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323 résultats pour « Humani »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

3ème chambre

69e8d9d1cdc6046d47238404

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

GROUND CONSULTING est adhérente à MALAKOFF HUMANIS Agirc-Arrco, ci-après « MALAKOFF HUMANIS » pour les retraites complémentaires obligatoires pour son personnel non-cadre et cadre.

Source officielle

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TCOM

Chambre 06

6a0c7b83cdc6046d4732b58b

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

rendu par le Tribunal de commerce de CRETEIL le 16 septembre 2025 La débitrice inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 802643700 (N° de Gestion : 2020 B 3989) a pour activité : Surveillance humaine

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69d03bedcdc6046d4708f997

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

A l'audience du 26 février 2025, MALAKOFF HUMANIS AGIRC ARRCO demande au tribunal, dans le dernier état de ses prétentions, de : Condamner la société FINANCIERE JCD à payer à MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCO

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 2

69addb1fcdc6046d47f8f129

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : * MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCO, dont le siège social est situé [Adresse 1], Représentée par MAÎTRE ARNAUD CLAUDE, Avocat au Barreau de PARIS, et par MAÎTRE MAÎTRE CARLE

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6803ccdc6046d4753eeb1

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

[J] [R], dirigeant de droit de la SDE HUMANI CONSEILS SL, le prononcé d'une faillite personnelle ou d'une interdiction de gérer.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

émentaire, membre de l'AGIRC-ARRCOc/SASU TDL BTP

69f646d5cdc6046d475e7ca8

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 22 Janvier 2025 4ème Chambre N° RG: 2025P00010 MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCO, Institution de retraite complémentaire, membre de l'AGIRC-ARRCO contre SASU TDL

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a119a05cdc6046d47acc4b9

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 22 mai 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR Institution de Retraite Complémentaire [Localité 1] HUMANIS AGIRC-ARRCO

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e9d111cdc6046d473a9f03

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 18 Juillet 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR Institut de Retraite Complémentaire [U] HUMANIS AGIRC - ARRCO

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69cf562bcdc6046d47f3060a

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 03/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024008584 ENTRE : MALAKOFF HUMANIS

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69baded3cdc6046d471b27ac

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

NUMÉRO DE RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2024 004534 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 16/01/2025 PC : 41025013 DEMANDEUR : MALAKOFF HUMANIS

Source officielle
TCOM

Référé prononcé lundi

6a0e693dcdc6046d47612612

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

: * Recenser et analyser les orientations stratégiques formalisées par la société NEOLYNK en matière de gestion des ressources humaines pour l'année 2024, ainsi que leurs éventuels ajustements en 2025

Source officielle
TCOM

Délibérés référés

69a4cfe8cdc6046d4731d474

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Par mail en date du 03 février 2023, la SAS HUMAN IMMOBILIER a informé la SAS HYBRIDE B de défauts sur le sol.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8c788cdc6046d47ec7583

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 Plan de Redressement : HUMAN BOOSTER (SARL) SARL RG 2025009164 41225125 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 08

Source officielle
TCOM

Référés

69f01452cdc6046d47c8bf24

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Condamner la société TRANS HUMANS aux entiers dépens de l'instance.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d6979acdc6046d478e10d2

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

La SAS MERMOZ & ASSOCIES CAPITAL HUMAIN est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 484596994 et exerce une activité de conseil en gestion de ressources humaines et conseil

Source officielle
TCOM

Chambre 05

J00824 MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCOc/SAS MAZE

69f6641dcdc6046d47609906

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 9 juillet 2025 5ème Chambre N° PCL: 2025J00824 MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCO contre SAS MAZE N° RG: 2025P00595 Juge commissaire : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a0c7ddacdc6046d4732df7a

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

La débitrice inscrite auRCS de [Localité 1] : 831111570 / N° de Gestion : 2023 B [Localité 2] a pour activité : Surveillance humaine ou surveillance par les systèmes électroniques de sécurité ou sécurité

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69aff264cdc6046d47231317

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

à l'encontre de : [Adresse 3] L'exploitation de centres de remise en forme, La promotion, la formation des activités de loisirs, de détentes et de sports, le conseil en recrutement et ressources humaines

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f42f30cdc6046d472c2211

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025P00435 Le 10 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEMANDEUR MALAKOFF HUMANIS

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f424e6cdc6046d472a9bc7

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

N° RG : 2025P00301 DEMANDEUR MALAKOFF HUMANIS AGIRC ARRCO, [Adresse 1] Ayant pour représentant Me Claude ARNAUD, [Adresse 2] et comparant par Me Anne SEVIN, [Adresse 3] (Postulant) DEFENDEUR SAS CONTICINI

Source officielle