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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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AUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00
69f08953cdc6046d47d27fbd
24 avril 2026
24 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 24/04/2026 Références : 2026 000277 / 2026000003 LE TRIBUNAL DEMANDEUR (S) : BNP PARIBAS FACTOR [Adresse 1] [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : Me
Source officiellecontentieux - première chambre
69bcaf01cdc6046d47460e41
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Depuis cette date, la SARL L'ATELIER DU PARQUET était parfaitement informée de l'intervention du Factor et a systématiquement réglé, directement entre les mains du Factor les factures transférées par les
Source officiellecontentieux - première chambre
69bcaf2fcdc6046d47461124
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Depuis cette date, la société Esprit du Bois était parfaitement informée de l'intervention du Factor et a systématiquement réglé, directement entre les mains du Factor, les factures transférées par les
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a3986dcdc6046d47187b34
3 juillet 2025
3 juillet 2025
à disposition au greffe le 03/07/2025 Composition du tribunal à l'audience du 03/07/2025 Président : Madame Nathalie FERRIÉ Juges : Madame Nicole PARENTI Madame Orianne MEZARD Greffier : Madame Faustine
Source officiellechambre 1-4
69ce5a1dcdc6046d47da8347
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Le même jour, le factor a notifié à CAVELL COURBEVOIE la cession de ce marché.
Source officielleTrib. de Commerce
69a1aaa8cdc6046d47ee3cdc
20 janvier 2026
20 janvier 2026
est en cours d'approbation ; Qu'à cet égard, la SARL LABELPAPET reconnaît son état de cessation des paiements et sollicite l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, laquelle entraine de facto
Source officiellechambre 1-4
69ce59f6cdc6046d47da809b
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Le même jour, le factor a notifié à ACCUEIL IMMOBILIER la cession de ce marché.
Source officielle4ème chambre
69e86f54cdc6046d471a97fd
4 avril 2025
4 avril 2025
2] * IBAN : () SWIFT CODE (BIC) : * BPCE FACTOR a acquis notre créance par voie de subrogation dans le cadre d'un contrat d'affacturage
Source officielleRéféré mardi salle 3
69d1e254cdc6046d472a9083
1 avril 2025
1 avril 2025
débat, A titre principal : Prendre acte de la présence de contestations sérieuses faisant obstacle à la demande de provision ; Débouter l'ensemble des demandes, fins et conclusions de la société DE FACTO
Source officielle4ème chambre
69e85151cdc6046d471824ea
11 avril 2025
11 avril 2025
; si les factures impayées le sont pour des raisons tenant à des litiges commerciaux entre le client et ses cocontractants, le factor n'a pas pour mission de les résoudre.
Source officielleTrib. de Commerce
69e42b4ecdc6046d47be90c1
20 janvier 2026
20 janvier 2026
FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 16/01/2026, Maître MACAGNO Faustine Avocat au Barreau de MARSEILLE a procédé à la déclaration de cessation des paiements de la SAS LOVELY CLOTHES
Source officielleTrib. de Commerce
69f0305ecdc6046d47ca87b9
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Eu égard au contexte judiciaire toujours en cours frappant une grande partie des sociétés du Groupe Forum Interim, Forum Interim 11 et Forum Interim 17 n'ont aucune chance de trouver un nouveau factor
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69c9743ccdc6046d476e9dda
15 janvier 2026
15 janvier 2026
C'est à tort que la société Le Gallo, suivie en cela par le jugement dont appel, soutient que c'est au factor qu'il appartient de supporter le risque d'impayés et d'exercer, lui-même et à l'encontre de
Source officielleTrib. de Commerce
69bc746ecdc6046d4741dfab
17 juillet 2025
17 juillet 2025
prendre en charge les salariés de l'entreprise ; Qu'il y a donc lieu d'ouvrir directement une procédure de liquidation judiciaire en application du Livre VI Titre IV du code de commerce qui entrainera de facto
Source officielleChambre 03
69f5ef92cdc6046d4752c709
21 octobre 2025
21 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 21 Octobre 2025 3ème Chambre N° RG: 2025F01096 DEMANDEUR SA BNP PARIBAS FACTOR [Adresse 1] [Adresse 2] comparant par la SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON
Source officielle4ème chambre
69e952dfcdc6046d47313553
11 avril 2025
11 avril 2025
La SA BNP PARIBAS FACTOR, ci-après BNP, ayant son siège social [Localité 3], exerce notamment une activité d'affacturage.
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8e250cdc6046d478b2529
21 janvier 2026
21 janvier 2026
A ce titre elle adresse au factor, début avril 2024, 3 factures libellées au nom de la société THALES ALENIA SPACE FRANCE (THALES) pour la livraison de câbles.
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be9698cdc6046d47705c59
8 juillet 2025
8 juillet 2025
07/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 27/05/2025 Président : Monsieur Alain PRINCE Juges : Monsieur Eric LAURENT * Madame Orianne MEZARD Greffier d'audience : Madame Faustine
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69beacb7cdc6046d4771dd77
14 octobre 2025
14 octobre 2025
disposition au greffe le 14/10/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 14/10/2025 PRESIDENT : Madame Nathalie FERRIÉ JUGES : Monsieur Alain MATTEI Madame Laurence DAYON GREFFIER : Madame Faustine
Source officielleTrib. de Commerce
6a0c9ac9cdc6046d47350df5
5 mai 2026
5 mai 2026
La société YOUYOU FAST FOOD SARL a été appelée à comparaître en chambre du conseil et à l'audience de ce jour.
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