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59 résultats pour « Grisou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69c78a47cdc6046d4744b2be

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

entreprises, Attendu que par jugement en date du 12/05/2025 Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de : AUX SAVEURS D'ANTHO (SARL), [Adresse 1] Activité : Grilleur

Source officielle

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TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69fc6ecacdc6046d47e9699d

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

entreprises, Attendu que par jugement en date du 12/05/2025 le Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de : AUX SAVEURS D'ANTHO (SARL) [Adresse 1] Activité : Grilleur

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69fdcd3fcdc6046d47098f7e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

neufs et d'occasion vente de garantie mécanique service de livraison service de nettoyage de véhicules location de véhicules service d'accompagnement au financement et à l'assurance service de carte grise

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8013dcdc6046d47db0c8e

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

ATTENDU que par exploit en date du 03 Novembre 2025 du ministère de la SELARL BUE BORTOLOTTI CRETON GRIFFON MARLIERE, commissaires de justice à la résidence de [D], ayant siège à LILLE, [Adresse 3], a

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b7ff22cdc6046d47dade04

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

ATTENDU que par exploit en date du 05 Septembre 2025 du ministère de la SELARL BUE BORTOLOTTI CRETON GRIFFON MARLIERE commissaires de justice à la résidence de LENS, Monsieur [G] [B], demeurant [Adresse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7102dcdc6046d476d0939

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

restituer le véhicule MERCEDES VITO 119 CDI 5 P DEMO CDI LG MIXTO SECLECT immatriculé [Immatriculation 1] révisé en bon état avec les sièges d'origine rabattables, * La condamner à lui délivrer la carte grise

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3fbe4cdc6046d47ea01ed

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[R], [S] en qualité de liquidateur de l'entreprise de M., [M], [U], [T], [Adresse 1] En personne DEFENDEUR : M., [U], [T], [M],, [W], [Adresse 2] N° RCS 825 346 505, [Immatriculation 1] TRAVAUX A GRICOLES

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TCOM

3E CHAMBRE

69e0ac99cdc6046d476edc3d

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

contrat, S'entendre condamner la SAS EXEO à restituer à la société VOLKSWAGEN BANK GMBH le véhicule AUDI Q3, n° de série WAUZZZF31P1047056, immatriculé [Immatriculation 1], muni de ses clés, sa carte grise

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TCOM

Chambre 05

69f9ee81cdc6046d47aa48a3

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Mercedes Benz Financial Services France (ci-après « Mercedes Benz ») est le propriétaire de la camionnette et titulaire de la carte grise. Euroline a la qualité d'utilsateur.

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TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

69da138dcdc6046d47dce421

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

de son représentant légal, Ne comparaît pas, bien que régulièrement assigné, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date du 27/01/2026 du ministère de la SELARL BUE BORTOLOTTI CRETON GRIFFON

Source officielle
TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

69da142ecdc6046d47dcee46

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

de son représentant légal, Ne comparaît pas, bien que régulièrement assigné, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date du 30/01/2026 du ministère de la SELARL BUE BORTOLOTTI CRETON GRIFFON

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TCOM

Trib. de Commerce

69c960eccdc6046d476b0cf9

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par exploit en date du 23 Juin 2025 de la SELARL, [E] – BORTOLOTTI – CRETON – GRIFFON - MARLIERE, Commissaires de Justice, située au 20 rue Berthelot 62300 Lens, en la personne de Maître, [K], [E], la

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TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

69da14cfcdc6046d47dcfa6f

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

son représentant légal, Ne comparaît pas, bien que régulièrement assigné, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date du 20/02/2026 du ministère de la SELARL BUE BORTOLOTTI CRETON GRIFFON

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TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69b8001fcdc6046d47daf2df

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Par exploit en date du 20 octobre 2025 de la SELARL [T] – BORTOLOTTI – CRETON – GRIFFON – MARLIERE - KINGET, Commissaires de justice associés, [Adresse 4], prise en la personne de Maître [H] [T], la partie

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b80218cdc6046d47db1f79

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

de son représentant légal, Ne comparaît pas, bien que régulièrement assigné, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date du 28/11/2025 du ministère de la SELARL BUE BORTOLOTTI CRETON GRIFFON

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b802afcdc6046d47db2d3f

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

de son représentant légal, Ne comparaît pas, bien que régulièrement assigné, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date du 02/12/2025 du ministère de la SELARL BUE BORTOLOTTI CRETON GRIFFON

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b80334cdc6046d47db38bf

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

de son représentant légal, Ne comparaît pas, bien que régulièrement assigné, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date du 28/11/2025 du ministère de la SELARL BUE BORTOLOTTI CRETON GRIFFON

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TCOM

audience ordinaire

6a0f5c03cdc6046d477c64fb

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

fournies à la barre : La SOCIÉTÉ SPECIALISTE EN PUBLICITE ET EN ACTIONS DE COMMUNICATION « SPAC » a été créée en 1997, elle vend aux concessionnaires automobiles des porte-clés et étuis pour cartes grises

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TCOM

Chambre 03

6a197d40cdc6046d475c035f

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Reprise de véhicules, location de véhicules de tous types et toutes catégories. prestation de service en matière de carte grise et dérivée.

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TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69f32caccdc6046d47127bca

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Par exploit en date du 14 novembre 2025 de la SELARL [S] – BORTOLOTTI – CRETIN – GRIFFON – MARLIERE - KINGET, Commissaires de Justice associés, prise en la personne de Maître [P] [S], située au [Adresse

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