe, COMMET en qualité de Commissaire de Justice : SCP [Q] ET DUFLOS

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