Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69db262acdc6046d47f34204
13 janvier 2026
13 janvier 2026
La société YETIC a établi de nombreux devis pour un montant total de 141 K€ et espère une conversion de ces devis en commandes fermes sous 30 à 60 jours à hauteur de 50 K€.
Source officielleRéférés
69f02c10cdc6046d47ca41bc
17 octobre 2025
17 octobre 2025
* Off Works Global a répondu par un courriel en date du même jour « j'avais bien prévu d'honorer ta facture et j'espère que tu vas revenir dans une vision juste des faits ».
Source officielleTrib. de Commerce
6a0b7dc6cdc6046d471f2381
12 mai 2026
12 mai 2026
Il résulte des éléments rapportés au tribunal que l'entreprise devrait être en mesure d'améliorer sa situation et que les démarches effectuées à ce jour permettent d'espérer un redressement qui rend nécessaire
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69f9b72acdc6046d47a5b827
24 avril 2026
24 avril 2026
Le dirigeant indique que son loyer sera diminué de moitié à l'avenir, car il va remettre à la disposition de son bailleur une partie des locaux qui sera louée par un autre commerce ; De plus, il espère
Source officielleTrib. de Commerce
69ae9584cdc6046d47059127
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Il résulte des éléments rapportés au tribunal que l'entreprise devrait être en mesure d'améliorer sa situation et que les démarches effectuées à ce jour permettent d'espérer un redressement qui rend nécessaire
Source officielleTrib. de Commerce
69ae9707cdc6046d4705af05
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Il résulte des éléments rapportés au tribunal que l'entreprise devrait être en mesure d'améliorer sa situation et que les démarches effectuées à ce jour permettent d'espérer un redressement qui rend nécessaire
Source officielleTrib. de Commerce
69df5acdcdc6046d474e0043
14 avril 2026
14 avril 2026
Il résulte des éléments rapportés au tribunal que l'entreprise devrait être en mesure d'améliorer sa situation et que les démarches effectuées à ce jour permettent d'espérer un redressement qui rend nécessaire
Source officielleTrib. de Commerce
69fb179bcdc6046d47c8368f
5 mai 2026
5 mai 2026
Il résulte des éléments rapportés au tribunal que l'entreprise devrait être en mesure d'améliorer sa situation et que les démarches effectuées à ce jour permettent d'espérer un redressement qui rend nécessaire
Source officielleTrib. de Commerce
69fb17a8cdc6046d47c837c5
5 mai 2026
5 mai 2026
Il résulte des éléments rapportés au tribunal que l'entreprise devrait être en mesure d'améliorer sa situation et que les démarches effectuées à ce jour permettent d'espérer un redressement qui rend nécessaire
Source officielleTrib. de Commerce
69f1d80acdc6046d47f2f41c
28 avril 2026
28 avril 2026
qu'il résulte effectivement des informations communiquées au tribunal que la poursuite d'exploitation de l'entreprise se déroule sans incident et que les démarches effectuées à ce jour permettent d'espérer
Source officielleTrib. de Commerce
69eb45b8cdc6046d475d68df
21 avril 2026
21 avril 2026
qu'il résulte effectivement des informations communiquées au tribunal que la poursuite d'exploitation de l'entreprise se déroule sans incident et que les démarches effectuées à ce jour permettent d'espérer
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69d9ee77cdc6046d47da7e0a
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Il résulte du rapport du mandataire judiciaire et des explications données à l'audience que l'activité est en augmentation, mais encore insuffisante pour espérer présenter un plan pérenne.
Source officielleTrib. de Commerce
69ae778ecdc6046d47030e18
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il résulte des éléments rapportés au tribunal que l'entreprise devrait être en mesure d'améliorer sa situation et que les démarches effectuées à ce jour permettent d'espérer un redressement qui rend nécessaire
Source officielleTrib. de Commerce
69c543e1cdc6046d470b8f5e
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Il résulte des éléments rapportés au tribunal que l'entreprise devrait être en mesure d'améliorer sa situation et que les démarches effectuées à ce jour permettent d'espérer un redressement qui rend nécessaire
Source officielleTrib. de Commerce
69c543efcdc6046d470b90a6
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Il résulte des éléments rapportés au tribunal que l'entreprise devrait être en mesure d'améliorer sa situation et que les démarches effectuées à ce jour permettent d'espérer un redressement qui rend nécessaire
Source officielleTrib. de Commerce
69c55827cdc6046d470d84ac
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Il résulte des éléments rapportés au tribunal que l'entreprise devrait être en mesure d'améliorer sa situation et que les démarches effectuées à ce jour permettent d'espérer un redressement qui rend nécessaire
Source officielleTrib. de Commerce
69d766b1cdc6046d479f4891
7 avril 2026
7 avril 2026
Il résulte des éléments rapportés au tribunal que l'entreprise devrait être en mesure d'améliorer sa situation et que les démarches effectuées à ce jour permettent d'espérer un redressement qui rend nécessaire
Source officielleTrib. de Commerce
69de04cccdc6046d472ecdf2
13 avril 2026
13 avril 2026
d'observation de six mois ; Attendu qu'il résulte des informations communiquées au tribunal, de l'audition en chambre du conseil, que la période d'observation se déroule de façon satisfaisante et laisse espérer
Source officielleTrib. de Commerce
69de04dccdc6046d472ecf0e
13 avril 2026
13 avril 2026
d'observation de six mois ; Attendu qu'il résulte des informations communiquées au tribunal, de l'audition en chambre du conseil, que la période d'observation se déroule de façon satisfaisante et laisse espérer
Source officielleTrib. de Commerce
69de04eecdc6046d472ed071
13 avril 2026
13 avril 2026
d'observation de six mois ; Attendu qu'il résulte des informations communiquées au tribunal, de l'audition en chambre du conseil, que la période d'observation se déroule de façon satisfaisante et laisse espérer
Source officiellePage 2 sur 13