Seedext, par email du même jour, accepte la fin de la collaboration, mais se déclare insatisfaite de la qualité et des délais des prestations livrées durant la mission de septembre et conditionne le paiement

La société MAURO TP, présente sur place pour les travaux commandés par la commune, réalise en urgence ce raccordement que lui commande alors M., [T], [X].

1] JUGEMENT DU 15 Janvier 2025 2ème Chambre N° minute : 2025F00045 N° RG : 2024F00243 SA FINANCO contre SAS [O] DEMANDEUR SA FINANCO, [Adresse 1] comparant par Me [Y] [F], [Adresse 2] et par Me Emilie

sous le numéro 440 283 752 dont le siège est [Adresse 1] à [Localité 1], ayant pour Avocat Maître Stéphanie DRODE de la SELARL BEDNARSKI – CHARLET & ASSOCIES, partie demanderesse comparant par Maître Emilie

FAITS : Une proposition commerciale est émise le 9 octobre 2018 par la société AXELLIANCE, devenue ultérieurement ENTORIA, au bénéfice de la société NEW MESURE FACADE, acceptée et signée par voie de signature

, soit 91,86 euros TTC Copie au demandeur le Copie au défendeur le Copie exécutoire délivré le LES FAITS : La SCI VICTOR HUGO est propriétaire d'un ensemble immobilier situé, [Adresse 3] sur la commune

[Z] estime que l'exigibilité et le montant des factures qu'elle a émises ne sont pas contestables.

Elle ajoute qu'alors qu'aucune réserve n'a été émise ni qu'aucune avarie n'a été relevée à l'arrivée du container, la SARL CRM n'a pas payé la facture qu'elle lui a envoyée pour un montant de 16.256,40

octobre 2025, rendue à la demande de la SAS [S] [O] [T], le juge des référés près le Tribunal de commerce de Bergerac a déclaré l'expertise ordonnée par décision du juge des référés du 18 décembre 2024 commune

2025 à Me GARNIER Lucile Rappel des faits, procédure et moyens des parties : Dans le cadre d'une opération immobilière devant servir au financement de la construction d'un hôtel 5 étoiles dans la commune

intervenue le 20 décembre 2023 entre la société BC HOLDING FINANCE et la société BIOWRAP, du protocole d'accord du 20 décembre 2023 et du pacte d'associés du 20 décembre 2023 ; JUGER cette nullité commune

de l'immeuble situé [Adresse 9] à Evian-les-Bains devant le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse pour l'audience du 20 juin 2025, au motif qu'au cours des opérations amiables, une hypothèse a été émise

L'objectif de la société LCB était donc de réaliser avec le LNE un travail de recherche en commun.

2022 et 358/2022 et datées du 6 avril 2022 ; que ces factures reprennent pour référence les numéros et les dates des factures adressées à la société Les saveurs du Monde ; que l'addition des factures émises

Par mail et courrier AR du 12 juillet 2024, la SAS [Y] informe l'EURL [O] [X] de la résiliation de son contrat d'agent commercial et par courrier du 2 Août 2024 elle lui communique montant de son indemnité

au plus tard dans les 15 jours suivant la livraison alors que certaines factures de Sol Façade, pour des prestations réalisées en 2018, 2019 et 2020, ont été émises en 2021 ; Que la retenue de garantie

S'agissant des factures de location, celles-ci ont été émises conformément au contrat n° 8501C325277 signé par la SAS [L] le 13 juillet 2021 (pièce n° 2).

convention des parties ; Nous relevons que les parties ont confirmé ne pas être parvenues à un accord sur la valorisation des droits sociaux, ni sur le nom d'un expert qu'elles auraient désigné en commun