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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 01
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL PRIME ISO ENERGIE
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29 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00397 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SARL PRIME ISO ENERGIE DEMANDEUR
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contentieux - première chambre
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20 novembre 2025
ET D'ETANCHEITE [Adresse 3] comparant par Me Stéphane MARINO [Adresse 4] FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Au mois de décembre 2022, la SAS SOCIETE DE RAVALEMENT D'ISOLATION ET D'ETANCHEITE
7ème chambre
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26 mai 2026
[Adresse 2], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 912896644 et exploite un fonds de commerce de: Travaux de peinture, travaux de maçonnerie, rénovation et isolation
Procédures Collectives
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20 mars 2025
[V] [E] [Z] est inscrit au Répertoire Métiers sous le numéro 530962554 et exerce une activité de FACADIER ISOLATION au [Adresse 2], Le représentant légal de l'entreprise, le représentant des salariés,
chambre 1-20
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18 mai 2026
CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1], comparant par la Selarl Dolla-Vial & Associés, agissant par Me Gilles Godignon-Santoni, avocat (P74) Partie défenderesse : SASU REFLEX ISOLATION
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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11 mai 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 11 mai 2026 REPRISE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS ISOLATION CALORIFUGE ECHAFAUDAGE FRANCAIS
Trib. de Commerce
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l'économie d'énergie et de tous produits relatifs aux économies et à la production d'énergie ; L'électricité générale, courant fort et faible ; Tous travaux de couverture, de charpente, de zinguerie, d'isolation
AUDIENCE DE DELIBERE
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3 avril 2025
Monsieur [G] [E] était gérant de droit de la SARL ISO POLY qui avait pour activité de travaux d'isolation.
8ème chambre
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15 avril 2026
travaux de terrassement démolition déconstruction voiles par passes maçonnerie en gros ¿uvres peinture plâtrerie revêtement de sol et de mur électricité en courant fort et faible menuiserie ravalement isolation
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24 avril 2026
ouverte sous le numéro 2023RJ124 à l'égard de : ECOTECH SARL [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 834540072 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité de plomberie, chauffage, peinture, plâtrerie, isolation
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 11 mai 2026 D'OUVERTURE DE SAUVEGARDE DE LA SASu TIME IS NOW Prononcé par mise à disposition au greffe et
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17 avril 2026
le numéro 823752829 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité de la fourniture et la pose de carrelage faïence mosaïque parquet et de manière générale de tous revêtements de sol et mur travaux d'isolation
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
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19 mars 2026
d'inscription au répertoire général : 2025 011962 Demandeur(s): M. le Procureur de la République [Adresse 1] Tribunal judiciaire d'Avignon [Localité 1] Représentant(s) : Présent en personne Débiteur(s): ISS
Chambre 04
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18 mars 2026
Adrien JOURDAIN, Substitut de M. le Procureur de la République DEFENDEUR(S) : SARL BATI-CLÉ [Adresse 2] Activité entreprise générale de travaux de rénovation : peinture intérieure et extérieure, isolation
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4 mai 2026
extérieure, crépis, pose de papiers peints, plâtre etc.) et généralement tous travaux et prestations de décoration; La vente et l'application d'enduits, de vernis; Les travaux de démolition et rénovation; L'isolation
PROCEDURE COLLECTIVE
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22 avril 2026
titre temporaire près le tribunal judiciaire N° ROLE 2026 000781 DEFENDEUR : PLACOBEK (SARL) [Adresse 1] N° RCS 981 602 212 2023 B 1531 Travaux de plâtrerie, cloisons, plafonds suspendus, doublage, isolation
audience ordinaire
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5 mai 2026
1133 République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 5 Mai 2026 Affaire : SASU ER PROVENCE Maçonnerie générale, charpente et couverture, placo, isolation
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21 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 21 MAI 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2026F00474 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS BARADJI ISOLATION DEMANDEUR :
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judiciaire simplifiée ouverte sous le numéro 2025RJ199 à l'égard de : P.I.F SASU SAS [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 852074681 au RCS de [Localité 1], Pour une activité de Ravalement de façade isolation
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N° ROLE 2026 002070 DEFENDEUR : [I] (SAS) [Adresse 1] N° RCS 890 899 842 2020 B 1097 TOUS TRAVAUX DE CALORIFUGEA GE, COMMERCE DE GROS ET DE DETAIL DE MATERIEL POUR LES ENERGIES RENOUVELABLES ET D'ISOLATION