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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 04
6a1abbfdcdc6046d4779bac7
27 mai 2026
27 mai 2026
COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE Le 27 mai 2026 , A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR: Me Patrick LEGRAS DE [Y] ES/Q Mandataire judiciaire de SARL IVOIRE GOURMAND
Source officielleTrib. de Commerce
69b45567cdc6046d47900886
14 octobre 2025
14 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1289 Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST [Adresse 1] Défendeur (s) : [P] [S] - [Localité 1] GOURMANDE
Source officielleTrib. de Commerce
69c53e49cdc6046d470b0a24
8 juillet 2025
8 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 08/07/2025 JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F2201 Procédure 2024RJ0452 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : La SAS PLAISIRS GOURMANDS RN 92 LES RIVOIRES
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69c73f37cdc6046d473e3744
21 janvier 2026
21 janvier 2026
JUGEMENT du mercredi 21 janvier 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 30 juillet 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL PERLE GOURMANDE
Source officielleChambre 2-4
69d27ca4cdc6046d4734df9a
29 janvier 2025
29 janvier 2025
L'association UN MONDE GOURMAND est inscrite au répertoire sirene sous le numéro 487 527 657 et exerce une activité de services des traiteurs sous la forme d'association.
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69ad4810cdc6046d47ecdb8f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
entreprises et en particulier les articles L. 621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 29 janvier 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant : SARL [Localité 1] GOURMAND
Source officielleaudience ordinaire
69e2c332cdc6046d47a17ab5
6 janvier 2026
6 janvier 2026
13/05/2025, aux fins de les voir, en application des dispositions des articles 1103, 1193 et 1231-1 du code civil, condamner solidairement en leur qualité de cautions solidaires de la SARL L'ENVIE GOURMANDE
Source officielleTrib. de Commerce
69a7c3d3cdc6046d47711846
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Vu l'ordonance d'injonction de payer en date du 14/11/2024, Vu l'opposition en date du 20/01/2025, Vu le calendrier de procédure en date du 12/03/2025 Constatons que SAS ENVIE GOURMANDE, représentée par
Source officielleTrib. de Commerce
69fdb692cdc6046d470810ed
7 mai 2026
7 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 07/05/2026 JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F592 Procédure 2025RJ0286 LIQUIDATION JUDICIAIRE APRÈS RJ DE : La société LA PALETTE GOURMANDE [Adresse
Source officielleTrib. de Commerce
69aef400cdc6046d470e1965
23 janvier 2025
23 janvier 2025
……VIENNE JUGEMENT23/01/2025DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F25 Procédure 2022RJ176 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : la société AU PARADIS GOURMAND [Adresse 1] Date d'ouverture
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e64af1cdc6046d47e8e269
8 juillet 2025
8 juillet 2025
DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 20 juin 2025 par : EURL LA SOURIS GOURMANDE
Source officielleProcédures Collectives
69eb448bcdc6046d475d51cc
21 avril 2026
21 avril 2026
JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE (12 mois) LE TRIBUNAL Par jugement en date du 21 octobre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de Redressement Judiciaire à l'égard de la Sàrl LA PAUSE GOURMANDE
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69ad6684cdc6046d47eeb5e7
29 janvier 2025
29 janvier 2025
traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 23 Janvier 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SARL RENNES GOURMAND
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69bfd425cdc6046d47894033
29 janvier 2026
29 janvier 2026
NOM DU PEUPLE FRANCAIS Rôle n • 2025 001154 PROCEDURE : 2022/022 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME JUGEMENT DU 29/01/2026 EN PROLONGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA PROCEDURE Entre : SAS L'ESCALE GOURMANDE
Source officielleTrib. de Commerce
6a16c89ecdc6046d47178d1b
21 mai 2026
21 mai 2026
Président, Madame Anne DUBOIS, Monsieur Benoit HERBET, Juges, assistés de Madame Mélanie RODRIGUES-ESTEVES, commis-greffier; après débats et délibéré du même jour; A: LA DEMANDE DE: La SAS LA ROUE GOURMANDE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c99319cdc6046d4770e705
28 janvier 2026
28 janvier 2026
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 28/01/2026 Prorogation examen clôture : GORMEN'S (SAS) RG 2025 011219 PC 41219358 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 28 JANVIER
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b845e2cdc6046d47e162e8
29 janvier 2025
29 janvier 2025
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 29/01/2025 Prorogation examen clôture : GORMEN'S (SAS) RG 2024 007137 PC 41219358 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 18 DÉCEMBRE
Source officielleProcédures Collectives
69ae02d9cdc6046d47fbb4c4
8 juillet 2025
8 juillet 2025
peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 08/07/2025 à 09:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 27/06/2025, l'entreprise ci-après nommée : SAS Au Petit Moine Gourmand
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69f1c583cdc6046d47f1621a
13 janvier 2026
13 janvier 2026
répertoire général : 2025 004444 Numéro PC : 4163059 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/01/2026 A l'égard de : ALLIANCES GOURMANDES
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69a74cb5cdc6046d47692380
4 avril 2025
4 avril 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001291 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 04/04/2025 DEMANDEUR SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SARL LE MUTIN GOURMAND
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