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61 résultats pour « Houssel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ace0cdc6046d47d5f33b

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

JUGEMENT DONT LA [Localité 1] SUIT : Attendu que par jugement en date du 18 février 2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : [J] [V] [Adresse 1] Activité : Hôtel

Source officielle

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0baa58cdc6046d472245f3

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

d'une procédure de liquidation judiciaire et la déclaration de cessation de paiements déposées au Greffe de ce Tribunal le 30 avril 2026, par : La SAS BIRDIE BADEN Toutes activités de restauration, hôtellerie

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69f1508dcdc6046d47e7b250

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 883426926 et exploite un fonds de commerce de: Acquisition, prise en gérance et exploitation de tous fonds de commerce d'hôtel

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-5 à 14 heures 00

6a0e785ecdc6046d47621380

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 09 avril 2026 clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-5 à 14 heures 00 SAS à associé unique MG HOTELLERIE

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a35d3ccdc6046d47143365

Commerce

21 juillet 2025

21 juillet 2025

judiciaire de la société PLANITECH : les conclusions et le dossier déposé à l'audience du 02/06/2025, EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Le 2 novembre 2016, la société [Adresse 4] voulant créer un hôtel

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33daccdc6046d4713ef11

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

titre subsidiaire à l'encontre de la SARL MD INVEST ; ATTENDU que La SARL MD INVEST est Inscrit au RCS sous le numéro 942 696 030 RCS [R] et exerce une activité de L'exploitation de fonds de commerce d'hôtel

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a554c8cdc6046d473b168c

Commerce

27 mars 2025

27 mars 2025

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La société S.A.R.L [C]'[L] (S.A.R.L.) exploite un hôtel de 47 chambres à [Localité 2] en Côte d'Or.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fdb0d3cdc6046d4707b147

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

ARRAS JUGEMENT DU 06/05/2026 Titulaire de la procédure collective : ABBAYE DE [Localité 1] nom commercial : ABBAYE DE [Localité 1] Fabrication et commercialisation de produits fromagers, activité hôtellerie

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TCOM

Chambre mixte

69d5fdd4cdc6046d477d2129

Commerce

22 septembre 2025

22 septembre 2025

PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 22/09/2025 Chambre mixte LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SAS RECRUITER HOUSE

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ac93cdc6046d47150804

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

dépenses s'élève à 4 596,20 euros entre le 21 juin 2022 et le 30 novembre 2022 dont notamment 560 euros de retrait d'espèces, 762,73 euros de billets d'avion (EASYJET) ou encore 1 181,55 euros de nuits d'hôtel

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0e6e65cdc6046d476176f3

Commerce

30 mars 2026

30 mars 2026

Elle exerce une activité d'hôtels et hébergement similaire, sous la forme de société par actions simplifiée. Le siège social de l'activité est situé au [Adresse 1].

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

6a0c5388cdc6046d472f58bf

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

S] [T] [J] exerce une activité d'acquisition, de détention et de gestion de titres de participation, de prestations de services, de conseil en investissements hôteliers, de management opérationnel d'hôtels

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TCOM

1ère B

6a0c009ccdc6046d4728acc4

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Elle souligne que la SA ENEDIS est une société commerciale, et que la SAS [K] DES COLONNES – [K] [P] est une société commerciale exploitant un hôtel.

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TCOM

Référé prononcé lundi

6a0e8471cdc6046d47631b4e

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

visées, A titre principal : Ordonner un sursis à statuer dans l'attente de la décision à intervenir par la Cour Royale de l'île de Guernesey dans le cadre du contentieux initié par la société [W] HOTELS

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f46457cdc6046d4730e8d6

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

838 148 120 2018 B 304 LA PRISE DE PARTICIPATIONS DANS TOUTES LES SOCIETES COMMERCIALES CIVILES QUEL QU'EN SOIT LA NATURE ET L'OBJET [D] ET ASSISTANCE [Localité 1] AU DOMAINE DE LA RESTAURATION HOTELLERIE

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TCOM

chambre 1-14

6a181385cdc6046d4738321a

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

d'activité, et notamment de l'hôtellerie et de la restauration.

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9b4b9cdc6046d47a58849

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

MÂ BATIMENT EURL à payer la somme de 1.400 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile pour compenser les frais de procédure engagés, comprenant notamment les frais de transport et nuit d'hôtel

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c3eacdc6046d47bff767

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

de cette affaire, les causes des difficultés ayant entraîné la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, à savoir : « …fort impact du COVID (application mobile à destination des hôtels

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TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL GREEN CONCEPT HOUSE

69e0c6cfcdc6046d47710767

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG: 2026F00298 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SARL GREEN CONCEPT HOUSE DEMANDEUR

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TCOM

Rendu de décisions

69e9f0cfcdc6046d473d2e5b

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

sera rendu par mise à disposition au greffe (art. 450 du code de procédure civile), LES FAITS : Mme [Y] [P] exerce la profession d'agent immobilier spécialisé dans la cession de fonds de commerce d'hôtels

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