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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c1fd26cdc6046d47b8671d
10 juillet 2025
Numéro de rôle : 2024005533 PC : 2024/1286 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 juillet 2025 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION
PROCEDURE COLLECTIVE
69ac6d8fcdc6046d47dd105a
4 juillet 2025
Demandeur (s) : SELAS OCMJ représentée par Maître [C] [T] es-qualités de liquidateur judiciaire de la société AFC SAS [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Me Denis BERTRAND -AVOCAT Défendeur (s
Chambre 2-4
6a0f018acdc6046d47701726
1 avril 2026
Franck Meynaud, juge présidant l'audience, M. André Bélard, juge, M. Jean-Marc Monteil, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.
69c1fc8acdc6046d47b85cbf
Numéro de rôle : 2024005094 PC : 2024/1255 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 juillet 2025 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION
Chambre 2-5
69d6540fcdc6046d4784df8b
2 octobre 2025
Jean-François Poncet, juge, M. Patrick Gautier, président, M. Jean-Michel Russo, juge, assistés de Mme Sylvie Penard, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e52a5dcdc6046d47d35ed5
8 avril 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 08/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 017147 Représentant(s) : M.
Trib. de Commerce
69f70dcfcdc6046d476cdf12
2024J11856 - 2518500008/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04/07/2025 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR
DELIBERE REFERES
69f46967cdc6046d47313feb
30 avril 2026
2026R00021 R26 2/2155C/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 30/04/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 30/04/
4ème chambre A
69ef652ccdc6046d47b73de0
20 octobre 2025
Jean-François OUDET, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert.
69e55667cdc6046d47d69a23
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 08/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 005121 Débiteur(s): NIMMO & CONCEPT
69d3214bcdc6046d47426da3
11 juillet 2025
Jean-François Poncet, juge-commissaire. Désigne la SCP BTSG en la personne de Me [V] [L], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.
69a8327ccdc6046d477b62c3
10 avril 2025
Numéro de rôle : 2025001518 PC : 2023/00109 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 avril 2025 DE la SARL MIDI PYRENEES INOX Prononcé par mise
69ef64d9cdc6046d47b73233
6a0f408bcdc6046d4776acad
20 avril 2026
69d3a7f2cdc6046d474b5bae
Jean-François Poncet, juge-commissaire. Désigne la SELARL ASTEREN en la personne de Me [J] [E], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur.
69cd7c4ccdc6046d47c8bfb7
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 10/07/2025 Numéro de PC : 2025RJ9 Numéro de Rôle : 2025F251 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de renouvellement de période
69c7dec6cdc6046d474a9944
7 juillet 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001273 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne République Française au nom du Peuple Français.
69c218e3cdc6046d47ba4273
16 octobre 2025
Numéro de rôle : 2025006020 PC : 2025/366 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 octobre 2025 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION
69c21a81cdc6046d47ba62bc
Numéro de rôle : 2025007006 PC : 2025/395 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 octobre 2025 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION
69c21a9fcdc6046d47ba7343
Numéro de rôle : 2025007013 PC : 2025/399 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 octobre 2025 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION
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