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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e65843cdc6046d47ea6296
5 janvier 2026
5 janvier 2026
le 29 novembre 2024 * La mise en demeure adressée à la société ENEDIS le 16 janvier 2025 * Le courrier de la société ENEDIS du 18 février 2025 * Le courrier de la société ENEDIS du 19 mai 2025 * Un
Source officiellechambre 1-14
69d46d8dcdc6046d475ba6ac
9 octobre 2025
9 octobre 2025
aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 09/10/2025 CHAMBRE 1-14 RG : 2025036374 ENTRE : La société ENEMAT
Source officielle.
69df683ecdc6046d474faeed
14 avril 2026
14 avril 2026
C'est dans ces conditions que ENEDIS s'adresse au Tribunal.
Source officielleChambre 02
69f1b0e7cdc6046d47efaba5
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Cependant la société ENEDIS a proposé de conduire une expertise amiable par le cabinet [U], mandaté par la société ENEDIS et accepté par la société KALITEFOOD.
Source officielleChambre 01
69f22b8dcdc6046d47fac95b
8 avril 2025
8 avril 2025
ENEDIS a été placée dans l'obligation de procéder immédiatement aux réparations. Par LR avec AR, ENEDIS a mis en cause la responsabilité de ERT et l'a invitée à en informer son assureur.
Source officielleTrib. de Commerce
69ae3310cdc6046d47fea065
20 janvier 2025
20 janvier 2025
La société ENEDIS est le gestionnaire du réseau public de distribution d'électricité.
Source officielleTrib. de Commerce
69cd4ef1cdc6046d47c27b71
16 avril 2025
16 avril 2025
Enedis aux entiers dépens de l'instance.
Source officielleRéférés
69f04dc8cdc6046d47cda008
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Discussion et motivation Enedis, au visa de l'article 145 du code de procédure civile, expose que : * Après la conduite de plusieurs analyses par Enedis et par Sagemcom, Sagemcom refuse de reconnaître
Source officielleCHAMBRE 1
69b4f008cdc6046d479d6fc8
14 janvier 2025
14 janvier 2025
€ * Condamner la société ENEDIS de tous les frais et dépens.
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69c38f06cdc6046d47dd57a6
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Nous condamnerons la SNC, [A] à payer à la SA ENEDIS la somme de 5.000 €, à titre de dommages et intérêts compte tenu de sa résistance abusive.
Source officielle1ère B
69e893b2cdc6046d471d93b8
7 avril 2026
7 avril 2026
En conséquence, le tribunal décidera que l'action de la SA ENEDIS est recevable.
Source officielleRéférés
69f02dfecdc6046d47ca613e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Dominique FAGUET, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2025R00567 DEMANDEUR SNC IP1R [Adresse 1] comparant par Me [F] [A] [Adresse 2] DEFENDEUR SA ENEDIS [Adresse 3] non comparant
Source officielleJgt en délibéré
69e71803cdc6046d47fb4276
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Le 5 mars 2025, la société ENEDIS a assigné la société EST OUVRAGES aux fins de la voir condamnée au paiement de cette somme.
Source officielleRéféré
69c0fa60cdc6046d47a0620a
8 octobre 2025
8 octobre 2025
ENEDIS a adressé à [A] [X] [O] une proposition de raccordement n° SDO-RP-20236001810 pour un montant de 19 863,16 € TTC.
Source officielleREFERES
69b8a9f9cdc6046d47ea8764
21 octobre 2025
21 octobre 2025
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SA ENEDIS / SASU LGF LUMOS GENERATION FRANCE ROLEGENERAL : N° 2025 006577 ORDONNANCE DE REFERE DU VINGT-UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE
Source officielleREFERES
69b8a051cdc6046d47e9e7ad
27 janvier 2026
27 janvier 2026
AFFAIRE : SA ENEDIS / SAS PSP3 ROLEGENERAL : N° 2025 005552 ORDONNANCE DE REFERE DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE : La SA ENEDIS, dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant
Source officiellecontentieux - première chambre
69bcbeb5cdc6046d47470cc4
8 janvier 2026
8 janvier 2026
La facture n'étant pas honorée la SADIR ENEDIS indique subir un préjudice car elle ne peut assurer la fourniture en électricité sans règlement.
Source officielleChambre 07
69bf1a85cdc6046d477c3cab
14 octobre 2025
14 octobre 2025
du Code civil, * DECLARER l'appauvrissement par manque à gagner de la société Enedis et l'enrichissement corrélatif par les dépenses évitées de la société ARTPLEXE CANEBIERE
Source officiellechambre 05
69a401c8cdc6046d471fd2eb
1 juillet 2025
1 juillet 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 1 Juillet 2025 N° RG : 2025F00633 La société ENEDIS S.A [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Nanterre n° 444 608 442 (Me [O]
Source officielleCHAMBRE DU MARDI REFERE
69a33a69cdc6046d4711d8b4
1 avril 2025
1 avril 2025
Un contrat d'Accès au Réseau de Distribution (CARD) a été conclu entre IMESSCLAT et ENEDIS le 3 mars 2011.
Source officiellePage 2 sur 6