[…] JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 Composition du Tribunal lors des débats : Monsieur Bruno PILETTE, Président de chambre, Messieurs Grégory SNAUWAERT & Ludovic PLOUVIER, Juges, Maître Guillaume HOUZE DE

¶MC JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 Composition du Tribunal lors des débats : Monsieur Bruno PILETTE, Président de chambre, Messieurs Grégory SNAUWAERT & Patrice LE GUYADER, Juges, Maître Guillaume HOUZE DE

Elle cite plusieurs échanges d'emails entre les parties de 2019 et 2020 qui prouveraient le caractère aléatoire et non régulier des volumes commandés.

En complément, le tribunal constate l'inexécution partielle du paiement des factures émises avec un reste dû par la société AGRI MECANIQUE de 8.324,31 €.

d'activité à l'issue de laquelle sera décidée la solution à donner à la procédure ; Attendu que le tribunal fixe la date de cessation des paiements au 08/07/2025 compte tenu de la dernière contrainte émise

Guillaume de SEVERAC La Minute est signée électroniquement par M. Michaël DAICI, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

Une facture n° FAM 2211400 a été émise en date du 18 avril 2023 pour un montant de 13.451,25€. La société COLOM s'est plainte d'un retard de 40 minutes dans la livraison.

Copie exécutoire : Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson -Maître Guillaume DAUCHEL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE

Guillaume de SEVERAC La Minute est signée électroniquement par M. André ZAGURY, Président et par M.

N° 2024F00302 EN LA CAUSE D'ENTRE : SAS [G] – LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse comparante par la SELARL ABM DROIT & CONSEIL, représentée par Me Guillaume

Thierry PRONIER, Juges, Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT Greffier Associé, Jugement contradictoire mis à disposition au Greffe le 23 janvier 2025 par M.

Vu le bon de commande en date du 29 juillet 2025, Vu l'annuaire de [Localité 2] et environs, édition 2025/2026, Vu le bon à tirer, Vu les factures acquittées par la SARL CREOGRAPH, Vu la facture émise

Pozzi 24100 BERGERAC DEFENDEURS [S] [O] BERGERAC BERGERAC Zone Industrielle Le Petit Brousse 24100 Bergerac comparant par Me Alain CHARBIT 3-5-7 Rue du Professeur Testut 24100 BERGERAC loco Me Guillaume

[O] PRISE EN LA PERSONNE DE ME [P] [O], MANDATAIRE JUDICIAIRE, LE MINISTERE PUBLIC, AVISE N'A PAS COMPARU MAIS A EMIS UN AVIS FAVORABLE A LA CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE, L'ARTICLE L 631-15 DE

Avocat (R085) 4) SA ALLIANZ I.A.R.D., ès qualités d'assureur de la SAS HYDRO PIPE SOLUTIONS, dont le siège social est [Adresse 5] - RCS [Localité 4] 542110291 Partie défenderesse : comparant par Me Guillaume

MAQUET avocat plaidant, Représentée par Me Frédérique PASCOT avocat postulant, PARTIE EN DEMANDE AU PRINCIPAL, EN DEFENSE A L'OPPOSITION, d'une part, Et SARL [G] [D] [Adresse 3] Représentée par Me Guillaume

Adresse 3] Comparante DÉFENDEUR SAS ADS INTERNATIONAL FOODS Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] Représentée par la SELARL Cabinet SEVELLEC-DAUCHEL en la personne de Maître Guillaume

présente Juridiction la Société TCF – [Adresse 8] – pour : Vu les Articles 1103, 1104 et 1231-1 du Code Civil, Vu l'Article L.133-1 du Code de Commerce, Vu les lettres de voiture, Vu les factures émises

Avocate au Barreau de Melun, Postulante, D'UNE PART, ET : * La société AMETIS, ayant son siège social [Adresse 2], Défenderesse représentée par le CABINET ACTB SELARL D'AVOCATS, agissant par Me Guillaume

suivants du Code Civil, * CONDAMNER la société GOLD 5 STAR à régler à la société MINOTERIE ROUPSARD la somme totale de 61.656,66 € TTC (TVA à 5,5%), représentant le solde restant dû des 9 factures émises