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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69aed68acdc6046d470adecd

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

La société SUD EST FACADES exerce les activités de ravalement de façade, carrelage, maçonnerie, et peinture intérieure et extérieure.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9fe0bcdc6046d4708a791

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Ainsi jugé et prononcé Le Président Jérôme FAYARD Le Greffier Clément BRAVARD Signe electroniquement

Source officielle
TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69b8547dcdc6046d47e40dd3

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

L'ordonnance a été signifiée à la SARL DEROSE FACADE par acte d'huissier en date du 26 septembre 2024, remis à Étude.

Source officielle
TCOM

CCC

69ab7267cdc6046d47c84fed

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

* INO FACADES (SAS) n'a point comparu, ni personne pour elle.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8e085cdc6046d47c233a9

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Adresse 1] [Localité 1] en personne Convocation lui a été adressée le 23 mars 2026 La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 01 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Jérôme FAYARD

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3cccdcdc6046d47e583ed

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Ont comparu : M., [B], [E], président de la société LT FACADE. *, [Q], [A] (SELARL), représentée par Me, [Q], [A], Mandataire Judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8df34cdc6046d47c21a9d

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

saisi de la présente affaire par requête du liquidateur en date du 09 mars 2026 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 01 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jérôme FAYARD

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8e00bcdc6046d47c22b0b

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

saisi de la présente affaire par requête du liquidateur en date du 16 mars 2026 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 01 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jérôme FAYARD

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a10ed66cdc6046d47a0c03f

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Adresse 1] [Localité 1] en personne Convocation lui a été adressée le 06 mai 2026 La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 13 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jérôme FAYARD

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b830decdc6046d47df13f8

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 22 JUIN 2023, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la société ULKER FACADE (SAS) - [Adresse 1] Ravalement de façade, isolation par l'extérieur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8da95cdc6046d47edb4d2

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 22 JUIN 2023, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de ULKER FACADE (SAS) - [Adresse 1] Ravalement de façade, isolation par l'extérieur, enduit

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b84e92cdc6046d47e39021

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 16 JANVIER 2025 Maintien période d'observation : J.B FACADE (SARL) RG 2024 008212 PC 41224459 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab733ecdc6046d47c85c43

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

DE FAÇADES Représentée par son Président, M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba1b93cdc6046d470a822c

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 1er décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 7 janvier 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Jérôme FAYARD

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0fb4ccdc6046d473ad8fa

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté par La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES ST [Adresse 2] [Localité 1] CONTRE * La SAS NIGHT ISO FACADES

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TCOM

Trib. de Commerce

69aee4d3cdc6046d470c478f

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

La société SUD EST FACADES exerce les activités de ravalement de façade, carrelage, maçonnerie, peinture intérieure et extérieure.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba1ba0cdc6046d470a830a

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 1er décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 7 janvier 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Jérôme FAYARD

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba1badcdc6046d470a83c8

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 1er décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 7 janvier 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Jérôme FAYARD

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a10ecfdcdc6046d47a0b9cc

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Tribunal a été saisi de la présente instance le 26 mars 2026 par requête de l'administrateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 13 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jérôme FAYARD

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da17adcdc6046d47dd2846

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Attendu que la société HD FACADES (SAS) a comparu représentée par Monsieur [L] [P].

Source officielle

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