les dossiers, * Une estimation locative a même été établie sur le papier entête LAPORTE IMMOBILIER.

Il nous apparaît, à l'examen de l'assignation, que la SAS LAFORET FRANCE nous a régulièrement saisi de sa demande.

Monsieur Richard BRASSE Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 7 octobre 2025 DANS LA CAUSE relative à la prolongation du délai de clôture de LAFORGE

Jugement signé par Monsieur Hugues de LABROUHE de LABORDERIE, Président d'audience et Madame Laurence DUBOIS Commis Greffier. Signé électroniquement par M.

Jugement signé par Monsieur Hugues de LABROUHE de LABORDERIE et par Madame Signé électro bigueremce DUBOIS Commis Greffier , M.

La SCP DAUPHIJURIS LAFONT – LOMBARD, commissaire de justice, précise que la signification à la personne même du destinataire de l'acte s'est avérée impossible car M.

Jean-Michel LABORDE Date de l'audience publique des débats (1) : 13 Juin 2025 Formation du délibéré : M. Jean-Michel LABORDE Mme Aurélie ROUSSEAUX M.

Jugement signé par Monsieur Hugues de LABROUHE de LABORDERIE Président d'audience et Madame Laurence DUBOIS Commis Greffier Signé électroniquement par M.

Jean-Michel LABORDE Date de l'audience publique des débats (1) : 13 mars 2026 Formation du délibéré : M.

Jean-Michel LABORDE Date de l'audience publique des débats (1) : 13 Juin 2025 Formation du délibéré : M. Jean-Michel LABORDE Mme Aurélie ROUSSEAUX M.

Jugement signé par Monsieur Hugues de LABROUHE de LABORDERIE, Président d'audience et par Madame Laurence DUBOIS Commis Greffier. Signé électroniquement par M.

La déclaration de cessation des paiements a été effectuée le 17 mars 2025 par : la société ANNE LAGOUTTE [Adresse 1] représentée par son dirigeant de droit Monsieur [K] [D] [I] -[Adresse 2] Convocation

Jean-Michel LABORDE Date de l'audience publique des débats (1) : 13 Juin 2025 Formation du délibéré : M. Jean-Michel LABORDE Mme Aurélie ROUSSEAUX M.

Copie exécutoire envoyée le 07/04/2026 à SCP REGORD Avocat Rôle n° [Immatriculation 1] La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend à voir le juge des référés : Condamner la SARL LAGOUTTE

Sylvain LUPESCU, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Laouen MEVELLEC, substitut du procureur de la République Louis LAPORTE, auditeur de justice DEBATS Audience du 15 Juillet

PROVOST Antoine, président de la société représentante légale comparant en personne * Et : SELARL LGA, en la personne de Me Catherine LAPORTE [Adresse 2], Mandataire judiciaire comparant en personne

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SAS DISPROPLUS Immatriculée sous le numéro 803 694 587, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Laurent GALINIE de la SCP BORDES-GOUGH - GALINIE -LAPORTE

[N] [Z] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] RM16 817 545 916 comparant en personne Et : SELARL LGA, en la personne de Me Catherine LAPORTE [Adresse 2], Liquidateur, Représenté par Mme [W] [I], en vertu d'un

CLOTURE DE LA PROCEDURE Entre : SAS Influences by E.B [Adresse 1] RCS [Localité 1] 838 718 880 Mme [S] [B], [L], représentant légal comparant en personne Et : SELARL LGA, en la personne de Me Catherine LAPORTE

D'ANGOULEME JUGEMENT DU 07/05/2026 EN PROLONGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA PROCEDURE * Entre : Mme [S] [N] [G] [Y], [Adresse 1] [Localité 1] comparant * Et : SELARL LGA, en la personne de Me Catherine LAPORTE