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28 résultats pour « Manoury »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Affaire Courante

6a195793cdc6046d475845ed

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

SOLUTIONS (SAS) [Adresse 2] représenté(e) par SELARL PRADIER DIBANDJO - Avocats COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : PRESIDENT : Madame Patricia ROUFFIAC JUGES : Monsieur Benoit MAURY - Monsieur

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

6a0af672cdc6046d471142eb

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Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Rôle 2025 006223 JUGEMENT DU 12/05/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 24/03/2026 Président : Monsieur Philippe VERDUN Juges : Monsieur Bertrand BIGAY Monsieur Mohamed MAMOURI

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TCOM

.

69c92e8bcdc6046d4766e4ab

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Nous nous sommes rapprochés des sociétés AXA et GENERAU dès le 26 mai 2025 afin de les alerter sur ces manouvres frauduleuses, au regard de vos qualités respectives de représentant légal de CONSTRUCTIVA

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TCOM

Chambre 2-3

69d2a831cdc6046d473a61bf

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

[U] [F], [Adresse 2], président de la SAS SOCIETE HOTELIERE VICTORIA, présent, assisté de Me Luc Moreau, avocat (A353) et Me Mohand Maamouri, avocat (E1740).

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TCOM

chambre 1-14

6a0dd767cdc6046d47525d3f

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

tribunal constate que : * L'étendue de l'engagement de caution signée est clairement et à plusieurs reprises indiquée dans le contrat de cautionnement, * Que les défendeurs n'apportent aucune preuve de manouvre

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TCOM

Trib. de Commerce

69c34152cdc6046d47d67832

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

CONTROLEUR : Société PAROT AUTOMOTIVE SUD OUEST, représentée par Maître Jonathan CITTONE, Avocat à la Cour, REPRESENTANT DES SALARIES :, [Q], [C], 7 rue Maréchal Maunoury 33200 BORDEAUX Comparaissant

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

6a0afb51cdc6046d47119ea4

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Rôle 2026 001979 JUGEMENT DU 12/05/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 24/03/2026 Président: Monsieur Philippe VERDUN Juges : Monsieur Bertrand BIGAY * Monsieur Mohamed MAMOURI

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TCOM

4ème chambre

6a1ab748cdc6046d47796896

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Par LRAR du 20 août 2024, présentée, avisée le 23 août, [L] notifie à MANORAS la résiliation du contrat et lui réclame la somme de 25 589,84 € ainsi que la restitution sous quinzaine du matériel loué.

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