MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 26 février 2026 La cause a été entendue à l'audience du 20 mars 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Bernard GONON

moteur aux encrassement (gommage des segmentations dans leurs logements), * utilisation du véhicule particulière (utilisation probable en sous-régime ou bien sur des petits trajets qui encrassent et gomment

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Frais de greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire délivrée le 17/04/2026 à SCP BREMANT-GOJON-GLESSINGER-SAJOUS

des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 10 février 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 17 mars 2026 à laquelle siégeait : * Monsieur Bernard GONON

L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 16 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Florence LOMBARD, Président, * Monsieur Bernard GONON, Juge, * Madame Sarah CURTET, Juge, assistés de

MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 13 février 2026 La cause a été entendue à l'audience du 20 mars 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Bernard GONON

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 55,11 € HT, 11,02 € TVA, 66,13 € TTC Copie exécutoire délivrée le 28/04/2026 à SCP BREMANT-GOJON-GLESSINGER-SAJOUS

VINGT-SIX 15/05/2026 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 03 mars 2026 La cause a été entendue à l'audience du 20 mars 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Bernard GONON