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633 résultats pour « Dufaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures collectives

6a0c4ed8cdc6046d472efdbb

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

[V] [R], gérant de l'EURL HOME ACCESS CONCEPT, assisté de Me Noémie DUFAY, avocate, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites

Source officielle

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TCOM

Procédures Collectives

69addb30cdc6046d47f8f201

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

vingthuit janvier deux mille vingt cinq par le Président, Monsieur Rémi DUFAIT, assisté de Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69addb41cdc6046d47f8f2f4

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

janvier deux mille vingt cinq par le Président, Monsieur Rémi DUFAIT, assisté de Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69addba4cdc6046d47f8f87a

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

janvier deux mille vingt cinq par le Président, Monsieur Rémi DUFAIT, assisté de Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69f46a0ecdc6046d47314af1

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

COMMERCE DE TOURS du mardi vingthuit avril deux mille vingt six par le Président, Monsieur Rémi DUFAIT, assisté de Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab1835cdc6046d47c0fa55

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la Sàrl LES MOTS DE MAI Numéro de rôle : 2024004195 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f1a7bfcdc6046d47eef4e3

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[S] [V], Nomme la SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [A] [Y] [Adresse 4]., en qualité de liquidateur, Maintient SCP [Z] - DUFFAUD [Adresse 5], commissairepriseur, avec pour mission de réaliser

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f24153cdc6046d47fdd664

Commerce

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Maintient la SCP TOUATI – DUFFAUD, [Adresse 5], commissaire-priseur, avec pour mission de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab2296cdc6046d47c2ce01

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la 1 BOX 2 + Numéro de rôle : 2025001090 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f278f1cdc6046d4703d80f

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Yves FEDERSPIEL ; Mandataire Judiciaire : Me [H] [N], [Adresse 4] ; Commissaire-priseur : la SCP TOUATI – DUFFAUD, [Adresse 5], avec pour mission de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f27e99cdc6046d470445a2

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

. ; Commissaire-priseur : SCP TOUATI - DUFFAUD [Adresse 5], avec pour mission de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f28268cdc6046d4704b0ce

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Yves PRIGENT ; Mandataire Judiciaire : la SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [R] [H], [Adresse 4] ; Commissaire-priseur : la SCP TOUATI – DUFFAUD, [Adresse 5], avec pour mission de réaliser l'inventaire

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f29266cdc6046d4705e955

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Nazim TALEB ; Mandataire Judiciaire : SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [K] [E] [Adresse 4] ; Commissaire-priseur : SCP TOUATI - DUFFAUD [Adresse 5], avec pour mission de réaliser l'inventaire

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f3ee81cdc6046d47272790

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

[X] prise en la personne de Me [H] [I] [Adresse 4] [Localité 2] [Adresse 5], en qualité de liquidateur, Maintient la SCP [O] - DUFFAUD [Adresse 6], commissaire de justice, avec pour mission de réaliser

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f4130fcdc6046d472978b7

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Yves FEDERSPIEL ; Mandataire Judiciaire : Me [A] [F], [Adresse 5] ; Commissaire-priseur : la SCP TOUATI – DUFFAUD, [Adresse 6], avec pour mission de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article

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TCOM

Chambre 06

69f43fe6cdc6046d472e49fe

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

PARTNERS prise en la personne de Me [X] [R] [Adresse 4] ; Commissaire-priseur : SCP TOUATI - DUFFAUD [Adresse 5], avec pour mission de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du Code

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TCOM

Chambre 03

69f4a7fdcdc6046d4735f648

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Commissaire-priseur : SCP [D] - DUFFAUD [Adresse 5], avec pour mission de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e829d3cdc6046d47151df1

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 16 Janvier 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS [N] [G] [Adresse 1] 92150 [Adresse 2] comparant par SCP [Q] et Associés [Adresse 3] et par Me Pierre Randolph DUFAU

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TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab19bfcdc6046d47c11c1c

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

2024004374 JUGEMENT DU 14 avril 2025 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la Sàrl [V] [U] DISTRIBUTION Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER

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TCOM

Procédures Collectives

69adf1bfcdc6046d47fa6896

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

7 N° ROLE : 2025002342 DEBATS : Chambre du Conseil du 1er avril 2025 à 14 heures, audience au cours de laquelle les parties ont été entendues, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur DUFAIT

Source officielle