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52 résultats pour « Edith SIMMLER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b03da0cdc6046d472ad305

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

* 3) Sur le bien-fondé de la demande principale émanant de la CNETP, * La déclarer bien fondée, * Et en conséquence, * Après avoir débouté purement et simplement la société ASPIRLOC de toutes ses

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TCOM

CHAMBRE 03

69de7e0acdc6046d473ba333

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

ce biais ; les conditions de travail de la société AS&M ont été dégradées et la société Les Jokers a recruté des commerciaux pour développer les partenariats sans y associer la société AS&M, elle a édité

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TCOM

REFERES

69b8c15ccdc6046d47ec0e2e

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Dans ce contexte, la SAS [C] a acquis, par l'intermédiaire de la société [D] [W] [Localité 1], des licences du logiciel NX, édité par la société SIEMENS, destinées à équiper et moderniser son système de

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0b9a51cdc6046d472155e4

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

En effet, l'email daté du 07 novembre 2023 indique qu'après plusieurs sollicitations en janvier et début février 2023, une vingtaine d'éditeurs, dont la société [Z] représentée par M.

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TCOM

Chambre 2-3

69d33488cdc6046d4743f56e

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

La société SIMPLIFIELD exerce une activité d'éditeurs de logiciels applicatifs web et mobile, et plus précisément, a développé un système d'intranet destiné à la grande distribution, facturé sur le mode

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TCOM

JEUDI

69a91b09cdc6046d478edb11

Commerce

19 juin 2025

19 juin 2025

objet du jugement déclaratif du 23 août 2023, était envoyé simultanément à Maître [F] [D] désigné en qualité de liquidateur dans la procédure collective, * La liste succincte de la situation en cours éditée

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TCOM

Chambre 03

69f59095cdc6046d474bd61e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

parties, dès lors qu'aucun contrat entre les deux sociétés n'est intervenu, la société DILIGENCE SOFTWARE n'est pas fondée à réclamer le paiement de la facture, d'autant moins que la facture a été éditée

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TCOM

6ème chambre

69e82216cdc6046d4714a617

Commerce

10 décembre 2025

10 décembre 2025

l'agence de voyages agit vis-à-vis du transporteur avec la même qualité de mandataire et est dès lors tiers au contrat conclu entre le transporteur et le voyageur ; que si plusieurs reçus ont été édités

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TCOM

CHAMBRE 10

69de7855cdc6046d473857bc

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

LES FAITS La société Cap Adresse, éditeur logiciel exploitant sous le nom commercial Capency, a conclu, le 7 avril 2022, un contrat de licence d'utilisation de deux progiciels pour un montant annuel de

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TCOM

Trib. de Commerce

69e9f079cdc6046d473d2724

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

TAXE FORFAITAIRE After de Utbalande, batin des montées satutions à la similé atin FRAIS POSTAUX visa de i muissier de justice des mentions relatives à la signification [P] [H] 1.1.0 H Z E [R] [S] 1 A

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TCOM

JEUDI

69a98b56cdc6046d479a9d0f

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Sur le cautionnement solidaire de Monsieur [L] [I] Le tribunal relèvera que le contrat de prêt, bien qu'édité le 12 mars 2013, a bien été signé par les parties le 19 mars 2013 et que concomitamment, Monsieur

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TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e6f9bfcdc6046d47f90dcb

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

conformément à une jurisprudence constante, l'obligation de résultat du garagiste ne s'entend que relativement aux réparations effectivement effectuées, que dans ces conditions, elle conclut au débouté pur et simple

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TCOM

Chambre 06

69bf072ccdc6046d477ac9f9

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Les factures éditées par la société HB CONSULTING ne mentionnent que la « mise à disposition d'un consultant opérationnel » alors que l'article 5 du contrat prévoit que les factures devront comporter «

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TCOM

chambre 1-13

69cf1cb7cdc6046d47ecfcf3

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

comparant par Me Martine LEBOUCQ-BERNARD membre de la SCP HUVELIN & ASSOCIES, avocat (R285) APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS - OBJET DU LITIGE Madame [G][C] est artiste-illustratrice et autrice auto-éditée

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TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69abdcb7cdc6046d47cfe617

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

leurs demandes se heurteraient à l'existence de contestations sérieuses : * concernant la vente du 25 août 2018 entre les sociétés DBF [Localité 1] et VOLKSWAGEN BANK : Une carte grise a bien été éditée

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TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69ad0a63cdc6046d47e8eae4

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Elle considère en conséquence que la société [M] [E] doit être purement et simplement déboutée de l'ensemble de ses demandes à l'encontre de la société FIIMAT.

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be8aefcdc6046d476f9278

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le 1 er juillet 2022, la société CONTITRADE édite un bon de livraison correspondant à la dépose et au remplacement du cylindre de frein ainsi qu'au contrôle des freinages.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c72659cdc6046d473c8d5b

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

compter du jour où le titulaire d'un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l'exercer. » Extrait du site Internet du BODACC ( https://www.bodacc.fr/pages/a-propos/ ) : « La DILA édite

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18ac1cdc6046d474bb15a

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le 30 mars 2021, la société [D] [S] accepte et édite un contrat de fourniture pour ce chariot, ce contrat est signé par les deux parties à date pour un montant de 115 900 € HT soit 139 080 € TTC.

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TCOM

chambre C2

69e56370cdc6046d47d78d60

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

La Société [B] est spécialisée dans la fabrication de plats cuisinés à partir des produits de la mer ; Depuis 2018, la Société [B] utilise un outil informatique de gestion intégré, l'ERP Copilote, édité

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