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AND
OR
NOT
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a117423cdc6046d47aa4ac3
22 mai 2026
la société L'ATELIER MECANIQUE avait parfaitement connaissance de l'existence de la société LOCAM qui apparait clairement dans le procès-verbal de livraison et conformité du 18 juillet 2022 signé de façon
Chambre 05
69f549dacdc6046d4746b922
28 avril 2026
MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES Il convient de se reporter aux écritures de la demanderesse pour un exposé détaillé des moyens qui ne sont exposés ci-dessous que de façon succincte conformément à l'article
Chambre 03
69f59095cdc6046d474bd61e
20 janvier 2026
Cet e-mail démontre de façon particulièrement claire que les deux sociétés n'ont jamais trouvé d'accord.
DELIBERE REFERES
69f46998cdc6046d4731433a
30 avril 2026
La société [R] [N] a également fait part, par mail du 25 juillet 2025, d'informations qu'elle avait obtenues de la société SBR THERMO KING, laissant penser que le véhicule avait été exposé de façon prolongée
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0f517bcdc6046d477ba12c
12 mai 2026
la consultation, on considère qu'elle accepte la poursuite des contrats de location aux conditions initiales ; * La société devra donc poursuivre le paiement des loyers auprès de cet organisme de la façon
Chambre PGAUV - Christian GAUVIN
69b1225bcdc6046d473f239a
27 octobre 2025
S'agissant de l'expertise judiciaire du chantier SCI LA FAUCONNERIE, Monsieur [Y] n'a jamais achevé sa mission ni déposé son rapport.
Référés - audience publique
69e1ff40cdc6046d478dad32
16 avril 2026
La société SERGIC RESIDENCES HOLDING n'est en aucun cas bénéficiaire du branchement et n'est en aucune façon le débiteur des factures litigieuses.
DELIBERES A VIDER
69f9e461cdc6046d47a953b7
27 avril 2026
Suivant les articles 1303 et 1303-4 du code civil, la société L'ILLUZION76 s'est enrichie de façon injustifiée au détriment de la société ENEDIS qui a distribué de l'électricité sans être indemnisée par
69f351abcdc6046d4715e67e
21 avril 2026
connaissance des moyens et arguments développés par le demandeur dans ses conclusions et appliquant les dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le tribunal les exposera succinctement de la façon
Contentieux Général
69a8e570cdc6046d478b50a5
24 janvier 2025
à la société NATURALIA FRANCE ; Constater le caractère non écrit de la clause attributive de compétence mentionnée sur les factures de la société PHYTOGERS dès lors qu'elle n'a pas été spécifiée de façon
69ac8d9ccdc6046d47e05c4e
4 juillet 2025
Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 04/07/2025 Demandeur (s) : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 1] N° SIREN : 804 254 225 Représentant (s) : SCP DORIA AVOCATS Défendeur (s) : LA FACON
.
69df66fecdc6046d474f9458
14 avril 2026
fonde en droit sur la combinaison des articles 1103, 1104, 1193 et 1194 du code civil ainsi que sur l'article 1341 de ce même code En fait sur les devis acceptés, les paiements effectuées et d'une façon
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69f08430cdc6046d47d21621
23 avril 2026
dans le but d'y pratiquer la maintenance : La présente convention a donc pour but d'organiser pour le présent et le futur, les modalités d'accès de CERF et/ou son (ou ses) mainteneur(s) au MMR, de façon
REFERE
69b1a807cdc6046d474edb64
23 janvier 2025
causes, * préciser les dates d'apparition des désordres en toutes leurs composantes, leur ampleur et leurs conséquences (date des premières manifestations, aggravations éventuelles) * préciser de façon
69f9d3efcdc6046d47a7e476
La déclaration a été effectuée le 15 avril 2026 par : La société Falcon Dionysus Holdings [Adresse 1] [Localité 1] en personne et représenté par LAMARTINE CONSEIL -[Adresse 2] Convocation lui a été adressée
69ddf94ecdc6046d472dcdf9
10 avril 2026
, le cas échéant, sur le renouvellement de la période d'observation ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu qu'il ressort des débats et des pièces communiquées que la poursuite de l'activité se déroule de façon
69ddf95ccdc6046d472dcf48
69ddf96acdc6046d472dd084
69f08ad8cdc6046d47d29eac
24 avril 2026
69b3bd68cdc6046d47818033
10 janvier 2025
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