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Forst cessant de régler les factures de Fraikin à compter du 30 septembre 2023, cette dernière envoie une mise en demeure le 8 juillet 2024 et demande un règlement de la somme de 67 631,86 euros.

Source officielle

TCOM

audience ordinaire

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Commerce

20 janvier 2026

conscience de son engagement sur 4 ans et de la somme de 178.80 € TTC à régler mensuellement ; Attendu que du fait de sa méprise, dès le 01/12/2022 soit 9 jours après la signature du contrat, elle envoie

Source officielle

TCOM

chambre 1-8

69d30e9fcdc6046d474148b2

Commerce

10 juillet 2025

Dans ces conditions, le 29 février 2024, VW BANK envoie à SIANTEC une première lettre de mise en demeure pour obtenir un paiement des sommes dues sous délai de 8 jours à défaut de quoi elle procèderait

Source officielle

TCOM

VENDREDI

69a9863acdc6046d4799eebb

Commerce

11 avril 2025

Le 27 septembre 2024, Monsieur [P] [W] envoie un dernier courrier avant poursuites, en vain.

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69dabea8cdc6046d47ec1402

Commerce

7 juillet 2025

Sans réponse de Monsieur [D] [W], le GIE CIVIS envoie une lettre de mise en demeure le 28 mars 2024.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

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Commerce

16 avril 2026

Le 30 octobre 2024, la banque CIC EST envoie un courrier de mise en demeure de régularisation sous huitaine des échéances impayées qui s'élèvent à 21 618,45 euros.

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TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

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Commerce

13 janvier 2026

Le 17 avril 2024, la société PELATRE TP envoie une lettre recommandée à la société 2.A.A.Z TP pour demander le règlement de 1.920 €.

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TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 4

69eb4476cdc6046d475d4fdc

Commerce

17 avril 2026

Le 3 avril 2025, la CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE envoie, par lettre recommandée avec accusé réception, une mise en demeure à Monsieur [N] [R] de régulariser la situation.

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TCOM

Chambre 2-4

6a196138cdc6046d47595281

Commerce

28 mai 2026

A cette audience, le tribunal envoie l'affaire à l'enquête. Le rapport du juge commis a été déposé au greffe et communiqué au débiteur et au viceprocureur de la République.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18ac1cdc6046d474bb15a

Commerce

9 janvier 2025

Le 1 er juillet 2022, la société [D] [S] envoie à la société AMLIFT le rapport de l'Apave. Le 09 septembre 2022, la société [D] [S] passe commande à la société AMLIFT pour l'entretien du chariot.

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TCOM

chambre 1-8

69d015cccdc6046d4705fb2f

Commerce

10 juillet 2025

Dans ces conditions, le 30 janvier 2024, VW BANK envoie une première lettre de mise en demeure pour obtenir un paiement de la somme de 6418,21 euros représentant les loyers impayés à cette date et demande

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TCOM

REFERES EN DELIBERE

69db3285cdc6046d47f41ef7

Commerce

21 janvier 2026

SCHOCHER Greffier : Monsieur Georges CLERC Débats : en audience publique le 7 janvier 2026 DEMANDEUR : SCI PLESSIS FRANCILIENNE (SCI) - [Adresse 1] représentée par Me Delphine LE CADRE, de la SELAS ENSO

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TCOM

contentieux - première chambre

69bcbeb5cdc6046d47470cc4

Commerce

8 janvier 2026

à LA SASU CHATEAU DE VIE SAS indiquant qu'ils doivent signer le document de proposition de facturation d'électricité et un chèque de règlement de la somme due de 81.221,92 euros * 17 juillet 2024 envoie

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69eb2e1acdc6046d475b79fb

Commerce

23 avril 2026

Le 21 avril 2022, le conseil de Sol Façade conteste les sommes, rappelant l'absence de finalisation de certaines prestations et envoie de nouvelles factures de chantiers non finalisés, portant le total

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TCOM

5ème chambre

69e96894cdc6046d473299e3

Commerce

15 avril 2025

Le même jour ou, au plus tard, le premier jour ouvrable suivant, à peine de nullité, l'huissier de justice envoie au destinataire, à la dernière adresse connue, par lettre recommandée avec demande d'avis

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TCOM

chambre 1-8

69cfe14dcdc6046d47fe0d05

Commerce

10 juillet 2025

Aucun paiement n'est effectué et le 21 mars 2021, RB3D envoie un courrier à BPI pour solliciter l'échelonnement du reversement de cette somme. 8.

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TCOM

1ère chambre

69e8560ecdc6046d4718729c

Commerce

15 janvier 2025

Page : 4 Affaire : 2023F01856 2024F00859 [U] répond que : * Elle a remis à [B] un cahier des charges lui permettant d'établir un devis pour les travaux à réaliser ; * Le 14 décembre 2021, [B] lui envoie

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af6bb1cdc6046d4717d3e9

Commerce

16 juillet 2025

d'observation jusqu'au 16/07/2025, date à laquelle devait être examiné le maintien de la période d'observation, que l'affaire a été enrôlée sous le numéro 2025002114, d'observation, que l'alfaire à été enroiee

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TCOM

VENDREDI

69c32233cdc6046d47d475de

Commerce

17 octobre 2025

Le 18 décembre 2024, la société LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS SAS envoie une mise en demeure à Monsieur, [X], [E] en sa qualité de liquidateur amiable de la société CYCLES, [E] SARL, de lui régler

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TCOM

Trib. de Commerce

69f33d27cdc6046d4713e072

Commerce

29 avril 2026

MESSAOUDI écrivait à la SARL ADES pour lui faire part de difficultés rencontrées avec un repose bâtons balancelle ; ATTENDU que Monsieur MESSAOUDI sollicite le référent de la société ADES qui lui envoie

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