HANOUNE Eric, Président, Mme LECART Emilie, M. LITTARDI Nicolas, Assesseurs. Prononcée le 3 novembre 2025 par mise à disposition au Greffe.

SARL [I], représentée par Maître MOULIERE du barreau de Rennes substitué par Maître LESPRIT avocat au barreau de l'Ariège, demande au juge des référés: * DEBOUTER la Société LA PYRENEENNE DU BOIS de l'ensemble

société HEROIKS MEDIA avait la croyance légitime qu'elle procédait au paiement de la somme de 30 000 € auprès de son véritable créancier ; * JUGER que la société HEROIKS MEDIA n'a fait preuve d'aucune légèreté

Condamner Monsieur [C] [G] à payer à la BPACA : * 18.213,84 € au titre du prêt n° 09050117, * 10.383,26 € au titre du solde débiteur du compte n° [XXXXXXXXXX01], * Aux intérêts contractuels sur lesdites

de l'audience du 16 mars 2026 où siégeaient Monsieur Boijoux, président d'audience, Messieurs Cordeau, Bouard, Meurin et Madame Brouard, juges, assistés de Me Pierre-Olivier HULIN greffier associé, lesdits

des parties respectait ses engagements contractuels, c'est-à-dire que la SARL RHEMA effectuait sa prestation de nettoyage sur les chantiers qui lui étaient confiés et la société STAR CLEAN payait lesdites

respectait ses engagements contractuels, c'est-à-dire que la SAS ABID CLEANING SERVICE effectuait sa prestation de nettoyage sur les chantiers qui lui étaient confiés et la société STAR CLEAN payait lesdites

presse à balle de marque Bramidan, tels que visés dans la facture n°2023CM226 émise le 15 décembre 2023 par la société ALTERNATIVE ENVIRONNEMENT ; AUTORISER la société SOGELEASE FRANCE à appréhender lesdits

demi pointe côté voisin reprise des trous -dégrossir et couche de finition ; * Nettoyage du chantier ; * Uniformiser la dalle de béton à 10 centimètres ; * Condamner Monsieur [A] [C] à effectuer lesdits

Boijoux, président d'audience, Messieurs Bouard et Cordeau juges assistés de Me Pierre-Olivier HULIN greffier associé, lesdits juges ayant délibéré et annoncé la mise à disposition du jugement au greffe

les travaux à un groupement d'entreprises solidaires constitué des sociétés CAPOCCI, LOGSTOR FRANCE et SOUDURE CONSTRUCTION RÉSEAUX (SCR), dont le mandataire solidaire est la société CAPOCCI ; que lesdits

Après avoir dûment effectué lesdits transports, la société [J] SAS a émis deux factures au nom de la société GAMBIT WINES SAS : * facture n° 2581043 du 25 février 2025 d'un montant de 2.775,98 € TTC pour

AUTORISER la société Volkswagen Bank GmbH à appréhender lesdits véhicules en quelques mains et en quelque lieu qu'ils se trouveront et à reprendre possession.

AUTORISER la société [N] à appréhender lesdits matériels en quelques lieux et quelques mains qu'ils se trouvent, au besoin avec le recours à la force publique ; CONDAMNER la société MGI Transports à verser

la demande reconventionnelle de GS DEVELOPPEMENT pour procédure abusive : L'article 32-1 du Code de procédure civile exige, pour qualifier une procédure d'abus de droit, une intention de nuire une légèreté

Lesdits établissements ont été autorisés par les pouvoirs publics à rouvrir leurs portes à compter du 22 juin 2020.

* Autoriser la société Lixxbail à appréhender lesdits matériels en quelques lieux et quelques mains qu'ils se trouvent, au besoin avec le recours à la force publique ; * Condamner la société Lyman Agency

société JCL MOTORS se trouve depuis plusieurs années, dans l'impossibilité de récupérer un véhicule (immatriculé [Immatriculation 1]) en raison de frais de gardiennage dont elle n'avait pas connaissance lesdits