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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 01

69f5a7e0cdc6046d474d7a6d

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 7 OCTOBRE 2025 1ère Chambre N° RG : 2024F01397 DEMANDEUR SASU DISTRIBUTION AMENAGEMENT ET ISOLATION - DAI [Adresse 1] comparant par Mes Olivia LAHAYE-MIGAUD

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69cfffdecdc6046d47042870

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Greffe RG 2024026387 ENTRE : SAS INITIAL, RCS de Nanterre B 343 234 142, dont le siège social est 145 rue de Billancourt 92100 Boulogne-Billancourt Partie demanderesse : comparant par Me Olivia LAHAYE-MIGAUD

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69d25cabcdc6046d4732953f

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Copie exécutoire : LAHAYE-MIGAUD Olivia Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-9 JUGEMENT

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69cf39eacdc6046d47eec203

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

MIGAUD "ABM DROIT & CONSEIL" - MAÎTRE MIGAUD GUILLAUME Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS 8 EME CHAMBRE

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69d0096ccdc6046d470507b1

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Greffe RG 2024027265 ENTRE : SAS INITIAL, RCS de Nanterre B 343 234 142, dont le siège social est 145 rue de Billancourt 92100 Boulogne-Billancourt Partie demanderesse : comparant par Me Olivia LAHAYE-MIGAUD

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d05da1cdc6046d470b4ed3

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

MIGAUD « ABM DROIT & CONSEIL » représentée par Me Guillaume MIGAUD, Avocat, [Adresse 2].

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69d10c72cdc6046d47180e39

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

2024054546 ENTRE : SAS INITIAL HYGIENE SERVICES, RCS de Nanterre B 844 858 837, dont le siège social est 145 rue de Billancourt 92100 Boulogne-Billancourt Partie demanderesse : comparant par Me Olivia LAHAYE-MIGAUD

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69cf37afcdc6046d47ee9fb7

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Thierry Reveau de Cyrières, juges assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier. La minute du jugement est signée par M. Hervé Dehé, président du délibéré et par Mme Sylvie Laheye, greffier.

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69cf2198cdc6046d47ed48b8

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Damien Douchet, juges, assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aef11ccdc6046d470de4e0

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

MIGAUD "ABM DROIT & CONSEIL" [Adresse 3] ЕТ - la société DATBIM [Adresse 4] [Localité 2] DÉFENDEUR - représenté par : Maître Fabrice POSTA - SCP PYRAMIDE AVOCATS - [Adresse 5] Maître [T] [A] - Frais

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a9d4f1cdc6046d47a45bf2

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

comparaissant pas, L'affaire a été entendue à l'audience publique du 26 janvier 2026, tenue par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé BONNAN, Naima LEURS, Christophe GUILBAULT, Thierry LAHAYE

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

69d2fbf8cdc6046d474026cf

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

HERVE LEFEBVRE, PRESIDENT, ASSISTE DE MME SYLVIE LAHEYE, GREFFIER, RG 2025011798 27/02/2025 ENTRE : SAS V.C.N.

Source officielle
TCOM

LUNDI

6a0b34e1cdc6046d4716bc44

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

a été entendue à l'audience publique du 27 avril 2026, tenue par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé BONNÁN, Naïma LEURS, Eric GODRON, Ludovic PARTYKA, Christophe GUILBAULT, Thierry LAHAYE

Source officielle
TCOM

LUNDI

6a04a105cdc6046d479adef2

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

société d'Avocats, L'affaire a été entendue à l'audience publique du 20 avril 2026, tenue par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Bertrand LACAMPAGNE, Naima LEURS, Christophe GUILBAULT, Thierry LAHAYE

Source officielle
TCOM

LUNDI

6a0b3466cdc6046d4716b4bc

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

[Adresse 3], L'affaire a été entendue à l'audience publique du 20 avril 2026, tenue par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Bertrand LACAMPAGNE, Naima LEURS, Christophe GUILBAULT, Thierry LAHAYE

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69cf73f7cdc6046d47f570ef

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Damien Douchet, juges, assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69cfdf65cdc6046d47fde9b4

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Damien Douchet, juges, assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69cff4a1cdc6046d4700ddaf

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Damien Douchet, juges, assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69d03f35cdc6046d47093f10

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Damien Douchet, juges, assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d1b5e8cdc6046d472798f2

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Hubert Kirchner, juges, assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier. La minute du jugement est signée par M. Pierre-Yves Werner, président du délibéré et par Mme Sylvie Laheye, greffier.

Source officielle

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