La société CLINIQUE ESTHETIQUE AQUITAINE SARL signe avec le Docteur [Q] [E], médecin, un contrat d'exercice libéral le 1 er septembre 2017, pour une durée indéterminée mettant à disposition du Docteur

ladite audience du 22/01/2026, Monsieur, [T], [I], associé et salarié de la SCOPàrl STIG, dûment mandaté par Monsieur, [S], [D], son gérant, assisté de Madame, [B], [N], du cabinet comptable Compta Rebours

l'entreprise dispose à cette fin de capacités de financement suffisantes », Il résulte des débats que le chiffre d'affaires sur les 3 premiers mois de l'année est bon en raison notamment d'un rebondissement

Ce chèque libellé à l'ordre de « LE MITYM » est tiré sur un notaire de la ville de [Localité 2]. Le 22 février 2024 le chèque est revenu impayé avec pour motif « vol ».

Non comparante DÉFENDEUR SCOP CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] Représentée par la SELAS AGIS AVOCATS en la personne de Me Jean-Laurent REBOTIER

[S] [Z] était représenté par son Conseil, Maître Mathieu REBBOAH, avocat au barreau de PARIS. Me [Q] [F], liquidateur judiciaire.

Greffier assermenté, N° RG : 2026R00302 SAS LOCATION SERVICE AUTO « LSA » C/ SAS CONTITRADE FRANCE DEMANDERESSE * SAS LOCATION SERVICE AUTO « LSA », [Adresse 1], Comparaissant par Maître Sylvain REBOUL

Il ressort des débats et des informations parvenues en chambre du conseil que la situation de la SAS AMBRO est irrémédiablement compromise, qu'aucun redressement n'est envisageable ; la capacité de rebond

Le salarié indique au tribunal qu'il y a toujours eu des périodes difficiles mais que la société a toujours su rebondir.

Ils ont justifié la progressivité du plan de remboursement par ce besoin de rebond et d'investissement, soulignant que la montée en charge de l'activité rend indispensable la constitution préalable d'une

L'allègement durable et significatif des charges fixes (fin des contrats de crédits-bails) devrait permettre d'accompagner le rebond et d'assurer le redressement de l'exploitation en dépit des incertitudes

justifier la somme réclamée par la SELARL FIDES ès qualités de liquidateur judiciaire et avait connu de nombreux changements internes, suite à l'entrée au capital du fonds d'investissements BREIZH REBOND

des débats et des informations parvenues en chambre du conseil que la situation de la SAS BROUARD EXPANSION est irrémédiablement compromise, qu'aucun redressement n'est envisageable ; la capacité de rebond

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE VERSAILLES ORDONNANCE DE REFERE du 22 Octobre 2025 N° RG: 2024R00229 DEMANDEUR SAS DRIVALIA France [Adresse 1] comparant par Me Jean-Laurent REBOTIER [Adresse

Monsieur [V] [G] précise que le secteur de la construction connaît un récent rebond de la commercialisation de logements neufs.

Au rebours, la BNP PARIBAS rétorque que Monsieur, [E], [N] a bien communiqué ses informations de connexion et son mot de passe à l'escroc et, qu'à ce titre, sa négligence grave est avérée et que, suite

[V] Sur assignation de : La SELARL [Q] prise en la personne de Me [T] [L] [Q] ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SARL MATERIEL MEDICAL FRANCE [Adresse 1] Représentée par la SCP MARGUET-REBOUL

A rebours, Monsieur [Z] [O] soutient que s'il disposait d'un revenu annuel de 75.016,00 €, il avait des charges qui rendaient son revenu mensuel disponible de 3.912,00 €.

RCS sous le numéro 932 420 664 RCS [Localité 1] Activité : Activité d'exploitation forestière, travaux forestiers, achat et vente de bois et dérivés, le négoce de bois, entretien des espaces verts, reboisement

FRANCHE-COMTÉ SAS C/ société HOMEGREEN SAS DEMANDERESSE société AUTO BERNARD FRANCHE-COMTÉ SAS,, [Adresse 1], comparaissant par Maître Benjamin MEZIANE, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Sylvain REBOUL