Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 00
69e01c48cdc6046d47629c75
2 juillet 2025
2 juillet 2025
KOERFER PERRAULT [Adresse 3] Mme [P] [N] née [S] [Adresse 4] comparant par la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT [Adresse 3] DEFENDEUR MIC INSURANCE COMPANY [Adresse 5] comparant par Me Sandra GRASLIN LATOUR
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
6a0c51dfcdc6046d472f35eb
6 mai 2026
6 mai 2026
LA ROCHE-SUR-YON sous le numéro 835 054 966 et a déclaré exercer l'activité suivante : Travaux publics et particuliers, notamment travaux de clôture, de voirie, d'assainissement, Travaux agricole, labours
Source officielleJEUDI
6a0b28b0cdc6046d4715c0ce
23 avril 2026
23 avril 2026
RODRIGUES, Brice VANDAL, François ARDONCEAU, Rémi MENE, Philippe MENAGER, Eric VAN DE RIET, Juges Le jugement a été rendu le même jour en audience publique par les mêmes juges, Assistés d'Anne-Marie LACOUR
Source officielleJEUDI
69a9c1e9cdc6046d47a1c51e
10 juillet 2025
10 juillet 2025
décision a été délibérée conformément à la loi par les mêmes juges, Et prononcée, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par par Philippe PASSAULT, Président de Chambre, Assistés d'Anne-Marie LACOUR
Source officielleJEUDI
69a9c1f5cdc6046d47a1c5ed
10 juillet 2025
10 juillet 2025
décision a été délibérée conformément à la loi par les mêmes juges, Et prononcée, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par par Philippe PASSAULT, Président de Chambre, Assistés d'Anne-Marie LACOUR
Source officielleJEUDI
69c325ffcdc6046d47d4bf22
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, Anne CACHOT, François ARDONCEAU, Rémi MENE, Juges Le jugement a été rendu le même jour en audience publique par les mêmes juges, Assistés d'Anne-Marie LACOUR
Source officielleJEUDI
69c330fdcdc6046d47d56a99
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Président de Chambre, * Léonard RODRIGUÉS, Brice VANDAL, Anne CACHOT, François ARDONCEAU, Juges Le jugement a été rendu le même jour en audience publique par les mêmes juges, Assistés d'Anne-Marie LACOUR
Source officielleaudience ordinaire
69e2c102cdc6046d47a15555
14 octobre 2025
14 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Ordonnance du 14 octobre 2025 Entre : SAS [Adresse 1] Représentée par Me Florent LADOUCE, Avocat ([Localité 1])
Source officielleJEUDI
69c31a1fcdc6046d47d3c714
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, Anne CACHOT, Juges Le jugement a été rendu le même jour en audience publique par les mêmes juges, Assistés d'Anne-Marie LACOUR
Source officielleJEUDI
69c326f9cdc6046d47d4d155
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Président de Chambre, * Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, Anne CACHOT, François ARDONCEAU, Juges Le jugement a été rendu le même jour en audience publique par les mêmes juges, Assistés d'Anne-Marie LACOUR
Source officielleJEUDI
69c32774cdc6046d47d4da1c
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Président de Chambre, * Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, François ARDONCEAU, Philippe MENAGER, Juges Le jugement a été rendu le même jour en audience publique par les mêmes juges, Assistés d'Anne-Marie LACOUR
Source officielleJEUDI
6a10db35cdc6046d479f84d6
7 mai 2026
7 mai 2026
RODRIGUES, Brice VANDAL, François ARDONCEAU, Rémi MENE, Philippe MENAGER, Eric VAN DE RIET, Juges Le jugement a été rendu le même jour en audience publique par les mêmes juges, Assistés d'Anne-Marie LACOUR
Source officielleaudience ordinaire
69e2fbd0cdc6046d47a4f6ca
14 avril 2026
14 avril 2026
ET : SASU [U] ESPACES VERTS Entretien espaces verts, débroussaillage, taille, ébourgeonnage, labours abattage élagage… [Adresse 2] Défaillante.
Source officielleJEUDI
6a04a5bacdc6046d479b2379
23 avril 2026
23 avril 2026
RODRIGUES, Brice VANDAL, François ARDONCEAU, Rémi MENE, Philippe MENAGER, [E] VAN DE RIET, Juges Le jugement a été rendu le même jour en audience publique par les mêmes juges, Assistés d'Anne-Marie LACOUR
Source officielleJEUDI
69ef49decdc6046d47b48324
2 avril 2026
2 avril 2026
RODRÍGUES, Brice VANDAL, François ARDONCEAU, Rémi MENE, Philippe MENAGER, Eric VAN DE RIET, Juges Le jugement a été rendu le même jour en audience publique par les mêmes juges, Assistés d'Anne-Marie LACOUR
Source officielleAudience première chambre (contentieux général, instruction)
69e44780cdc6046d47c04ea4
13 octobre 2025
13 octobre 2025
[Localité 4] Me Philippe L'HOSTIS (ALTIS)/[Localité 4] SCP DISDET & ASSOCIES SCP DISDET & ASSOCIES Me Franck LENZI (SELARL LENZI & ASSOCIES)/[Localité 4] Président : Florence DUPRAT Juges : Thierry LAMOUR
Source officielleaudience ordinaire
69e2e693cdc6046d47a3a638
20 janvier 2026
20 janvier 2026
20 janvier 2026 ENTRE : SAS FIDUCIAL INFORMATIQUE [Adresse 1] Ayant pour avocat constitué Maître Thomas VIOLEAU, Avocat au Barreau d'Angers ET : SARL ADC [Adresse 2] Représentée par le Cabinet LADOUCE
Source officielleTrib. de Commerce
69f7805dcdc6046d4775f472
19 janvier 2026
19 janvier 2026
[T] [S], administrateur judiciaire [Adresse 1] Comparante DEFENDEUR : [Adresse 2] SARL RCS : 891542631 [Adresse 3] [Localité 1] Gérant : Monsieur [A] [F] [N] [D] [V] Assistée de Maître Benjamin LATOUR
Source officielleJEUDI
69f9ad11cdc6046d47a4f540
30 avril 2026
30 avril 2026
Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, François ARDONCEAU, Philippe MENAGER, Juges Et a été prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Anne CACHOT, Président de Chambre, Assisté d'Anne-Marie LACOUR
Source officielleJEUDI
69c2c723cdc6046d47c98cf3
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, Anne CACHOT, François ARDONCEAU, Rémi MENE, Juges Le jugement a été rendu le même jour en audience publique par les mêmes juges, Assistés d'Anne-Marie LACOUR
Source officiellePage 2 sur 13
LADOUGNE MEDICAL
24/07/2026
Voir →
PHILIPPOTAUX, Janique, Christine, Maryse, LADOUCE
22/07/2026
Voir →
LADOUCHKA FWI
16/07/2026
Voir →
LADOUX
02/07/2026
Voir →
LADOUCEUR, Gwenaël, LADOUCEUR
26/06/2026
Voir →