répertoire général : 2026R8 Ordonnance de référé Demandeur (s) : SELARL [D] [C] ès qualité de liquidateur judiciaire de la SAS DOGAN BAT [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Sandy HARANT

Elle possède deux sites principaux, basés à : EYSINES 33230 (ce bâtiment est le site principal puisqu'il comprend le showroom, l'atelier ainsi que les bureaux de la société), LE HAILLAN 33200 (usine

général : 2026R9 Ordonnance de référé Demandeur (s) : SELALR [W] [J] ès qualité de liquidateur judiciaire de la société SAS TENDANCE EXPORT [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Sandy HARANT

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 21 Janvier 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU MKA2 [Adresse 1] comparant par Me Sophie HAYRANT-GWINNER

mois après l'établissement de l'avoir consenti par la SAS AU FORUM DU BATIMENT, ce qui parait très tardif par rapport à un problème soulevé en mai 2023, * Elle est dressée à l'ordre d'une personne habitant

et « La poursuite de ces efforts est cependant plus que jamais indispensable, car la loi SRU maintient toujours l'objectif d'atteindre 25 % de logements sociaux pour les communes de plus de 3 500 habitants

La société SAM TRANSPORT ayant son siège social à Rosny-sous-Bois et Madame [V] [J] habitant également à Rosny-sous-Bois, le Tribunal de commerce de Bobigny est compétent.

Il a rencontré des habitants de l'immeuble qui lui ont déclaré ne pas connaître ni la société ni son président.

Monsieur [T] nous apprend que le bateau est un unique prototype qui n'a jamais été commercialisé et était détenu par un propriétaire habitant [Localité 1] mais que le navire est stationné sur le chantier

spéciaux le week-end * Actions de fidélisation * Amélioration de l'offre culinaire pour renforcer le positionnement gastronomique du restaurant * Mise en valeur du patrimoine local en ciblant les habitants

En second lieu, elle considère que l'intérêt général commande de permettre une poursuite du service public de crémation et d'éviter de faire supporter aux habitants de [Localité 1] les conséquences financières

[T] [R], qui est cité dans la requête d'injonction de payer, est effectivement le liquidateur amiable de l'entreprise NOTOS, désigné par le Tribunal des entreprises du Hainaut.

[O] [T], qui est cité dans la requête d'injonction de payer, est effectivement le liquidateur amiable de la société RADARE, désigné par le Tribunal des entreprises du Hainaut.

L'incendie aurait été éteint avec un extincteur par un voisin habitant au-dessus.

Elle relève enfin que des habitants d'une copropriété voisine se sont plaints à de multiples reprises des nuisances et incivilités générées par cette activité.

L'accueil et l'hébergement sont des formes d'accueil chez l'habitant, puisque réalisés par les exploitants eux-mêmes sur leur exploitation, en milieu rural ….».

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 11 Avril 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL IOC [Localité 1] [Adresse 1] comparant par Me Sophie HAYRANT-GWINNER

nouveau devis sera émis par la Société AGILIS en lieu et place du devis signé le 28 Mai 2019 d'un montant de 90.451,85 € HT et comprenant notamment un assainissement collectif pour « 20 Equivalents Habitants