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de la période d'observation et à défaut, le Tribunal pourra à cette date convertir la procédure de redressement en liquidation judiciaire, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Christophe LAROUSSE

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

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Commerce

6 octobre 2025

Maître Nathalie CABESSUT avocate au barreau de Cahors [Adresse 4] COMPOSITIONDU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT: Bruno CHAPOULARTJUGES: Philippe PADIE Sylvie MALBRELGREFFIER: Mélanie LACROUX

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CHAMBRE DU CONSEIL - F2

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Commerce

8 janvier 2025

la procédure et à coopérer avec les organes de la procédure, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 01 décembre 2024, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Christophe LAROUSSE

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TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

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Commerce

13 octobre 2025

Localité 4] GENERALI IARD (SA) [Adresse 3] [Localité 5] Représentant(s) : Non-comparant (e) Me LAWSON/[Localité 6] Me Anne-Isabelle GREGORI (ELEOM)/[Localité 3] Président : Juges : Florence DUPRAT Thierry LAMOUR

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TCOM

4ème chambre

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Commerce

7 mai 2026

DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE E 7 mai 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR MAITRE JACQUES DE LATUDE ES LIQUIDATEUR DE LA SCCV THIVERVAL BEL AIR [Adresse 1] comparant par Me Sophie LARROQUE

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Audience première chambre (contentieux général, instruction)

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Commerce

13 octobre 2025

Localité 2] Me Jean-Laurent REBOTIER (CABINET AGIS)/[Localité 2] Défendeur(s) : [G] [R] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Juges : Florence DUPRAT Thierry LAMOUR

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Audience première chambre (contentieux général, instruction)

69e50dd2cdc6046d47ce553c

Commerce

13 octobre 2025

Représentant(s) : Me Pierre CECCALDI/[Localité 2] Défendeur(s) : Delta Sud Construction 84 (SAS) [Adresse 3] [Localité 3] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Juges : Florence DUPRAT Thierry LAMOUR

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PROCEDURE COLLECTIVE

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Commerce

19 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Eric BOISSEL JUGES : Sylvie MALBREL Yan BRUGET GREFFIER : Mélanie LACROUX Commis Greffier MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER A ETE

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JEUDI

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Commerce

30 avril 2026

Président de Chambre, * Léonard RODRÍGUES, Brice VANDAL, François ARDONCEAU, Rémi MENE, Juges Le jugement a été rendu le même jour en audience publique par les mêmes juges, Assistés d'Anne-Marie LACOUR

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Audience première chambre (contentieux général, instruction)

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Commerce

13 octobre 2025

Jean-Baptiste ITIER/[Localité 4] Me Jean-Baptiste ITIER/[Localité 4] Défendeur(s) : [A] [R] [Adresse 6] [Localité 5] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Juges : Florence DUPRAT Thierry LAMOUR

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JEUDI

6a0b2aa8cdc6046d4715f1f4

Commerce

30 avril 2026

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Chambre Procédures Collectives 1

6a0c51dfcdc6046d472f35eb

Commerce

6 mai 2026

LA ROCHE-SUR-YON sous le numéro 835 054 966 et a déclaré exercer l'activité suivante : Travaux publics et particuliers, notamment travaux de clôture, de voirie, d'assainissement, Travaux agricole, labours

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JEUDI

6a0b28b0cdc6046d4715c0ce

Commerce

23 avril 2026

RODRIGUES, Brice VANDAL, François ARDONCEAU, Rémi MENE, Philippe MENAGER, Eric VAN DE RIET, Juges Le jugement a été rendu le même jour en audience publique par les mêmes juges, Assistés d'Anne-Marie LACOUR

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JEUDI

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Commerce

10 juillet 2025

décision a été délibérée conformément à la loi par les mêmes juges, Et prononcée, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par par Philippe PASSAULT, Président de Chambre, Assistés d'Anne-Marie LACOUR

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JEUDI

69a9c1f5cdc6046d47a1c5ed

Commerce

10 juillet 2025

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AFFAIRES COURANTES

69b4b830cdc6046d4799658b

Commerce

11 avril 2025

Représenté à l'audience par son Conseil ; DEFENDEUR (S) : Monsieur [N] [D] [Adresse 2] Mme [N] [X] [Adresse 3] SCI GROUN [Adresse 4] RCS VANNES : 794 818 211 REPRESENTANT(S) : SELARL BREZULIER (AA) - LAROQUE-BREZULIER

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JEUDI

69c325ffcdc6046d47d4bf22

Commerce

23 octobre 2025

Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, Anne CACHOT, François ARDONCEAU, Rémi MENE, Juges Le jugement a été rendu le même jour en audience publique par les mêmes juges, Assistés d'Anne-Marie LACOUR

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JEUDI

69c330fdcdc6046d47d56a99

Commerce

8 janvier 2026

Président de Chambre, * Léonard RODRIGUÉS, Brice VANDAL, Anne CACHOT, François ARDONCEAU, Juges Le jugement a été rendu le même jour en audience publique par les mêmes juges, Assistés d'Anne-Marie LACOUR

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JEUDI

69c31a1fcdc6046d47d3c714

Commerce

9 octobre 2025

Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, Anne CACHOT, Juges Le jugement a été rendu le même jour en audience publique par les mêmes juges, Assistés d'Anne-Marie LACOUR

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JEUDI

69c326f9cdc6046d47d4d155

Commerce

8 janvier 2026

Président de Chambre, * Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, Anne CACHOT, François ARDONCEAU, Juges Le jugement a été rendu le même jour en audience publique par les mêmes juges, Assistés d'Anne-Marie LACOUR

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