AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
69e8d9d1cdc6046d47238404
9 janvier 2025
9 janvier 2025
GROUND CONSULTING est adhérente à MALAKOFF HUMANIS Agirc-Arrco, ci-après « MALAKOFF HUMANIS » pour les retraites complémentaires obligatoires pour son personnel non-cadre et cadre.
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Chambre 06
6a0c7b83cdc6046d4732b58b
12 mai 2026
12 mai 2026
rendu par le Tribunal de commerce de CRETEIL le 16 septembre 2025 La débitrice inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 802643700 (N° de Gestion : 2020 B 3989) a pour activité : Surveillance humaine
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