2024 et de l'arrêté JUSB2418778A du 5 juillet 2024 relatifs à l'expérimentation du tribunal des activités économiques.

Guillaume FOURNIER, Président du conseil d'administration, [Adresse 2] comparant par SELARL SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON [Adresse 3] Toque : C1917 [Localité 2] et par Me Sylvie LANGLAIS [Adresse

naissance 2] 1985 à [Localité 2] (69) Représenté par : Jean-Vianney GUIGUE [Adresse 2] DEFENDEUR(S) : ATH ARCHITECTURE THIERRY HAMOT SELARL [Adresse 3] [Localité 3] : 493 899 272 Représenté par : Julien

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 101,98 € HT, 20,40 € TVA, 122,38 € TTC Copie exécutoire délivrée le 28/04/2026 à Me GOY Fanny Copie exécutoire délivrée le 28/04/2026 à SCP LANGLAIS

Maître David REINGEWIRTZ Avocat et comparant par l' A.A.R.P.I [Localité 3] AVOCATS ASSOCIES agissant par Maître Virginie TREHET Avocat (J119) APRES EN AVOIR DELIBERE Par assignation en date du 10 juillet

Par conclusions régularisées à l'audience du 19 décembre 2024, la SNC SATELIS ELANCOURT demande au tribunal de : Dire et juger qu'aux termes de la transaction signée entre elles le 29 juillet 2024, la

Le 19 juin 2024 le tribunal de commerce de Créteil a prononcé la liquidation judiciaire du Cabinet infirmier en soins sur mesure SELAS. La requérante a déclaré sa créance et mis en demeure M.

ORDONNANCE DE REFERE EXPERTISE RENDUE LE 13/10/2025 L'An Deux Mille Vingt cinq, Le treize octobre, Au tribunal des activités économiques du MANS, en notre cabinet, Nous Monsieur François-Xavier LANGLAIS

d'administrateur judiciaire de la MINOTERIE TRO TTIN (SA) -, [Adresse 4] (s) : Maître Séverine DUBREUIL DEBATS A L'AUDIENCE DU 10/02/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur LANGLAIS

Elle ajoute que le fondoir accepté par la société [I] a été livré le 9 juillet 2024 et n'a fait l'objet d'aucune réserve ni technique, ni relative à sa conception et que par mail du 16 juillet 2024 la

Les parties avisées, à l'issue des débats, que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 3 juillet 2025 (article 450 du code de procédure civile).

avis de passage dans sa boîte aux lettres dûment identifiée, par Maître, [K], [B], commissaire de justice associé, membre de la SCP Guillaume RENON,, [K] , [B], Marie-Charlotte ANDRO, Claire DEMAS, Julien

avis de passage dans sa boîte aux lettres dûment identifiée, par Maître, [N], [K], commissaire de justice associé, membre de la SCP Guillaume RENON,, [N], [K], Marie-Charlotte ANDRO, Claire DEMAS, Julien

Les 30 juin et 7 juillet 2023, la SARL TL RÉFRIGÉRATION a adressé à la SAS HARLIN ÉNERGIE deux factures pour un montant total de 12.440 euros TTC correspondant à 190 heures de travail réalisé, qui ont

Localité 1] : 775 650 856 Représenté par :, [Adresse 2], [Adresse 3], [Adresse 4] DEFENDEUR(S) : , [D] BUREAU D'ARCHITECTURE ET D'URBANISME SARL, [Adresse 5], [Localité 1] : 341 545 457 Représenté par : Julien

Le 13 juillet 2019, M. [B] a ensuite, en tant que représentant de la première société AKA, adressé une offre ferme d'investissement à Darris.

[I] [A] n'a pas comparu, l'affaire a été renvoyée à l'audience collégiale du 11 juin 2024. A l'audience collégiale du 11 juin 2024 toutes les parties ont comparu.

LA PROCEDURE Par acte de commissaire de justice du 3 et 4 juin 2024 signifié par dépôt en l'étude, la CCM a assigné la NT2JM SPORTS et M.

CONSTRUCTIONS, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse comparant par Maître [T] [B] suppléant la SCP LANGLAIS

Ordonnera que la première réunion d'expertise se tienne avant le mois de juillet 2025.