comparant par Me Nicole DELAY-PEUCH, Avocat (A377) ET : SAS ACTIVEVIAM, RCS de Paris B 824 978 852, dont le siège social est 46 rue de l'Arbre Sec 75001 Paris Partie défenderesse : assistée de Me Arnaud PICARD

2025JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F400 Procédure 2025RJ0082 , [Z] DE : L'association ENSEIS IMMOBILIER, [Adresse 1] Date d'ouverture : 21/01/2025 Juge-Commissaire : Monsieur PICARD

immatriculée GV 859 SY et Kia Picanto immatriculée GV 332 SZ et la condamner à lui payer les sommes de : 25 470,33 euros avec intérêts au taux légal à compter du 23 mai 2025 et jusqu'à parfait paiement

Jean-Pierre CRINELLI, M. Bernard DELALLEAU, M. Vincent BOITEL et Mme Antonia PALAZZO LACANFORA Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Jean-Pierre CRINELLI, M. Bernard DELALLEAU, M. Vincent BOITEL et Mme Antonia PALAZZO LACANFORA Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Jean-Pierre CRINELLI, M. Bernard DELALLEAU, M. Vincent BOITEL et Mme Antonia PALAZZO LACANFORA Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

par requête du Parquet en date du 07 mars 2025 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 10 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Isabelle CRIBIER, Président, * Monsieur Jean-Paul

de saisine : Assignation Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement judiciaire Montant principal du titre exécutoire : 5698,30 € IDENTIFICATION DU DEMANDEUR : URSSAF DE PICARDIE

2025RJ1152 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société RAFA-SUB [Adresse 1] [Localité 1] Date d'ouverture : 10 juillet 2025 Juge-Commissaire : Monsieur CAIMANT Laurent Juge-Commissaire suppléant : Monsieur PICARD

Jean-Michel TREHET, juge M. Lionel JOURDAIN, juge M.

2026 JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ18 Prononcé en audience publique du 16/01/2026 par Monsieur Bertrand MANGIN Président de la 3 ème Chambre, Monsieur Jean-Claude

Jean-Pierre CRINELLI, M. Bernard DELALLEAU, M. Vincent BOITEL et Mme Antonia PALAZZO LACANFORA Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Jean-Pierre CRINELLI, M. Bernard DELALLEAU, M. Vincent BOITEL et Mme Antonia PALAZZO LACANFORA Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Procédure 2025RJ0714 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : L'association FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT RHONE ET METROPOLE DE, [Localité 1], [Adresse 1] Date d'ouverture : 29 avril 2025 Juge-Commissaire : Monsieur PICARD

JUDICIAIRE DE : L'association COMPAGNIE LES ASPHODELES DU COLIBRI [Adresse 1] Date d'ouverture : 06 novembre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur CAIMANT Laurent Juge-Commissaire suppléant : Monsieur PICARD

VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F6656 Procédure 2025RJ1915 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société VELOGIK [Adresse 1] Date d'ouverture : 25 novembre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur PICARD

2026 AC TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 Rôle 2025/2588 Prononcé publiquement le Mercredi Huit Avril Deux Mille Vingt Six par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre, assisté

DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : [Immatriculation 1] Prononcé en audience publique du 16/01/2026 par Monsieur Bertrand MANGIN Président de la 3 ème Chambre, Monsieur Jean-Claude