ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le vendredi 10 avril 2026 clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-6 à 14 heures 00 SAS à associé unique NAYA ETUDES INGENIERIE

société IDC PARTNERS SASU, identifiée sous le n° 830 824 868 RCS BORDEAUX (2017 B 3638), dont le siège social est situé 335 rue Georges Bonnac 33000 BORDEAUX, exerçant une activité de conseil en ingénierie

Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 843349374 et exploite un fonds de commerce de: Ingénierie, étude, diagnostic, formation.

* Condamne la SAS ALIENOR INGENIERIE ILE DE FRANCE à payer à la SAS à associé unique * MCB la somme de 2 940 € à titre de dommages et intérêts, * Déboute la SAS ACCET INGENIERIE de sa demande pour

Le tribunal y fera droit et condamnera la société INGENIERIE CONCEPTION CONSTRUCTION SAS à payer à la société, [E] SARL la somme de 1.620,00 €.

GCS INGENIERIE ne disposait déjà plus du véhicule à cette date ; que la signature sur ce document est clairement un faux, au vu des autres signatures du gérant de la société GCS INGENIERIE.

INDUSTRIELLE INGENIERIE aux entiers dépens.

Cet ouvrage a été édifié sous la maîtrise d'œuvre des société ARTELIA BATIMENT ET INDUSTRIE, maître d'œuvre d'exécution, et MARC MIMRAM ARCHITECTURE, maître d'œuvre de conception, et MARC MIMRAM INGENIERIE

confirmant l'éligibilité de la SAS, [J], [F] INGENIERIE au régime ZRR.

La société TREUIL CONSTRUCTION INGENIERIE - TCI exerce une activité de contractant général du bâtiment.

13 EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 13/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024074338 Sur requête reçue au greffe le 18 novembre 2024 et présentée par la SAS BOURNOT PROJETS ALIENOR INGENIERIE

Condamner la société DBCI INGENIERIE à verser à la société SOPREMA ENTREPRISES la somme de 5.000 euros à titre de dommages et intérêts.

1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [N] [W] - [Adresse 2] SELARL ALTANA - [Adresse 3] ET - Maître [E] [T] ès qualités de liquidateur judiciaire de la soicété Assistance Synthèse Ingénierie

La société IC-TP SARL a, en suivant, été absorbée par la société INGENIERIE CONCEPT BATIMENT (I.C.B) SARL.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 1 er juillet 2025 N° RG : 2025F00200 INGENIERIE MEDITERRANEENNE POUR L'EXPORT ET LE DEVELOPPEMENT - IMED Association Loi 1901 [Adresse 1]

(SARL) : les conclusions et le dossier déposé à l'audience du 13/10/2025, Exposé de l'affaire : La société A2A INGENIERIE qui exerce une activité d'ingénierie audit et expertise dans le domaine de la

de Meaux AUDIENCE DU 04/05/2026 à 9H30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 20/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : Sté EASY DEPOL [Adresse 1] Activité : Ingénierie

Les FAITS : L'association Congés Intempéries BTP Caisse de l'Ile-de-France, demanderesse, a pu vérifier que la société MK INGENIERIES exerçait une activité de bâtiment.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 7 Janvier 2025 5ème Chambre N° minute : 2025F00010 N° RG : 2024F00674 SARL PROJECT INGENIERIE CONSEIL contre SAS AMETIS PROVENCE ALPES COTE D'AZUR DEMANDEUR

FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 21 Janvier 2025 N• de RG : 2024R00584 N • MINUTE : 2025R00033 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS [T] INGENIERIE