AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-4
69ce5a1dcdc6046d47da8347
15 janvier 2025
15 janvier 2025
* CAVELL COURBEVOIE n'a signé aucun bon pour accord concernant la situation litigieuse. * CMF a déclaré une créance de 153.908,59 € au passif de liquidation d'ITE.
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1ère chambre
69e8c6cbcdc6046d4721ce92
9 avril 2025
9 avril 2025
Enfin, sur les erreurs alléguées par Villa Clématite concernant trois bons de livraison mentionnés dans les factures litigieuses, le tribunal constate que Lafarge reconnait l'erreur relative au bon de
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