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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 00

69f6cd24cdc6046d47682cdb

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Régis DAMOUR, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2025R00376 DEMANDEUR SASU KEICO [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR SARL HELIN ELEC [Adresse 2] comparant par Me Hélène OZCAN

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d8f5edcdc6046d47c3ead2

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

(Lyon) et comparant par Me BOUILLOT Xavier Avocat (RPJ112535) (C2428) ET : SA BNP PARIBAS dont le siège social est 16 Boulevard des Italiens 75009 Paris -RCS B 662042449 prise en son établissement HELLO

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e9ce65cdc6046d473a674f

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 4 Juillet 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU N.E.C.H [Adresse 1] comparant par SELARL ORTOLLAND & Associés [Adresse 2] et par Me David HAYOUN [Adresse 3] DEFENDEUR SASU HELLIO

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bfa8cacdc6046d47865174

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Madame [W] [A] - [Adresse 1] Représentant : Me BENALLOUL Franck substitué par ME DAZIN Richard COMPARANT Défendeur : Monsieur [X] [Q] - [Adresse 2] Représentant : ME LAO Michel substitué par ME SAHRAOUI Hedi

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b504dbcdc6046d479f1914

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

ET : PARTIE DEFENDERESSE : [D] Société par actions simplifiée [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal, comparaissant par Maître Jean-Yves HOUZEAU, avocat au barreau d'Avesnes-sur-Helpe

Source officielle
TCOM

INSTRUCTION CHAMBRE 2 (J.L. LOZACHMEUR) - 9H00

69a74b37cdc6046d47690515

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000717 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2025 DEMANDEUR(S) : [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Maître HELIAS Marianne, substituant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb44a3cdc6046d47935b95

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

au capital de 991 967 200,00 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 542 110 291 ayant son siège social sis, [Adresse 1], Comparante par Maître Eve-Marie L'HELIAS-ROUSSEAU

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69d3b60fcdc6046d474c455d

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

dessaisissement, en application des articles 384 et 395 du code de procédure civile concernant la partie de l'instance opposant SAS COMPASS GROUP FRANCE à SA à conseil d'administration BNP PARIBAS (HELLO

Source officielle
TCOM

REFERE

69b1fe15cdc6046d47586a96

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

décision dont la teneur suit : ENTRE DEMANDEUR(S) SAS A&L IMMOBILIER Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 883 925 547 Représentée par : Maître Julie HELD-SUTTER

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb2a4ccdc6046d475b239b

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

en recourant notamment à des prestataires externes pour les travaux culturaux afin de réduire les charges fixes et améliorer la flexibilité de l'exploitation, * Des apports financiers de la société HELIOS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9ea35cdc6046d47a9e545

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 29/04/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE * [F] [V] [U] [Adresse 1], RCS 902181130 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître HELLE Matthieu - [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité

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TCOM

Chambre 07

69a414eacdc6046d472134d0

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[Z] [A] Né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] (Maroc) [Adresse 5] Et actuellement [Adresse 6] (Maître Hedi SAHRAOUI, membre de la SARL SUDAIX, Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL

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TCOM

DELIBERES AFFAIRES COURANTES PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE

69a75629cdc6046d4769dbff

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

REPERTOIRE GENERAL : 2025 005033 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 DEMANDEUR(S) : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE KERFEUNTEUN-PLOGONNEC [Adresse 1] REPRESENTANT(S): Maître HELIAS

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TCOM

Chambre 2-3

69d4ed58cdc6046d476515b6

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

[L] [O], président du délibéré, et par Mme Signé éle la helle Malpeli, greffier. Mme Isabelle Malpeli Le greffier Signé électroniquement par M. [L] [O].

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TCOM

Chambre 07

6a0f97decdc6046d478127a8

Commerce

24 mars 2026

24 mars 2026

pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises ; Attendu que la SA SOCIETE AIR FRANCE précise que la créance a été cédée préalablement au profit de la plateforme Air Help

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TCOM

Chambre 03

6a197bf6cdc6046d475be61b

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

OHS a en effet procédé à la reprise de l'AMAPA et de DG HELP. Le maintien de l'emploi. Ce critère est satisfait, bien que la reprise ne porte pas sur l'ensemble des salariés.

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TCOM

Rendu de décisions

69cbe7becdc6046d47a09b38

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

LANCIER K10, immatriculation FQ 099 MY * REM LANCIER K10, immatriculation FN 110 EV * REM LANCIER K10, immatriculation FW 372 KV * REM LANCIER K10, immatriculation FW 985 NR * REM GOTTER 75D RX11 HELIOS

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TCOM

Trib. de Commerce

69c8279fcdc6046d47535060

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Cette carence concerne notamment les travaux d'isolation phonique, de peinture et de remplacement des hélices, ces derniers ayant d'ailleurs été reconnus par la société PECH'ALU INTERNATIONAL comme ayant

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TCOM

Trib. de Commerce

69f763eacdc6046d4773ba30

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

CENTRE COP [Adresse 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représenté(e) par Maître Chloé NAZARETH, avocat au Barreau de Martinique (avocat postulant) et par Maître Marianne HELIAS

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TCOM

chambre 1-7

69cf31d8cdc6046d47ee44ed

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-7 JUGEMENT PRONONCE LE 10/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023074889 ENTRE : SAS BAM, dont le siège social est 5 rue du Helder

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