REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/10/2025 JUGEMENT DU DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 2-4 JUGEMENT PRONONCE LE 28/05/2026 Par sa mise à disposition au greffe R.G. : 2026012065 P.C. :

Les travaux de déboisement ont été réalisés fin juillet et au mois d'août 2018 à dire d'expert.

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 3 Avril 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant

FRANCE SECURITE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, président, et Monsieur Vincent DEVILLERS, greffier.

Soit 10 échéances annuelles à décaisser selon l'échéancier suivant : 10% du solde de 20% non abandonné les années 1 à 10.

Elle offre une gamme très large d'articles de fête (articles de décoration ou de table, accessoires de fête, ballons, déguisements et accessoires de déguisement) pour tout type d'évènement (anniversaires

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Numéro d'inscription au répertoire général : 2023J00060 ORDONNANCE DE DESISTEMENT SARL LE CHOIX D'ISA [Adresse 1] [Localité 1] Maître TATTEVIN Christophe

COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 AVRIL 2026 Références : 2025R00114 ENTRE : SAS SNEG [Adresse 1] Représentée par Me Benoît LLAVADOR ([Localité 1]) ayant comme correspondant Me Franck

en France et à l'étranger.

NUMÉRO DE RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2026 000427 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41026030 JUGEMENT DU 29/01/2026 DEMANDEUR : , [Localité 1],

: 2026RJ162 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : PRO LOGISTIC FRANCE SAS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 884 434 747 RCS et au RM sous le numéro RM 28 COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Cependant, les négociations amiables entamées par l'Association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE n'auraient pas abouties.

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 avril 2026 Affaire : Mme [G] [J] (Anciennement associée de la SNC BASMAT - RCS [Localité 1] :

Outre la garantie de la BPI France, messieurs [Z] [U], [R] [F] et [K] [A] se portent caution solidaire de l'emprunteur, mais sans solidarité entre eux.

2025R00112 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 1 Avril 2025 N• de RG : 2025R00112 N• MINUTE : 2025R00145 CHAMBRE DES REFERES PARTIES

PICARDIE, (ci-dessous le CREDIT AGRICOLE) Société coopérative de crédit immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 487.625.436, dont le siège social est [Adresse 1] Ayant pour avocat, SCP LEBEGUE DERBISE

1] Et ci-après désigné comme étant le débiteur, Attendu qu'il est immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 908230766, Attendu que le débiteur possède la qualité de commerçant, Attendu