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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre mixte
69d667c4cdc6046d47867d9f
6 octobre 2025
Laurent Levesque, président, M. Serge Guérémy, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Michel Teytu, président, M. Laurent Levesque, président, M.
69d670ddcdc6046d47872e62
Laurent Levesque, président, M. Serge Guérémy, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Michel Teytu, président, M. Laurent Levesque, président, M.
Chambre 2-6
6a0eec62cdc6046d476de835
3 avril 2026
Laurent Levesque, juge-commissaire. Désigne la SELARL [Localité 1] [F] en la personne de Me [V] [F], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.
Trib. de Commerce
69cd0e88cdc6046d47bb00ea
9 janvier 2026
(prise en la personne de Me [R]) L'affaire a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 07 Janvier 2026 à laquelle siégeaient Monsieur Loïc LEBEAU et Madame Marie-France CARTIER, juges rapporteurs
69d65ae6cdc6046d47856eff
Laurent Levesque, president, M. Serge Guérémy, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Michel Teytu, juge présidant l'audience, M.
69d65f82cdc6046d4785d196
69d66018cdc6046d4785dd75
69d661b4cdc6046d4785fe3c
69d7132acdc6046d4796db73
26 janvier 2026
Laurent Levesque, juge-commissaire. Désigne la SELARL ATHENA en la personne de Me [Q] [Z], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur.
69d792bacdc6046d47a3497d
16 janvier 2026
Laurent Levesque, juge-commissaire. Désigne la SELAFA MJA en la personne de Me [G] [I], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur. Dit n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.
69d79604cdc6046d47a38e2d
Laurent Levesque, juge-commissaire. Désigne la SCP BTSG en la personne de Me [O] [M], [Adresse 5], mandataire judiciaire liquidateur. Dit n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.
6a0e950acdc6046d4764f2b3
20 avril 2026
Laurent Levesque, juge-commissaire. Désigne la SELARL [M] YANG-TING en la personne de Me [Q] [M], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur.
6a0eed26cdc6046d476df866
Laurent Levesque, juge-commissaire. Désigne la SELARL ATHENA en la personne de Me [Y] [V], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur.
69d8d23dcdc6046d47c127d6
9 avril 2026
par : Maître Fabrice POSTA - SCP PYRAMIDE AVOCATS - [Adresse 2] ET - la société VIELEM [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté par : Maître Pierre Lyonel LEVEQUE
69ccffdfcdc6046d47b9961a
8 janvier 2026
[D] [H] L'affaire a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 6 janvier 2026 à laquelle siégeaient Monsieur Loïc LEBEAU et Madame Marie-France CARTIER, Juges rapporteurs, sans opposition des
69cd0655cdc6046d47ba2e41
Terribles [Adresse 1] Comparant en la personne de sa représentante légale, Mme [X] [U] L'affaire a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 07 Janvier 2026 à laquelle siégeaient Monsieur Loïc LEBEAU
69ccffcdcdc6046d47b994b6
[M] [Y] L'affaire a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 6 janvier 2026 à laguelle siégeaient Monsieur Loïc LEBEAU et Madame Marie-France CARTIER, Juges rapporteurs, sans opposition des
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69ace348cdc6046d47e60d8f
10 avril 2025
EYRAUD, Président de Chambre, assisté de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, 10/04/2025 BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Marie-Cécile PERRIGAULT- LEVESQUE
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