CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

/06/2025) Fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée (articles L 644-6 du Code de Commerce et 315 du Décret 2005-1677 du 28/12/2005 Liquidation judiciaire simplifiée de : HARTE

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69a6650acdc6046d47519d0f

Commerce

23 janvier 2025

VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * La SAS ALIMENTS LAGROST CHÉRIZET [Localité 1], DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER -Non comparante PARTIE(S) EN DEFENSE : - La SCI HARAS

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69f72bf5cdc6046d476f0dc6

Commerce

1 juillet 2025

La société HAPPY BOX SARL, prise en la personne de son représentant légal Madame [L], [H] [E], représentée par Maître [U] [Q], a comparu à l'audience de ce jour en Chambre du Conseil.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69a6d2b4cdc6046d475a7fca

Commerce

16 janvier 2025

Par jugement en date du 14/11/2024, le Tribunal de Céans a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de HAPPY DRINK SAS.

Source officielle

TCOM

chambre 1-14

69d1d99ecdc6046d4729c5cd

Commerce

3 avril 2025

RG : 2024074242 ENTRE : SAS BIEN-ETRE-PRIVE.COM, dont le siège social est MAISON & BEAUTÉ 29 rue Albert Einstein 93000 Bobigny - RCS B 529 964 082 Partie demanderesse : assistée de Maître BENSIMON Harry

Source officielle

TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture (Simplifiée)2-4 à 14 heures 00

69d72023cdc6046d4797a95b

Commerce

21 janvier 2026

*1DE/06/51/79/91* Copies : -SAS HAPPY DAY -SELARL ASTEREN en la personne de Me [H] [Y] -Parquet R.G. : 2025089334 P.C. : P202502801 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

Source officielle

TCOM

7ème chambre

69eaadfbcdc6046d4750f58f

Commerce

8 juillet 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 8 Juillet 2025 7ème Chambre N° PCL : 2022J00276 SARL HAPPY FAMILY 92 N° RG: 2025L00785 Par jugement en date du 27 AVRIL 2022, le tribunal a

Source officielle

TCOM

Chambre 05

69f69cafcdc6046d4764b00e

Commerce

22 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 22 Octobre 2025 5ème Chambre N° PCL : 2025J01139 SASU HAPPY LED N° RG : 2025P01283 Juge commissaire : M.

Source officielle

TCOM

Contentieux Général

69bdcabacdc6046d4761617e

Commerce

21 octobre 2025

(08), de nationalité française, gérant de sociétés, demeurant [Adresse 2] à 08200 Floing, partie défenderesse au principal, demanderesse reconventionnelle, comparant et plaidant par la SELARL Ahmed HARIR

Source officielle

TCOM

Contentieux Général

69bdcae6cdc6046d476164a6

Commerce

21 octobre 2025

(08), de nationalité française, gérant de sociétés, demeurant [Adresse 3] à 08200 Floing, partie défenderesse au principal, demanderesse reconventionnelle, comparant et plaidant par la SELARL Ahmed HARIR

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69b3c8aacdc6046d478266f5

Commerce

14 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F1598 Défendeur (s) : LE FOURNIL DU HARAS SARL [Adresse 1] Composition du tribunal lors des débats

Source officielle

TCOM

CHAMBRE 06

69e37a62cdc6046d47ae5ef1

Commerce

17 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 17 avril 2026 6ème Chambre N° PCL : 2025J00955 SARL HAPPY ELEVEN N° RG: 2026L00016 DEBITEUR SARL HAPPY ELEVEN [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 878809698

Source officielle

TCOM

JEUDI

6a045a82cdc6046d4794464c

Commerce

7 mai 2026

Greffier d'audience : Maître Christophe HARDY Ministère Public : Madame Marlene BORDE La minute du présent jugement est signée par Monsieur Thierry COLLET Président et Maître Christophe HARDY Par jugement

Source officielle

TCOM

JEUDI

6a045a90cdc6046d4794475a

Commerce

7 mai 2026

Source officielle

TCOM

Chambre 08

69a42a5fcdc6046d4722c001

Commerce

29 octobre 2025

MARSEILLE Jugement du Mercredi 29 Octobre 2025 Réf : H0001698 N° PCL : 2025J01155 N° RG : 2025P01821 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représentée par Madame [J] [S], collaboratrice, munie d'un pouvoir) C / SAS HARH

Source officielle

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bd545cdc6046d4724b07e

Commerce

7 mai 2026

.653-11 du Code de Commerce) Rappel des faits et de la procédure : Suivant jugement en date 09/02/2023 le Tribunal de céans a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société HAPPY

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69c10136cdc6046d47a10d9b

Commerce

10 juillet 2025

La SARL HARAS [Localité 1] a comparu en la personne de Monsieur [Y] [B], Gérant. Il ressort du dossier de demande de traitement de sortie de crise que la société emploie 1 salarié.

Source officielle

TCOM

Chambre 06

69f3ed2fcdc6046d47271244

Commerce

21 octobre 2025

Adrien JOURDAIN, Substitut de M. le Procureur de la République Débats en Chambre du Conseil le 13 Octobre 2025 DEMANDEUR Me Marie DANGUY ES/Q Administrateur de SARL BAB EL HARA [Adresse 1] [Courriel

Source officielle

TCOM

JEUDI

6a045ab3cdc6046d47944991

Commerce

7 mai 2026

Source officielle

TCOM

JEUDI

6a045ac4cdc6046d47944a7e

Commerce

7 mai 2026

Source officielle

Page 2 sur 7

← Précédent Suivant →