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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 7

69a22c1acdc6046d47fae31e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Hervé MANGOT, Assesseurs. Prononcée le 2 Juillet 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M. Gilles BLANCHON, Président et Me Dominique CIGNETTI, greffier associé, Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 7

SAS A CASETTAc/SAS A CASETTA

69a2306dcdc6046d47fb39e7

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Hervé MANGOT, Assesseurs. Prononcée le 2 Juillet 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M. Gilles BLANCHON, Président et Me Dominique CIGNETTI, greffier associé, Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 7

69bd3d2acdc6046d475251cd

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Hervé MANGOT juge commissaire. Dit que la clôture de la procédure sera examinée par le Tribunal au plus tard le 9 Avril 2026. Prescrit à Monsieur le Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 7

69bd6b94cdc6046d47578c37

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

MANGOT Hervé, Assesseurs. Prononcée le 7 janvier 2026 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M. BLANCHON Gilles, Président et Me BAILET-DUPUY Florence, Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 7

69bd6ba1cdc6046d47578ced

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

MANGOT Hervé, Assesseurs. Prononcée le 7 janvier 2026 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M. NERCESSIAN Alain Jacques, Président et Me BAILET-DUPUY Florence, Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 7

69a21278cdc6046d47f8d415

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Hervé MANGOT et en qualité de mandataire judiciaire la SCP BTSG 2 PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE [K] [J].

Source officielle
TCOM

Chambre 7

69a22aa0cdc6046d47fac60b

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Hervé MANGOT, Assesseurs. Prononcée le 2 Juillet 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M. Gilles BLANCHON, Président et Me Dominique CIGNETTI, greffier associé, Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 7

69a22ad7cdc6046d47faca5a

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Hervé MANGOT, Assesseurs. Prononcée le 2 Juillet 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M. Gilles BLANCHON, Président et Me Dominique CIGNETTI, greffier associé, Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 7 contentieux liés

69a22ce6cdc6046d47faf359

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Hervé MANGOT juge commissaire. Met fin à la mission de l'administrateur ; Dit que la clôture de la procédure sera examinée par le Tribunal au plus tard le 9 Avril 2026.

Source officielle
TCOM

Chambre 7 contentieux liés

69a22eaccdc6046d47fb17dc

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Hervé MANGOT, Assesseurs. Prononcée le 2 Juillet 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M. Gilles BLANCHON, Président et Me Dominique CIGNETTI, greffier associé, Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69ef29dccdc6046d47b1624c

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Hervé MANGOT en qualité de Juge Commissaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a21a8fcdc6046d47f9733e

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Hervé MANGOT, Juges. Greffier lors des débats : Me Florence BAILET-DUPUY, greffier associé, en présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL BEKKAI Délibéré par les mêmes Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a21b5bcdc6046d47f982aa

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Hervé MANGOT en qualité de Juge Commissaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a21bcdcdc6046d47f98b38

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Hervé MANGOT en qualité de Juge Commissaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 7

69a22933cdc6046d47faa99a

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Hervé MANGOT juge commissaire. Dit que la clôture de la procédure sera examinée par le Tribunal au plus tard le 2 Octobre 2025. Prescrit à Monsieur le Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a23762cdc6046d47fbb4ae

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Hervé MANGOT, Juges. Greffier lors des débats : Me Florence BAILET-DUPUY, greffier associé, en présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL BEKKAI Délibéré par les mêmes Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a23774cdc6046d47fbb5fa

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Hervé MANGOT, Juges. Greffier lors des débats : Me Florence BAILET-DUPUY, greffier associé, en présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL [Y] Délibéré par les mêmes Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a237cecdc6046d47fbbc07

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Hervé MANGOT, Juges. Greffier lors des débats : Me Florence BAILET-DUPUY, greffier associé, en présence du Ministère public représenté par Mme [T] [I] Délibéré par les mêmes Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a25affcdc6046d47fdf96d

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

MANGOT Hervé, Juges. Greffier lors des débats : Mme GUERIOT Katia, en présence du Ministère public représenté par Mme ANDRE Julie Délibéré par les mêmes Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69bd1d08cdc6046d474f8f7b

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Hervé MANGOT en qualité de Juge Commissaire.

Source officielle

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