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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a117423cdc6046d47aa4ac3

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

la société L'ATELIER MECANIQUE avait parfaitement connaissance de l'existence de la société LOCAM qui apparait clairement dans le procès-verbal de livraison et conformité du 18 juillet 2022 signé de façon

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f549dacdc6046d4746b922

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES Il convient de se reporter aux écritures de la demanderesse pour un exposé détaillé des moyens qui ne sont exposés ci-dessous que de façon succincte conformément à l'article

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f59095cdc6046d474bd61e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Cet e-mail démontre de façon particulièrement claire que les deux sociétés n'ont jamais trouvé d'accord.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69f46998cdc6046d4731433a

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

La société [R] [N] a également fait part, par mail du 25 juillet 2025, d'informations qu'elle avait obtenues de la société SBR THERMO KING, laissant penser que le véhicule avait été exposé de façon prolongée

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0f517bcdc6046d477ba12c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

la consultation, on considère qu'elle accepte la poursuite des contrats de location aux conditions initiales ; * La société devra donc poursuivre le paiement des loyers auprès de cet organisme de la façon

Source officielle
TCOM

Chambre PGAUV - Christian GAUVIN

69b1225bcdc6046d473f239a

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

S'agissant de l'expertise judiciaire du chantier SCI LA FAUCONNERIE, Monsieur [Y] n'a jamais achevé sa mission ni déposé son rapport.

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TCOM

Référés - audience publique

69e1ff40cdc6046d478dad32

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

La société SERGIC RESIDENCES HOLDING n'est en aucun cas bénéficiaire du branchement et n'est en aucune façon le débiteur des factures litigieuses.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69f9e461cdc6046d47a953b7

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Suivant les articles 1303 et 1303-4 du code civil, la société L'ILLUZION76 s'est enrichie de façon injustifiée au détriment de la société ENEDIS qui a distribué de l'électricité sans être indemnisée par

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TCOM

Chambre 05

69f351abcdc6046d4715e67e

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

connaissance des moyens et arguments développés par le demandeur dans ses conclusions et appliquant les dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le tribunal les exposera succinctement de la façon

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69a8e570cdc6046d478b50a5

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

à la société NATURALIA FRANCE ; Constater le caractère non écrit de la clause attributive de compétence mentionnée sur les factures de la société PHYTOGERS dès lors qu'elle n'a pas été spécifiée de façon

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac8d9ccdc6046d47e05c4e

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 04/07/2025 Demandeur (s) : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 1] N° SIREN : 804 254 225 Représentant (s) : SCP DORIA AVOCATS Défendeur (s) : LA FACON

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TCOM

.

69df66fecdc6046d474f9458

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

fonde en droit sur la combinaison des articles 1103, 1104, 1193 et 1194 du code civil ainsi que sur l'article 1341 de ce même code En fait sur les devis acceptés, les paiements effectuées et d'une façon

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69f08430cdc6046d47d21621

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

dans le but d'y pratiquer la maintenance : La présente convention a donc pour but d'organiser pour le présent et le futur, les modalités d'accès de CERF et/ou son (ou ses) mainteneur(s) au MMR, de façon

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TCOM

REFERE

69b1a807cdc6046d474edb64

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

causes, * préciser les dates d'apparition des désordres en toutes leurs composantes, leur ampleur et leurs conséquences (date des premières manifestations, aggravations éventuelles) * préciser de façon

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TCOM

Trib. de Commerce

69f9d3efcdc6046d47a7e476

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

La déclaration a été effectuée le 15 avril 2026 par : La société Falcon Dionysus Holdings [Adresse 1] [Localité 1] en personne et représenté par LAMARTINE CONSEIL -[Adresse 2] Convocation lui a été adressée

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TCOM

Trib. de Commerce

69ddf94ecdc6046d472dcdf9

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

, le cas échéant, sur le renouvellement de la période d'observation ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu qu'il ressort des débats et des pièces communiquées que la poursuite de l'activité se déroule de façon

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TCOM

Trib. de Commerce

69ddf95ccdc6046d472dcf48

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

, le cas échéant, sur le renouvellement de la période d'observation ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu qu'il ressort des débats et des pièces communiquées que la poursuite de l'activité se déroule de façon

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ddf96acdc6046d472dd084

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

, le cas échéant, sur le renouvellement de la période d'observation ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu qu'il ressort des débats et des pièces communiquées que la poursuite de l'activité se déroule de façon

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TCOM

Trib. de Commerce

69f08ad8cdc6046d47d29eac

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

, le cas échéant, sur le renouvellement de la période d'observation ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu qu'il ressort des débats et des pièces communiquées que la poursuite de l'activité se déroule de façon

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3bd68cdc6046d47818033

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

, le cas échéant, sur le renouvellement de la période d'observation ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu qu'il ressort des débats et des pièces communiquées que la poursuite de l'activité se déroule de façon

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