CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Débats à l'audience du 16 janvier 2026 Composition du tribunal à l'audience : Président : Monsieur Jean-François ROUX Juges : Monsieur Jean-Vincent ACHARD Madame Ingrid SALOUX Pour les débats: Ministère

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69a0e339cdc6046d47dccd74

Commerce

29 janvier 2025

au greffe le 29 janvier 2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Jean-François ROUX et Maître Matthieu FAUVEL,

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69a0f476cdc6046d47dde341

Commerce

29 janvier 2025

ROUX et Maître Matthieu FAUVEL, greffier à qui le président a remis la minute.

Source officielle

TCOM

6ème chambre

69e951d0cdc6046d4731223c

Commerce

2 avril 2025

En défense, Rory Croissy ne fait valoir aucun moyen.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69bc5a9fcdc6046d47400c50

Commerce

15 octobre 2025

Ainsi prononcé par mise à disposition le 15 octobre 2025, par nous, Monsieur Jean-François ROUX, juge des référés, qui a signé ainsi que Maître Matthieu FAUVEL, greffier.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69eb223acdc6046d475a71de

Commerce

9 janvier 2026

Jean-Michel TREHET, juge M. Antoine MONTIER, juge M.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69a0f677cdc6046d47de0310

Commerce

29 janvier 2025

Débats à l'audience du 24 janvier 2025 Composition du tribunal à l'audience : Président : Monsieur Jean-François ROUX Juges : Madame Nicole GENOT-LOISEL Monsieur Marc PLATON Pour les débats:Ministère

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69a0fee8cdc6046d47de89cb

Commerce

2 avril 2025

ROUX et Mademoiselle Chloé TOUTAIN, greffière à qui le président a remis la minute.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69a11ad6cdc6046d47e04ca7

Commerce

21 janvier 2026

ROUX Juges : Monsieur Jean-Vincent ACHARD C : Madame Ingrid SALOUX Pour les débats: Ministère Public : Madame Louisiana FABRIZIO Greffier : Maître Chloé TOUTAIN Rôle n° 2025F530 Procédure 2026RJ2 ENTRE

Source officielle

TCOM

Chambre 2-5

69d37a68cdc6046d47487368

Commerce

10 avril 2025

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 10 avril 2025 Chambre 2-5 SARL DESTINATIONS LOC'APPART - Sigle : DLA 75 rue de la Fontaine au Roi

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69c70a62cdc6046d473a3fca

Commerce

29 octobre 2025

JUGEMENT PRONONCE LE 29/10/2025 RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement en date du 14/05/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de la SNC DOCTEUR ROUX

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69a0e795cdc6046d47dd1628

Commerce

29 janvier 2025

ROUX et Maître Matthieu FAUVEL, greffier à qui le président a remis la minute.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69a1036acdc6046d47ded2a9

Commerce

2 avril 2025

ROUX et Mademoiselle Chloé TOUTAIN, greffière à qui le président a remis la minute.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69bc4c2ccdc6046d473f08bd

Commerce

24 octobre 2025

ROUX et Maître Chloé TOUTAIN, greffier à qui le président a remis la minute.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69c9664ecdc6046d476d84bc

Commerce

2 octobre 2025

2025 A TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 Rôle 2025/2413 Prononcé publiquement le Vendredi Quatorze Novembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Jean-Luc CARBONNIER, Président,

Source officielle

TCOM

DELIBERE 442 1

69e74ce1cdc6046d47ffab73

Commerce

16 avril 2026

Mais il s'agit de bon sens […] » (pièce ROMY n°2).

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69e75f33cdc6046d470120d4

Commerce

17 avril 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ312 Prononcé le 17/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69e762c5cdc6046d47018b1f

Commerce

17 avril 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ59 Prononcé le 17/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69e76323cdc6046d4701a31a

Commerce

17 avril 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ62 Prononcé le 17/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69e76386cdc6046d4701aa3e

Commerce

17 avril 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ64 Prononcé le 17/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER

Source officielle

Page 2 sur 9

← Précédent Suivant →