d'un montant de 5 495 € HT ; * Le 24 octobre 2022, un devis électricité d'un montant de 1 873 € HT ; * Le 20 décembre 2022, un devis maçonnerie et plâtrerie d'un montant de 3 740 € HT.

Le 4 février 2023, alors qu'il était en action de pêche, le navire, rattaché au port du [F], a subi une forte secousse sur son appareil propulsif.

sur déclaration de cessation des paiements J25F121 Numéro de PC : 2025RJ46 Date d'audience : 11 avril 2025 Procédure : La SAS GDPROBAT [Adresse 1] SIREN : 831253216 Activité : Tous travaux de maçonnerie

La société [Adresse 1] a alors constaté que la porte arrière droite du véhicule était endommagée et que les clefs n'avaient pas été rendues.

du 10 janvier 2025 en notre cabinet, Suivant une ordonnance de référé du 12 avril 2024, il a été ordonné une expertise, confiée à Monsieur [N] [A], concernant un litige opposant la SAS BAL VILLET MACONNERIE

Elle exerce une activité de couverture, plomberie, maçonnerie, peinture et toutes activités annexes, sous la forme de société à responsabilité limitée.

11/07/2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-5 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : [Localité 1] POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS

prononcé le 10/07/2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-4 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : L'UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS

*1DE/06/42/67/64* LRAR: -Union pour le recouvrement des cotisations de securite sociale et d'allocations familiale ile-de-france Signif.: -M.

prononcé le 27/05/2026 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-3 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : L'Union pour le Recouvrement des Cotisations de Securite Sociale et d'Allocations

Vice-Procureur Débats à l'audience publique du 03/12/2024 LES FAITS, LA PROCEDURE, LES MOYENS DES PARTIES Madame [O] née [N] [U] exerce, en tant qu'entreprise individuelle, une activité de de maçonnerie

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON 24/04/2026 ORDONNANCE DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX La cause a été entendue à l'audience du vingt-sept mars deux mille vingt-six à laquelle siégeait Monsieur

prononcé le 04/04/2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-5 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : L'Union pour le Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations

prononcé le 11/07/2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-5 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS

Julie VANBOGAERDE Avocate à [Localité 1] en Belgique * ET - La SA GALLOO FRANCE [Adresse 3] défenderesse ayant pour conseil Maître Mohamed ZOHAIR Avocat [Adresse 4] et comparant par Maître Emmanuel MASSON

Julie VANBOGAERDE Avocate à Hooglede en Belgique * ET - La SAS GALLOO FRANCE [Adresse 3] défenderesse ayant pour conseil Maître Mohamed ZOHAIR Avocat [Adresse 4] et comparant par Maître Emmanuel MASSON

du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 13 janvier 2026 Affaire : URSSAF PACA [Adresse 1] Représentée par Mme [L] [J], Mandataire Et : SARL LES MAS DE PROVENCE Maçonnerie

Après divers échanges, GRANULATS dépose une requête en injonction de payer auprès du tribunal de commerce d'Albi datée du 29 novembre 2022 et par ordonnance du 5 décembre 2022, le président du tribunal

au greffe le 12/01/2026 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE Madame [X] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Comparant par Maître Rachel COURT-MENIGOZ CONTRE SOCIETE REGIONALE DE MACONNERIE

La société ERT CONSTRUCTION est une entreprise spécialisée dans les travaux de bâtiment, gros œuvres, maçonnerie et tous corps d'état.