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91 résultats pour « Hatte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

JEUDI

69f9ab1fcdc6046d47a4d21d

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Le contrat de location n° 240255210 a été signé le 2 août 2024 entre la société PREFILOC CAPITAL SAS, la société HAXE DIRECT SARL intervenant en qualité de fournisseur et la société U [M] SARL en qualité

Source officielle

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TCOM

Chambre 07

6a0471b8cdc6046d47967ace

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

HATET, Président, Mme BOSCO, Mme SERVANT, M. FRANCESCHI, M. MERCIER, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 12 mai 2026 où siégeaient M.

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TCOM

Chambre 2-2

69d38815cdc6046d4749529b

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

2025019423 Copies : SAS ALAYA.BIO SELARL P2G en la personne de Me [A] [X] SELARL ASTEREN en la personne de Me [L] [E] TPG Parquet N° de PC · P202403104 SAS à associé unique ALAYA.BIO 15 rue des Halles

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TCOM

Chambre 07

69a4156bcdc6046d47213f6f

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

HATET, Mme BOSCO, Mme SERVANT, M. DEMAURET, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 20 janvier 2026 où siégeaient M. LE RICOUSSE Président, M.

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TCOM

Chambre 22

69f53c01cdc6046d4745da45

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

La société MER SEA IGLOO, ci-après MSI, inscrite au RCS de [Localité 3] sous le n° 842 638 173, et sise [Adresse 7], s'approvisionne régulièrement auprès des HALLES TROTTEMANT.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ae2ecdc6046d47154594

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

et ce dans la perspective d'assurer la poursuite de l'activité et la présentation d'un plan de redressement, la société étant un maillon essentiel dans la chaine de l'ensemble de l'exploitation des Halles

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TCOM

Chambre 07

69a40870cdc6046d47204d62

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

HATET, Mme BOSCO, Mme SERVANT, M. DEMAURET, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 21 Octobre 2025 où siégeaient M. LE RICOUSSE Président, M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c49333cdc6046d47f9e991

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

O], [M] CS 80007 La Verrie 85130 CHANVERRIE Représenté par Me Christophe NICOLAS (PARIS) ayant comme correspondant Me Sylvie PELOIS (RENNES) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, A.T.B.E. 56 B BD de la Haie

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TCOM

Chambre 07

69a402a0cdc6046d471fe3f0

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

HATET, M. BEN JAMIN, Mme BOSCO, M. DEMAURET, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 6 janvier 2026 où siégeaient M.

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TCOM

3ème chambre

6a197475cdc6046d475b5376

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

GENERALE [Adresse 3] comparant par Me LEPOUTRE Frédérique [Adresse 2] DEFENDEURS SASU TABLES D'EXCEPTION [Adresse 4] comparant par SELARL Jacques MONTA [Adresse 5] [Adresse 5] et par Me Jean-Michel HATTE

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daf451cdc6046d47efb9fc

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

du prononcé : Madame [V] PAVIE Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 20 janvier 2026 DANS LA CAUSE Faisant suite à l'expiration de la période d'observation de : [Q] (SAS) Place des Halles

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d8bef1cdc6046d47bf8bb9

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

tribunal, statuant en audience publique, CONTRADICTOIREMENT ET EN PREMIER RESSORT, après en avoir délibéré, conformément à la loi ; Autorise la poursuite d'activité de l'entreprise : LE FOURNIL DES HALLES

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae6caccdc6046d470259f7

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 08/04/2025 JUGEMENT DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F149 Procédure 2024RJ0547 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS Chronics Technologies LA PETITE HALLE

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b85083cdc6046d47e3b6a1

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

la société CHEZ EPICURE un bail de sous-location pour une durée d'une année à compter du 19 décembre 2022 (date de remise des clés), portant sur un corner d'une surface de 12 m2 environ au sein des Halles

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chambre 01

69bf70f6cdc6046d47824792

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

cinq mois ; que son chiffre d'affaires pour 2024 est de 435 595 € ; qu'elle estime son passif à la somme d'environ 179 754 €, échu et à échoir ; qu'elle exploite un restaurant traditionnel dans les Halles

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TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab1989cdc6046d47c11932

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

La Greffière Signé électronique and hate SALIVE M. Philippe THIEULEUX Le Président.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af5b29cdc6046d4716bffe

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

judiciaire simplifiée de : [L] [V] [O] [C] me toutes mains bricolage montage de meubles de cuisine et autres nettoyage de façades toitures gravats et tous autres nettoyages tonte de pelouse taille de haie

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TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69c782c1cdc6046d4744299b

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de : M., [J], [E],, [V],, [D], [Adresse 1] Activité : Entretien parcs et jardins, tonte des pelouse, taille des haies

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TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69c78dcccdc6046d4744f358

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de : M., [H], [A],, [K],, [Y], [L], [Adresse 1] Activité : Entretien parcs et jardins, tonte des pelouse, taille des haies

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac12b3cdc6046d47d372f5

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Demandeur (s) : HALLES 610 (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] SIREN : 894 356 179 Représentant (s) : MAITRE APOLLIS Bruno Défendeur(s) : [P] [I] (SAS) [Adresse 2] : 883 983 835 Représentant(s) : Composition

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