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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Clôture Procédure Collective
69ce3aa0cdc6046d47d7962c
1 avril 2026
Jean-Guy AUROUX, président de l'audience, M.
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69ce3ae7cdc6046d47d79e07
Jean-Guy AUROUX, président de l'audience, M. René GERGELE et Mme Odile CHAVANY, juges, Le greffier de ce tribunal a convoqué M.
69ce3af6cdc6046d47d79f67
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Jean-Guy AUROUX, président de l'audience, M. René GERGELE et M.
Trib. de Commerce
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29 avril 2026
expose que les difficultés financières résultent du contexte économique entrainant une dégradation des marchés avec de multiples annulation, de charges trop élevées et notamment le coût de la franchise « GUY
69ef5e60cdc6046d47b688ac
24 avril 2026
LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société SARL ALLAMANDS [Adresse 1] [Localité 1] non comparant Date d'ouverture : 17 avril 2018 Juge-Commissaire : Monsieur Sylvain TRITANT Juge-Commissaire suppléant : Monsieur Guy
audience ordinaire
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14 avril 2026
Guy BOUCHET, Procureur de la République Adjoint, près le Tribunal Judiciaire de Draguignan, Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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7 mai 2026
[K] [G], représentant légal de l'entreprise, assisté de Me [R] [U] de la SCP [U] – PONTACQ -GUY-FAVIER, la SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me [B] [P], mandataire judiciaire et M.
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[Y] [M], gérant de la SARL BAUTAN, elle-même présidente de la SAS LOS 3 HERMANOS, assisté de Me Régis DEGIOANNI de la SCP DEGIOANNI – PONTACQ – GUY-FAVIER, la SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne
6a0c4479cdc6046d472e31ef
18 mai 2026
La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 5 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Marc CABANNE, Président, * Monsieur Guy MICHELET, Juge, * Monsieur Philippe FRANCK, Juge,
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26 mai 2026
chambre 1-2
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7 juillet 2025
Guy Rousseau, Mme Marie-Sophie Lemercier et M. André Pinto, juges, assistés de Mme Luci Furtado Borges, greffier. La minute du jugement est signée par : M.
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Jean-Guy AUROUX, Président,M.
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28 octobre 2025
Guy Rousseau, Mme Marie-Sophie Lemercier et M. Olivier de Coussemaker, juges, assistés de Mme Luci Furtado Borges, greffière. La minute du jugement est signée par : M.
6a0c4452cdc6046d472e2ee3
Mandataire Judiciaire : la SELARL MJ SYNERGIE (en la personne de Me [J] [X]) L'affaire a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 5 mai 2026 à laquelle siégeaient Monsieur Marc CABANNE et Monsieur Guy
chambre 1-20
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8 avril 2025
Guy Rousseau, président présidant l'audience, Mme Nadine Michotey, M. Jean-baptiste Galland, juges, assistés de Mme Luci Furtado-Borges, greffier. Délibéré par les mêmes juges.
MERCREDI
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(2019 B 394), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant des activités de transactions sur immeubles et fonds de commerce, la location immobilière et la gérance immobilière, sous l'enseigne GUY
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21 avril 2026
Guy BOUCHET, Procureur de la République Adjoint, près le Tribunal Judiciaire de Draguignan, Assistés de Me O. GIULIANO, greffière, lors des débats et de Me C.
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