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34 résultats pour « Fretel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a11878dcdc6046d47ab8fbd

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Elle cite la doctrine maritime rappelant que « les surestaries étant assimilées à un complément de fret, la prescription court classiquement à compter de la livraison » et que la jurisprudence les fait

Source officielle
TCOM

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Annonces BODACC120 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

FRETEL

SIREN 789250313Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nancy

01/07/2026

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Créations

FRETEL, ANNE-SOPHIE, FRETEL SORIN

SIREN 838050557Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

18/06/2026

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Modifications diverses

PAUL FRETEL BIARRITZ

SIREN 104190798Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

09/06/2026

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Créations

PAUL FRETEL BIARRITZ

SIREN 104190798Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

07/05/2026

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Modifications diverses

FRETEL

SIREN 424999209Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

28/04/2026

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Chambre 07

69f1fed7cdc6046d47f67c98

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Pièce n°7 Facture justificative Pièce n°8 Passeport de monsieur [W] [I] La SA SOCIETE AIR FRANCE, pour sa part, expose que : avoir pour activités principales le transport aérien de passagers, le fret

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f1fefbcdc6046d47f67fb8

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

mise en demeure de la société UPCLAIM Pièce n°8 Passeports des Passagers La SA SOCIETE AIR FRANCE, pour sa part, expose que : avoir pour activités principales le transport aérien de passagers, le fret

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69f9c55bcdc6046d47a6cd81

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

FAITS La société BRAY TRANSPORTS, créée le 1 er janvier 1990 et située à [Localité 3], est spécialisée dans le secteur d'activité de transports routiers de fret interurbains.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f1aae4cdc6046d47ef333c

Commerce

22 avril 2025

22 avril 2025

mise en demeure de la société UPCLAIM Pièce n°10 Factures justificatives La SA SOCIETE AIR FRANCE, pour sa part, expose que : avoir pour activités principales le transport aérien de passagers, le fret

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eaef44cdc6046d4755d4b9

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

La société SAFAC conçoit et fabrique divers produits, tels que des bouchons de parfum, des capots et des frettes, des coffrets en injection plastique… Son site de production est situé dans son usine de

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f1ff25cdc6046d47f6836e

Commerce

27 mai 2025

27 mai 2025

La SA SOCIETE AIR FRANCE, pour sa part, expose : avoir pour activités principales le transport aérien de passagers, le fret aérien et l'entretien des aéronefs.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69a8e512cdc6046d478b4b71

Commerce

21 février 2025

21 février 2025

manquements de la SARL RECTIF [Localité 3], à qui la SAS [R] [A] avait sous-traité une partie des travaux de réparation du tracteur effectués à la fin de l'année 2015, et plus spécifiquement l'usinage d'une frette

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a119897cdc6046d47acadfd

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

DLPM informe Steinweg qu'elle refusera de prendre livraison du container s'il arrivait à destination, compte tenu des dates limites de vente passées et exige le remboursement des marchandises et du fret

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TCOM

Chambre 03

6a0c85c0cdc6046d473369de

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

LES MOYENS DES PARTIES La société ECE expose que : Elle exerce une activité de transporteur routier et de fret.

Source officielle
TCOM

2è chambre

6a16ce9dcdc6046d47180469

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Conformément à ce dernier, Film REPUBLIC devait percevoir, en tant que licencié, 65% de revenus nets provenant de la distribution du Film sur les chaines télévisées (All télévision, PAY TV, Free TV, Cable

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b0d2dcdc6046d47133ba8

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Monsieur [U] [R] a échangé avec une société allemande [7] en se présentant comme développeur de la société [8], a expliqué les activités de la société [2] et a proposé ses services personnels en tant que free-lance

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TCOM

audience ordinaire

69e2d3a2cdc6046d47a27b13

Commerce

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Et : BDF WEB BOURSE FRET WEB (cocontractant) [Adresse 9] Défaillant. Et : CC3I.COM (cocontractant) [Adresse 10] Défaillant.

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TCOM

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Le chargeur a choisi la compagnie maritime [V] [I] SEA S.p.A puis le PBC devait prendre en charge, par l'intermédiaire de BOLLORE [Localité 6], responsable du dédouanement [Localité 7], la facture de fret

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