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TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 7 juillet 2025 Rôle 2025 003736 DEMANDEUR : PROXI-INFO (COPROARL) - [Adresse 1] représentée par Me Catherine KERSUAL, plaidant par Me Arielle LE GUEDES, toutes

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TCOM

chambre 1-5

69cefbd2cdc6046d47eaf93b

Commerce

28 janvier 2025

J119) ET : SA SPIE BATIGNOLLES [V], anciennement dénommée [V], dont le siège social est 113 avenue Aristide Briand 94110 Arcueil - RCS B 087 281 184 Partie défenderesse : assistée de Me Paul Henry LE GUE

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TCOM

audience ordinaire

69e2cb1fcdc6046d47a1f62c

Commerce

7 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 07 octobre 2025 ENTRE : SAS [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Maître Olivier GUEZ, Avocat au

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TCOM

Chambre 2-6

6a0e7ebccdc6046d47627719

Commerce

6 avril 2026

JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : SAS METRO FRANCE, (RCS [Localité 1] 399 315 613), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 1], représentée par Me Olivier Guez

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TCOM

chambre 1-4

69d0862ccdc6046d470dc445

Commerce

15 janvier 2025

La société BALTHAZAR INVEST a ensuite été confrontée à des difficultés dans le contexte de la poursuite de la crise COVID et de la guerre en Ukraine qui ont provoqué un renchérissement du coût des matières

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TCOM

CHAMBRE 09

J00023 SAS METRO FRANCEc/SAS THE BEFORE LOUNGE RESTAURANT

69dfef77cdc6046d475f1e3c

Commerce

12 janvier 2026

JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00023 SAS METRO FRANCE contre SAS THE BEFORE LOUNGE RESTAURANT N° RG: 2026P00005 DEMANDEUR SAS METRO FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Olivier GUEZ

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac559ccdc6046d47da563e

Commerce

7 avril 2025

franchise ce qui a permis une augmentation du chiffre d'affaires des sociétés, Attendu que néanmoins les sociétés du groupe ont fait face à des difficultés liées notamment à la reprise post Covid, à la guerre

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TCOM

procédure collective

69c75b2acdc6046d47401a1c

Commerce

28 janvier 2026

l'application de l'article L.622-28 du code de commerce -Inaliénabilité du fonds de commerce Attendu qu'il sera observé de prime abord que les résultats dégagés durant la période d'observation ne plaident guère

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Trib. de Commerce

69a77944cdc6046d476c884f

Commerce

22 janvier 2025

Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision qu'il a signée avec le greffier : Rôle n° 2024R104 * SARL LA CAMARGUE [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP MELMOUX PROUZAT GUERS

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e623d6cdc6046d47e5c800

Commerce

13 octobre 2025

En effet, en 2023, la SARL [C] [D] a bénéficié du dispositif « amortisseur électricité » qui aidait les entreprises à faire face à la hausse brutale du coût de l'énergie suite à la guerre en UKRAINE.

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TCOM

audience ordinaire

69e2de27cdc6046d47a320ac

Commerce

14 octobre 2025

pièces déposées et des explications fournies à la barre : Mme [B] [P] a créé la SAS AQUABIOMASS en 2011 ; la société s'est développée mais son activité a été affectée par la crise sanitaire et la guerre

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chambre 1-5

69d2c1f7cdc6046d473c03d6

Commerce

2 juillet 2025

siège social est [Adresse 1] – RCS B 399 315 613 - enseigne « METRO ON LINE -MAKRO ON LINE - METRO FRANCE – MAKRO FRANCE - MAKRO - METRORECRUT – METRO » Partie demanderesse : assistée de Maître Olivier GUEZ

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DELIBERE JUGEMENTS PCL

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Commerce

16 octobre 2025

[I], assisté de maître [P] [U], indique que la procédure de conciliation a échoué, qu'il a repris l'entreprise en juillet 2022 avec une valeur de rachat au plus haut et dans le contexte de début de guerre

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TCOM

CHAMBRE 06

6a0c0c2dcdc6046d47297ec9

Commerce

15 mai 2026

du COVID-19 qui a fortement freiné les activités de la société GREEN'S CLUB, et qui a modifié les habitudes des consommateurs (réduction des déplacements, usage des moyens de télécommunication) La guerre

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REFERE

6a111fbbcdc6046d47a3db1b

Commerce

21 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 mai 2026 N° RG: 2026R00083 DEMANDEUR SAS METRO FRANCE [Adresse 1] Représentée par Me Olivier GUEZ – Avocat [Adresse 2] Comparante,

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TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69f1d4a8cdc6046d47f2a9d7

Commerce

27 avril 2026

importateurs, à la mise en redressement et liquidation de clients importants, à l'augmentation du coût des matières premières et de la production, à l'augmentation des délais de paiements des clients et de la guerre

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69daea15cdc6046d47ef19a4

Commerce

27 octobre 2025

2025 006236 DEMANDEUR : SOCOPA VIANDES (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Nicolas MARIE, de la SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE, avocat au barreau de Paris, plaidant par Me Arielle LE GUEDES

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TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

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Commerce

8 janvier 2026

2025 015718 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 08/01/2026 Demandeur (s) : [I] AMENAGEMENT (SAS) [Adresse 1] N° SIREN : 352 545 222 Représentant (s) : SCP MELMOUX PROUZAT GUERS

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TCOM

Chambre 7

69a21152cdc6046d47f8be3a

Commerce

8 janvier 2025

d'hôtellerie, hébergements similaires et restauration, que l'origine des difficultés selon le dirigeant est due à la crise sanitaire liée à la COVID 19, les mesures restrictives de déplacement, la guerre

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Chambre 7

69a2135acdc6046d47f8e50f

Commerce

8 janvier 2025

la SARL [S] RENOVATION exerce l'activité de bâtiment, tous corps d'état et l'origine des difficultés selon le dirigeant est due à des difficultés de recouvrement de ses factures, à la guerre en Ukraine

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