CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

MEZURET, Président de Chambre, Madame Françoise BATTUT, Juge Monsieur Alain RENAULT, Juge Assistés aux débats de Maître Valentine JALENQUES Greffier, En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69b4ec44cdc6046d479d2e27

Commerce

7 janvier 2025

disposition au Greffe du Tribunal, Signé par Madame Sabine HENRY-VERHAEGHE, Président, et par Madame Julie HERBEZ-POUWELS, Greffier Copie exécutoire délivrée le 10/01/2025 à JUSTITIA LEX SASU (Maître Laurie

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c985bbcdc6046d476fd6b9

Commerce

22 janvier 2026

BERGER, Président de Chambre, Madame Françoise BATTUT, Juge Madame Anne-Marie DELVALLEE, Juge assistés aux débats de Madame Sandra LIFIFE, Greffier, en présence du Ministère Public représenté par Madame Laure

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c98983cdc6046d47702302

Commerce

22 janvier 2026

En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69a7a5d4cdc6046d476eff31

Commerce

1 octobre 2025

La présente décision a été signée par Madame MEIGNEN Patricia, Président, ainsi que par Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne, Greffier.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69c1bc53cdc6046d47b3e319

Commerce

15 octobre 2025

délibéré, en secret, conformément à la loi pour rendre ce jour 15/10/2025, le présent jugement, par mise à disposition au greffe, signé par Madame TIBERINO Martine, Président et Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne

Source officielle

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abe983cdc6046d47d0c10d

Commerce

15 octobre 2025

Michel CHICAYA Mme Laura LI VECCHI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique

Source officielle

TCOM

Fond 2

69a6492fcdc6046d474fd3f3

Commerce

2 juillet 2025

Bruno BERJAL, Président d'Audience et par Mme Laurie DECROIX, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire.

Source officielle

TCOM

1ère A

69dcebffcdc6046d4715e330

Commerce

5 janvier 2026

de ce même code, Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 922701982 de la SAS SIJM SERVICES sise [Adresse 3] [Localité 1], [Adresse 4], exerçant l'activité de « Transport public routier de marchandises

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8a43bcdc6046d47ea2841

Commerce

3 juillet 2025

En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET, * EN AYANT DELIBERE- A la date du 16/06/2025, Monsieur [T] [N] a déposé au Greffe de ce Tribunal la demande d'ouverture de la procédure

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69a79f12cdc6046d476e9fe6

Commerce

2 juillet 2025

La présente décision a été signée par Madame TIBERINO-CHAMP Martine, Président, ainsi que par Maître PENCHINAT Laure-Anne, Greffier.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da18f5cdc6046d47dd3ea9

Commerce

9 avril 2026

En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET, * EN AYANT DELIBERE- A la date du 26/03/2026, Monsieur [G] [B] a déposé au Greffe de ce Tribunal la demande d'ouverture de la procédure

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c98c35cdc6046d47705ae4

Commerce

23 octobre 2025

En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET, * EN AYANT DELIBERE- A la date du 10 octobre 2025, Monsieur, [H], [W] a déposé au Greffe de ce Tribunal la demande d'ouverture de

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bc73fcdc6046d4723e619

Commerce

13 mai 2026

En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f9c9c3cdc6046d47a71cf6

Commerce

30 avril 2026

Président de Chambre, Madame Françoise BATTUT, Juge Monsieur Guillaume MARQUES, Juge Assistés aux débats de Maître Valentine JALENQUES, Greffier, En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d0e4dbcdc6046d47156f8b

Commerce

2 avril 2026

En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b86f64cdc6046d47e60647

Commerce

3 avril 2025

ROLLAND Président de Chambre, Monsieur Edgard COPET, Juge Madame Ariane GABRIC, Juge Assistés aux débats de Madame Valentine JALENQUES, Greffier, En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69a78fbfcdc6046d476dc955

Commerce

2 avril 2025

Conseil le vingt-six mars deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Antoine CAPALDI, Président, * Monsieur Estéban MARIN, Juge, * Monsieur Jean-Marie CALAME, Juge, Assistés de : * Madame Laure-Anne

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69a79015cdc6046d476dcde4

Commerce

2 avril 2025

Conseil le vingt-six mars deux mille vingtcinq où siégeaient : * Monsieur Antoine CAPALDI, Président, * Monsieur Estéban MARIN, Juge, * Monsieur Jean-Marie CALAME, Juge, Assistés de : * Madame Laure-Anne

Source officielle

TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69d78222cdc6046d47a1ca18

Commerce

8 avril 2026

belge numéro d'entreprise BE0415.150.102, dont le siège social est [Adresse 1] (BELGIQUE) représentée par son dirigeant domicilié ès qualité audit siège, partie demanderesse ayant pour Conseil, Maître Laurie

Source officielle

Page 2 sur 3

← Précédent Suivant →