Il ressort que la société SUEZ qui avait une connaissance flagrante de cette déperdition gigantesque s'est abstenue d'en informer son abonné, occulte ou pas, et ce pour des motifs obscurs, voire insondables

SAS SPIRIT BROTHERS FRANCE, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS de Paris 888 609 674 Partie défenderesse : assistée de la SELA MOISAND BOUTIN & ASSOCIES représentée par Maître Hélène MOISAND-FLORAND

SARL MEDISET, la SELARL JPAJ et la SELARL PJA invoquent la violation des articles 1103 et 1104 du Code civil, affirmant que Monsieur [E] [O] s'est livré à des actes de concurrence en méconnaissance flagrante

Les cas justifiant une résiliation sans indemnité aux termes de l'article 15.2 concernent la non-exploitation manifeste par l'agent de son mandat, l'infraction flagrante et grave de l'agent compromettant

Estimant que la prestation prévue n'était pas délivrée selon le devis signé et qu'il y avait un manque flagrant de réactivité de la part de la SAS NOIISE, la SARL MA BONNE IMPRESSION a procédé à la résolution

Elle a fait constater par huissier le 9 novembre 2018 l'importante déformation des plants d'origine [B], ainsi que la différence flagrante entre les fraises de l'origine [B] et celles de l'origine PLANAZA

L'absence de comptabilité probante et les détournements mis à jour par l'administration fiscale dans le cadre de son contrôle apportent la preuve flagrante de ce que les agissements de M.

Les renseignements portés sur ce document émanent de la caution même qui doit en assumer, l'imperfection, l'omission voire l'insincérité, sauf en cas d'anomalie flagrante qui doit être relevée par le créancier

Que le mémoire du 2 décembre 2020 qui contient une erreur de calcul flagrante, a été produit unilatéralement par l'entrepreneur, qu'il ne peut donc pas constituer un DGD servant de base à la demande.

La disproportion, entre l'engagement de la caution et ses biens et revenus, doit être manifeste, c'est-à-dire flagrante ou évidente pour un professionnel raisonnablement diligent.

L'expert judiciaire indique dans son rapport que « ces traces flagrantes de réparation auraient dû amener TB2S à approfondir l'examen du véhicule pour en connaître l'état exact ».

L'absence flagrante de vérification de la société ERB SUD OUEST SAS avant validation des propositions de paiement est un manquement contractuel grave qui justifie l'engagement de sa responsabilité.

qu'afin de pouvoir qualifier la concurrence déloyale, encore faut-il prouver que les parties au litige ont des activités entrant en concurrence, ce qui n'est pas le cas en l'espèce ; * qu'il est flagrant

Ce n'est qu'après leur révocation que les Fondateurs ont été informés, par courrier du 4 octobre 2022, qu'aucune GSC n'avait été souscrite, ce qui constitue une violation flagrante des termes contractuels

En parcourant le site internet de la société LPG, il est flagrant que cette dernière vise comme client potentiel les esthéticiennes alors que cela est totalement interdit pour la machine « CELLU M6 ALLIANCE

La contravention au contrat de vente est d'autant plus flagrante qu'elle a fait preuve d'une grande patience à l'égard de [U] pour comprendre la ou les causes de l'avarie des foies, allant jusqu'à lui

Cette baisse est d'autant plus flagrante en regard des prévisions annoncées par Monsieur [T] lui-même sur ce client.

nombre important de relevés d'informations qu'elle prétend falsifiés et décelés plusieurs mois, voire années après avoir donné son accord pour la souscription de l'assurance, démontre son absence flagrante