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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ca9c6dcdc6046d478574ff

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 17 avril 2025 par requête du débiteur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 09 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Gérard LHERMET

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ddfdffcdc6046d472e3014

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

CHRETIEN Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 17 février 2026 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 09 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Gérard LHERMET

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca9b7bcdc6046d478566d0

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 10 avril 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 03 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Gérard LHERMET

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca9b9acdc6046d478568c4

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

CUINET Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 10 avril 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 03 juillet 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Gérard LHERMET

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca9baecdc6046d47856a02

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

CUINET Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 10 avril 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 03 juillet 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Gérard LHERMET

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69baa483cdc6046d471621fb

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 09 décembre 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 15 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Gérard LHERMET

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69baa496cdc6046d47162419

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 09 décembre 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 15 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Gérard LHERMET

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69caacfacdc6046d47874b9c

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

La cause a été entendue à l'audience des référés du 15 janvier 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Gérard LHERMET, Président, assisté de : * Madame Emmanuelle DONJON, commis-greffier, Après quoi le

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69caad16cdc6046d47874d34

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 3 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 15 janvier 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Gérard LHERMET

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69caad34cdc6046d47874eb2

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

La cause a été entendue à l'audience des référés du 15 janvier 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Gérard LHERMET, Président, assisté de : * Madame Emmanuelle DONJON, commis-greffier, Après quoi le

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bab9c7cdc6046d47181216

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[Adresse 2] [Localité 1] Convocation lui a été adressée le 13 janvier 2026 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 15 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Gérard LHERMET

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ddfe8ccdc6046d472e3cc6

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

[X] [I] [B] -500 [Adresse 2] Convocation lui a été adressée le 07 avril 2026 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 09 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Gérard LHERMET

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TCOM

Trib. de Commerce

69ca9f67cdc6046d4785a1df

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête en date du 09/06/2025 La cause a été entendue à l'audience du 03 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Gérard LHERMET

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Trib. de Commerce

69caad6fcdc6046d4787521b

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

La cause a été entendue à l'audience des référés du 15 janvier 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Gérard LHERMET, Président, assisté de : * Madame Emmanuelle DONJON, commis-greffier, Après quoi le

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69baa388cdc6046d47160d90

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Tribunal a été saisi de la présente instance le 05 décembre 2025 par requête du débiteur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 15 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Gérard LHERMET

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69baa407cdc6046d4716183b

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Tribunal a été saisi de la présente instance le 05 décembre 2025 par requête du débiteur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 15 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Gérard LHERMET

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdb4a9cdc6046d4707f1dc

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La cause a été entendue à l'audience des référés du 9 avril 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Gérard LHERMET, Président, assisté de : * Madame Emmanuelle DONJON, commis-greffier, Après quoi le Président

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdb4c9cdc6046d4707f41c

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La cause a été entendue à l'audience des référés du 9 avril 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Gérard LHERMET, Président, assisté de : * Madame Emmanuelle DONJON, commis-greffier, Après quoi le Président

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69caa168cdc6046d4785bf39

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ECC", [Adresse 1], [Localité 1] Convocation lui a été adressée le 16/09/2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 09 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Gérard LHERMET

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TCOM

Trib. de Commerce

69ba62adcdc6046d47108021

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Maître [W] [P] Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 25 mars 2025 par requête L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 15 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Gérard LHERMET

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