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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b4f3dacdc6046d479daf84

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Le jugement du 19/08/2024 a été notifié par lettre recommandée avec accusé de réception à la SAS SAS POP BURGER FRANCE, et, par le même acte, il lui a été donné convocation d'avoir à comparaître devant

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b98d48cdc6046d47fd7c1b

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Et Monsieur le président a signé la minute du présent jugement avec Monsieur le greffier, après lecture.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b98f17cdc6046d47fdb377

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Et Monsieur le président a signé la minute du présent jugement avec Monsieur le greffier, après lecture.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a180950cdc6046d4736d749

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Et Monsieur le président a signé la minute du présent jugement avec Monsieur le greffier, après lecture.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfd9e6cdc6046d4789a5c7

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

redressement judiciaire a ouvert une première période d'observation venant à expiration le 20/08/2025 et une seconde venant à expiration le 20/02/2026; Dès l'ouverture des débats, il a été procédé à la lecture

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fc737acdc6046d47e9da65

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

financière, économique et sociale de l'entreprise Monsieur [T] [D] [U] [S], lequel juge-enquêteur pourra se faire assister par Maître Julien MARLIERE ; Le jugement du 30/03/2026 a été notifié par lettre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bad04cdc6046d47226bd2

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

situation financière, économique et sociale de l'entreprise Monsieur [S] [C], lequel juge-enquêteur pourra se faire assister par Maître Julien MARLIERE ; Le jugement du 30/03/2026 a été notifié par lettre

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a837a7cdc6046d477c0eef

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

2025001866 Nous, Eric ROUMAGNAC, Président de chambre au tribunal de commerce de Toulouse, Vu l'article 444 du code de procédure civile, Vu les débats intervenus lors de l'audience du 25/02/2025, A la lecture

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b51686cdc6046d47a04e65

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Ce jugement a été notifié par lettre recommandée avec accusé de réception à la société NBR LOGTRANS, et il a été donné convocation "au débiteur" d'avoir à comparaître devant le tribunal, siégeant en chambre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b55229cdc6046d47a4527e

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Ce jugement a été notifié par lettre recommandée avec accusé de réception à la société AKSU [E], Société par actions simplifiée, et il a été donné convocation "au débiteur" d'avoir à comparaître devant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b59337cdc6046d47a89541

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Ce jugement a été notifié par lettre recommandée avec accusé de réception à Monsieur [L] [M], et il a été donné convocation "au débiteur" d'avoir à comparaître devant le tribunal, siégeant en chambre du

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35e10cdc6046d47ac8679

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

ladite procédure, L'affaire a été inscrite au rôle et, sur convocations aux parties par les soins du greffe de ce tribunal, elle a été entendue à l'audience du 13/04/2026, Lors de l'audience : : Lecture

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35e9fcdc6046d47ac8f57

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

de ladite procédure, L'affaire a été inscrite au rôle et, sur convocations aux parties par les soins du greffe de ce tribunal, elle a été entendue à l'audience du 13/04/2026, Lors de l'audience : Lecture

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35ecccdc6046d47ac9243

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

de ladite procédure, L'affaire a été inscrite au rôle et, sur convocations aux parties par les soins du greffe de ce tribunal, elle a été entendue à l'audience du 13/04/2026, Lors de l'audience : Lecture

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35f25cdc6046d47ac97bf

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

judiciaire, Par ce même jugement, ce tribunal a désigné la SELARL MJ Synergie prise en la personne de maître [G] [V], en qualité de mandataire judiciaire de ladite procédure, Lors de l'audience : Lecture

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be7a8ecdc6046d476e774b

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

JUDICIAIRE DE LA SOCIETE [R] [G] (SAS), PAR CES MOTIFS VU LA REQUETE DE L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE, VU LES OBSERVATIONS DU MANDATAIRE JUDICIAIRE, VU L'AVIS ECRIT DE MONSIEUR LE JUGE-COMMISSAIRE DONT LECTURE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b4ff21cdc6046d479eb5de

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Ce jugement a été notifié par lettre recommandée avec accusé de réception à la société SAINT-BENOIT, et il a été donné convocation "au débiteur" d'avoir à comparaître devant le tribunal, siégeant en chambre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c8799acdc6046d475982bc

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Ce jugement a été notifié par lettre recommandée avec accusé de réception à la SAS, [F], et il a été donné convocation "au débiteur" d'avoir à comparaître devant le tribunal, siégeant en chambre du conseil

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c88ffecdc6046d475b03b8

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

l'état de cessation des paiements de la société, KHALOUI, ainsi qu'à la possible ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; A L'AUDIENCE DE CE JOUR : Maître, [N], [P] comparaît, donne lecture

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0babcdcdc6046d47225aa9

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

de la société AMELCOM, ainsi qu'à la possible ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; A L'AUDIENCE DE CE JOUR : La SELAS M.J.S [S] en la personne de Maître [J] [I] comparaît, donne lecture

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

MAISON LETURQUE

SIREN 841664923GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

06/01/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

HOLDING LETURQUE-LANTOINE

SIREN 494067234GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Modification survenue sur l'activité.

06/01/2026

Voir →

Dépôts des comptes

HOLDING LETURQUE-LANTOINE

SIREN 494067234GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

23/10/2025

Voir →

Dépôts des comptes

HOLDING LETURQUE-LANTOINE

SIREN 494067234GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

29/04/2025

Voir →

Modifications et radiations RCS B

HOLDING LETURQUE-LANTOINE

SIREN 494067234GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Modification survenue sur l'administration, le capital.

16/01/2025

Voir →