AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MARDI
69fc5669cdc6046d47e78250
5 mai 2026
5 mai 2026
La société GROUPE [L] SAS y a fait opposition par courrier en date du 3 septembre 2025.
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GROUX, Stéphanie Gisèle, GROUX
16/07/2026
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CABINET BEGHIN ET GROUX
26/06/2026
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SELARL DU DOCTEUR VETERINAIRE GROUX
25/06/2026
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GROUX, Louise, Jeanne, Colette
23/06/2026
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LOISIRS DES GROUX
31/05/2026
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Référés
69f056f6cdc6046d47ce451c
16 septembre 2025
16 septembre 2025
CONDAMNER la société CHB PROPERTY GROUP à verser 3.000 euros à la société HD INGENIERIE au titre de l'article 700 du code de procédure civile CONDAMNER la société CHB PROPERTY GROUP aux entiers dépens.
Source officielle