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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c94d40cdc6046d47690bae
28 janvier 2025
ET SASU HDFI PATRIMOINE ayant siège 19 Boulevard de la Liberté - 59800 LILLE, prise en la personne de son représentant légal, ayant pour Conseil, Maître Mélissa DEBARA, Avocate au Barreau de LILLE, demeurant
CHAMBRE DU CONSEIL
69d0e55dcdc6046d471577e7
2 avril 2026
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 2 AVRIL 2026 Renouvellement période d'observation : PAGNA MEDICA (SARL) RG 2026 000276 PC 41225438 Le Tribunal composé lors des débats et du
AFFAIRE COURANTE
69e1f517cdc6046d478ccef1
15 avril 2026
Demandeur (s) : GROUPE MEDIA PLUS COMMUNICATION (SA) [Adresse 1] SIREN : 401 155 049 Représentant (s) : SOFIME (SA) MAITRE [V] [P] [W] Défendeur (s) : SPM (SAS) [Adresse 2] : 833 245 566 Représentant(
69c98ceacdc6046d47706949
15 janvier 2026
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 Maintien période d'observation : PAGNA MEDICA (SARL) RG 2025 010027 PC 41225438 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69f07692cdc6046d47d0dcc1
27 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 Affaire : SARL GROUPE ICI MEDIA Références : 2026P00074 / 2026J00084 Composition du Tribunal
Procédures Collectives
69db6fcacdc6046d47f81249
6 janvier 2025
à l'article L.631-5 du code de commerce, du tribunal qu'il se saisisse aux fins d'ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire à l'encontre de la société Sté MEDICA-LOC [Adresse
chambre 1-3
6a0dbf29cdc6046d47504c12
13 mai 2026
[Z] [Y], SAS DONA AGENCY et la SC [L] MEDIA GROUP LLC. Un désistement d'instance et d'action à l'encontre de la SC [L] MEDIA GROUP LLC a été prononcé par jugement du 02 décembre 2025.
AFFAIRES COURANTES
69b87587cdc6046d47e67de1
10 juillet 2025
de trésorerie, Monsieur [D] [K], gérant de la SARL [X] MEDICA, s'est porté caution personnelle et solidaire de la SARL [X] MEDICA, dans la limite de la somme de 65 000 € pour une durée de 7 ans.
.
69b73615cdc6046d47cbea32
9 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 9 Juillet 2025 CONVERSION DU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE NORMAL : SARL MEDINA MARKET
69c7bed8cdc6046d47485dd9
2 octobre 2025
00/08/20/32* 02/10/2025 2025001448 - 1 - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT DU 02/10/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 24/09/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sarl MELILLA
Chambre 00
69e01c48cdc6046d47629c75
2 juillet 2025
Mme [P] [N] née [S] [Adresse 4] comparant par la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT [Adresse 3] DEFENDEUR MIC INSURANCE COMPANY [Adresse 5] comparant par Me Sandra GRASLIN LATOUR [Adresse 6] et par Me Mélina
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4d914cdc6046d47ca5ec5
d'inscription au répertoire général : 2025 008057 Demandeur (s) : Service des Impôts des Entreprises d'[Localité 1] [Adresse 1] Représentant(s) : Mme [B] [T], présente par pouvoir * Débiteur(s): MEDINA
Audience publique de vacation
69d595b0cdc6046d47754098
28 août 2025
FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 28/08/2025 Audience de vacation LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SAS à associé unique MEDIA
PROCEDURE COLLECTIVE
69c8f432cdc6046d47624bc4
27 janvier 2026
41526039 2025 003251 Le tribunal après communication au Ministère public et en avoir délibéré conformément à la loi : Que le tribunal, saisi sur requête du Ministère public, a convoqué la société MEDINA
69f46c68cdc6046d4731747b
30 avril 2026
Rôle n° ENTRE - La SOCIETE GENERALE 2026J28 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître SELARL CDMF - AVOCATS Maître Jean Luc MEDINA -[Adresse 2] ЕТ - La société CHARTREUSE ASCENSEUR [Adresse 3]
Référés
69e9b7cfcdc6046d4738ab12
16 janvier 2025
CHUBB FRANCE ET STE MARIOFF [Adresse 11] comparant par Me Natacha DE MARTHE CHAZARAIN [Adresse 12] SE CHUBB EUROPEAN GROUP SE ASSUREUR STE CHUBB FRANCE ET STE MARIOFF [Adresse 13] comparant par Me MELINA
69ae5e8ccdc6046d470178f8
17 janvier 2025
Medina PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL STATUANT CONFORMEMENT A LA LOI PAR UN JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE RENDU EN PREMIER RESSORT CONDAMNE M.
Chambre 02 (chargement)
69c34167cdc6046d47d679c3
6 janvier 2026
d'intermédiation agence de communication 360° création et exploitation de sites et applications web création de productions digitales, print, vidéos, photos services de communication globale: rédaction, social média
6a0b8002cdc6046d471f4f69
15 mai 2026
Le 23 août 2025, la société MEIA, en charge du recouvrement contentieux de la société ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES (anciennement FINANCO) a adressé un courrier recommandé (présenté le 28 août 2025) mettant
69cbe510cdc6046d47a06c00
19 mai 2025
par Me Jean-Baptiste ROZES ([Localité 1]) ayant comme correspondant Me Stéphane BELLINA ([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SARL TB2S [Adresse 2] Représentée par Me [D]-[Localité 3] MEDINA
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