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Judiciaire : la SELARL MJ ALPES (en la personne de Maître [U] [Q]) L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 1 er juillet 2025 à laquelle siégeaient : Composition du tribunal : * Monsieur Loïc

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69ccc246cdc6046d47b4a910

Commerce

7 juillet 2025

Mandataire Judiciaire : l'ETUDE [J]-[L] (prise en la personne de Me [U]) L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 1 er juillet 2025 à laquelle siégeaient : Composition du tribunal : * Monsieur Loïc

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69ccc3a7cdc6046d47b4c76a

Commerce

7 juillet 2025

Judiciaire : la SELARL MJ ALPES (en la personne de Maître [O] [W]) L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 1 er juillet 2025 à laquelle siégeaient : Composition du tribunal : * Monsieur Loïc

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69ccc435cdc6046d47b4d1cc

Commerce

7 juillet 2025

Judiciaire : l'ETUDE [V]-[E] (prise en la personne de Me [J]) L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 02 juillet 2025 à laquelle siégeaient : Composition du tribunal : * Monsieur Loïc

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TCOM

Trib. de Commerce

69ccca25cdc6046d47b54c03

Commerce

7 juillet 2025

Mandataire Judiciaire : l'ETUDE [Y]-[X] (prise en la personne de Me [B]) L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 1 er juillet 2025 à laquelle siégeaient : Composition du tribunal : * Monsieur Loïc

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TCOM

REFERE 2ème mercredi

69dcefb8cdc6046d471632ee

Commerce

8 octobre 2025

Loïc GAUTHIER, Président du Tribunal de commerce de MELUN, ayant tenu l'audience publique des référés du 1er octobre 2025, assisté de Mme Emilie VEMCLEFS, commis greffier assermenté.

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TCOM

REFERE 2ème mercredi

69dcf0becdc6046d47164b38

Commerce

8 octobre 2025

Loïc GAUTHIER, Président du Tribunal de commerce de MELUN, ayant tenu l'audience publique des référés du 1er octobre 2025, assisté de Mme Emilie VEMCLEFS, commis greffier assermenté.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69cd24fccdc6046d47bd92e3

Commerce

13 janvier 2026

Ainsi jugé et prononcé Pour le Greffier Maître Bruno GAILLARD un greffier en ayant assuré la mise à disposition Le Président Monsieur Loïc LEBEAU Signe electroniquement par Loïc LEBEAU Signe electroniquement

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REFERE 2ème mercredi

69dcee8fcdc6046d47161a72

Commerce

16 juillet 2025

Loïc GAUTHIER, Président du Tribunal de commerce de MELUN, ayant tenu l'audience publique des référés du 9 juillet 2025, assisté de Mme Emilie VEMCLEFS, commis greffier assermenté.

Source officielle

TCOM

REFERE 2ème mercredi

69dcf211cdc6046d471668a6

Commerce

14 janvier 2026

Loïc GAUTHIER, Président du Tribunal de commerce de MELUN, ayant tenu l'audience publique des référés du 7 janvier 2026, assisté de Mme Emilie VEMCLEFS, commis greffier assermenté.

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Trib. de Commerce

69ccb9bacdc6046d47b3f935

Commerce

7 juillet 2025

JUDICIAIRE DE : La société [Localité 1] [Adresse 1] Non comparante L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 1 er juillet 2025 à laquelle siégeaient : Composition du tribunal : * Monsieur Loïc

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REFERE 2ème mercredi

69dcedf8cdc6046d47160ebc

Commerce

16 juillet 2025

Loïc GAUTHIER, président du tribunal de commerce de MELUN, ayant tenu l'audience publique des référés du 9 juillet 2025, assisté de Mme Emilie VEMCLEFS, commis greffier assermenté.

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REFERE 2ème mercredi

69dcee5ccdc6046d47161671

Commerce

16 juillet 2025

Loïc GAUTHIER, Président du Tribunal de commerce de MELUN, ayant tenu l'audience publique des référés du 9 juillet 2025, assisté de Mme Emilie VEMCLEFS, commis greffier assermenté.

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TCOM

REFERE 2ème mercredi

69dcf09ecdc6046d4716483d

Commerce

8 octobre 2025

Loïc GAUTHIER, Président du Tribunal de commerce de MELUN, ayant tenu l'audience publique des référés du 1er octobre 2025, assisté de Mme Emilie VEMCLEFS, commis greffier assermenté.

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Trib. de Commerce

69cccc15cdc6046d47b57761

Commerce

7 juillet 2025

[A] [Y] L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 1 er juillet 2025 à laquelle siégeaient : Composition du tribunal : * Monsieur Loïc LEBEAU, Président, * Monsieur Didier MANGIN, Juge, * Madame

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Trib. de Commerce

69cd141bcdc6046d47bb8ea5

Commerce

9 janvier 2026

La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 06 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Loïc LEBEAU, Président, * Monsieur Isfendiyar AKAN, Juge, * Madame Marie-France CARTIER

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Trib. de Commerce

69cc920fcdc6046d47afa41d

Commerce

7 juillet 2025

La cause a été entendue après plusieurs renvois à la demande des parties à l'audience du 1 er juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Loïc LEBEAU, Président, * Monsieur Didier MANGIN, Juge,

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Trib. de Commerce

69ccc4c6cdc6046d47b4dcc6

Commerce

7 juillet 2025

[O] [L] L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 02 juillet 2025 à laquelle siégeaient : Composition du tribunal : * Monsieur Loïc LEBEAU, Président, * Monsieur Didier MANGIN,

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Trib. de Commerce

69ccd0c3cdc6046d47b5dd4b

Commerce

7 juillet 2025

La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 1 er juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Loïc LEBEAU, Président, * Monsieur Didier MANGIN, Juge, * Madame Nelly RIOM, Juge,

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Trib. de Commerce

69ccf8dccdc6046d47b91091

Commerce

7 juillet 2025

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